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Source vérifiée 20 juillet 2026
Programme de financement des participants de la CCSN
Appui à la participation aux processus de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page présente maintenant le guide du Programme de financement des participants, avec des renseignements plus généraux sur l’admissibilité, le processus, les coordonnées et le financement plutôt qu’un avis lié à un projet précis.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page présente maintenant le guide du Programme de financement des participants, avec des renseignements plus généraux sur l’admissibilité, le processus, les coordonnées et le financement plutôt qu’un avis lié à un projet précis.
Mise à jour de la page du Programme de financement des participants vers le guide
La page affiche maintenant le guide du Programme de financement des participants plutôt qu’un avis de financement lié à un projet précis. Le guide précise que les demandeurs admissibles sont les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif, et il décrit une portée plus large couvrant les évaluations environnementales, les examens d’autorisation, les audiences de la Commission et d’autres sujets d’intérêt réglementaire. Il remplace aussi les dates et les montants propres à un appel donné par des directives générales sur le programme, y compris un processus de demande en 3 phases, des catégories de dépenses admissibles et les coordonnées du programme. Le guide indique que le financement est déterminé au cas par cas et que les possibilités propres à un projet peuvent viser des examens réglementaires, des évaluations environnementales, des rapports de surveillance réglementaire et d’autres sujets d’intérêt.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation des Autochtones, du public et des parties intéressées aux processus de la Commission. Il peut aider à examiner des documents liés à un dossier, à participer à des réunions ou audiences, et à présenter des commentaires écrits.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoir
- Frais administratifs
- Autres frais approuvés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP.
- Soumettre la demande de financement du PFP.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Le processus de révision et d’approbation est alors enclenché.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant composé d’experts externes étudie la demande et formule une recommandation de refus ou d’approbation.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Soutien à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation des Autochtones, du public et des parties intéressées aux processus de la Commission. Il peut aider à examiner des documents liés à un dossier, à participer à des réunions ou audiences, et à présenter des commentaires écrits.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet, notamment vivre à proximité du secteur ou y posséder des biens fonciers
Connaissances traditionnelles autochtones, connaissance des communautés touchées ou droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés
Information à valeur ajoutée liée à la mission de la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement des participants de la CCSN est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants de la CCSN est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants de la CCSN?
Programme de financement des participants de la CCSN est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)