Fermé
Programme de financement des participants de la CCSN
Aide financière pour l’examen du projet Rook I de NexGen
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
La CCSN offre une aide financière pour appuyer l’examen du projet Rook I de NexGen Energy Ltd. Le programme vise à soutenir la participation des peuples autochtones, du public et des parties intéressées dans ce dossier réglementaire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de l’énoncé des incidences environnementales du projet Rook I
- Participation au processus d’audience de la Commission
- Soumission de commentaires écrits sur le projet
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Lettre ou documents de représentation, s’il y a lieu
- CV des professionnels embauchés
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé, s’il est demandé
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones
- Public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes liées au promoteur du projet
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoir
- Frais administratifs
- Autres frais approuvés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
Zone géographique admissible
- Nord de la Saskatchewan
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la proposition
- Admissibilité des activités proposées
- Valeur ajoutée pour la Commission
Comment appliquer
- Étape 1 : Trouver l’occasion de financement
- Consulter l’avis du projet visé
- Télécharger le formulaire associé
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter les sections requises
- Joindre les documents justificatifs
- Signer et dater le formulaire
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer par courriel, télécopieur ou poste
- Transmettre à l’administrateur du PFP
- Conserver une copie pour vos dossiers
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par l’administrateur
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Envoi d’un accord aux demandeurs approuvés
- Remboursement après rapports et objectifs atteints
Informations supplémentaires
- La CCSN publie les bénéficiaires et les montants accordés.
- Une entente de contribution est exigée avant le paiement.
- Un rapport financier final est requis après les activités.
- Un sondage auprès des bénéficiaires doit être rempli.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
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- Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015Aide financière pour participer à des processus réglementaires nucléaires
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN?
La CCSN offre une aide financière pour appuyer l’examen du projet Rook I de NexGen Energy Ltd. Le programme vise à soutenir la participation des peuples autochtones, du public et des parties intéressées dans ce dossier réglementaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants de la CCSN Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN, vous devez :
Peuples autochtones
Public et parties intéressées
Renseignements utiles à la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN?
Examen de l’énoncé des incidences environnementales du projet Rook I
Participation au processus d’audience de la Commission
Soumission de commentaires écrits sur le projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement des participants de la CCSN est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants de la CCSN est Subvention et financement