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Source vérifiée 19 août 2026
Programme de financement des participants de la CCSN
Appui à la participation aux processus de la CCSN
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 août 2026Dernier changement: La page des décisions de financement a été mise à jour avec une nouvelle décision approuvée pour le Grand Conseil de la Nation W8banaki et un montant révisé pour le Regroupement pour la surveillance du nucléaire.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 août 2026
Dernier changement: La page des décisions de financement a été mise à jour avec une nouvelle décision approuvée pour le Grand Conseil de la Nation W8banaki et un montant révisé pour le Regroupement pour la surveillance du nucléaire.
Décisions de financement mises à jour
La page des décisions de financement affiche maintenant une nouvelle décision approuvée pour le Grand Conseil de la Nation W8banaki, avec un montant maximal de 4 840 $, et l’entrée liée au projet a été mise à jour en conséquence. Sur la page de décision des rapports de surveillance réglementaire, le montant approuvé pour le Regroupement pour la surveillance du nucléaire est passé de 20 000 $ à 10 000 $.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation des Autochtones, du public et des parties intéressées aux processus de la Commission. Il peut aider à examiner des documents liés à un dossier, à participer à des réunions ou audiences, et à présenter des commentaires écrits.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 5
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoir
- Frais administratifs
- Autres frais approuvés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP.
- Soumettre la demande de financement du PFP.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Le processus de révision et d’approbation est alors enclenché.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant composé d’experts externes étudie la demande et formule une recommandation de refus ou d’approbation.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation des Autochtones, du public et des parties intéressées aux processus de la Commission. Il peut aider à examiner des documents liés à un dossier, à participer à des réunions ou audiences, et à présenter des commentaires écrits.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants de la CCSN Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet, notamment vivre à proximité du secteur ou y posséder des biens fonciers
Connaissances traditionnelles autochtones, connaissance des communautés touchées ou droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés
Information à valeur ajoutée liée à la mission de la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement des participants de la CCSN est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants de la CCSN est Subvention et financement