Fermé
Programme de financement des participants de la CCSN
Soutien financier à la participation aux dossiers nucléaires
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Date de fermeture : May 24, 2019
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière pour soutenir la participation du public et des Autochtones aux dossiers de la CCSN. Le programme appuie l’examen de documents, les mémoires écrits, les audiences et certaines rencontres liées aux évaluations environnementales et aux permis.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : May 24, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents à l’intention des commissaires
- Examen de rapports techniques ou de surveillance
- Participation à des séances ou audiences de la CCSN
- Rencontres communautaires liées au projet
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Lettre ou documents de représentation, s’il y a lieu
- CV des professionnels embauchés
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé, s’il est demandé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes liées au promoteur du projet
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoir
- Frais administratifs
- Autres frais approuvés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par l’administrateur
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Envoi d’un accord aux demandeurs approuvés
- Remboursement après rapports et objectifs atteints
Informations supplémentaires
- La CCSN publie les bénéficiaires et les montants accordés.
- Une entente de contribution est exigée avant le paiement.
- Un rapport financier final est requis après les activités.
- Un sondage auprès des bénéficiaires doit être rempli.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants de la CCSN. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN?
Aide financière pour soutenir la participation du public et des Autochtones aux dossiers de la CCSN. Le programme appuie l’examen de documents, les mémoires écrits, les audiences et certaines rencontres liées aux évaluations environnementales et aux permis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants de la CCSN Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN, vous devez :
Intérêt local direct au projet
Connaissances autochtones ou communautaires
Renseignements utiles à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN?
Examen de documents à l’intention des commissaires
Examen de rapports techniques ou de surveillance
Participation à des séances ou audiences de la CCSN
Rencontres communautaires liées au projet
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement des participants de la CCSN est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants de la CCSN est Subvention et financement