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Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021

Soutien financier à la participation aux processus réglementaires nucléaires

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Particuliers ou représentants d’organismes
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers ou les représentants d’organismes à prendre part aux processus de la Commission pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient surtout les réunions avec le personnel, les études et les activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Organisations civiques et de plaidoyer, Associations d’entreprises, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2023
Périodes : 1

Derniers changements

Avis de financement de participation de Whiteshell mis à jour

L’avis de financement de participation lie maintenant clairement l’aide à l’audience de renouvellement de permis de CNL à Whiteshell et ajoute des instructions de dépôt propres à l’aide ainsi qu’un formulaire.

Voir plus

L’avis de financement de participation précise maintenant que l’aide vise l’examen de la demande de Canadian Nuclear Laboratories visant à renouveler son permis de déclassement pour Whiteshell Laboratories ainsi que la participation à l’audience de la Commission. Il indique aussi que l’audience porte sur un renouvellement de 8 ans et ajoute des instructions de dépôt propres à l’aide, y compris le formulaire de demande de financement et les options d’envoi par courriel ou par la poste. La période de présentation et le financement maximal demeurent affichés.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers ou représentants d’organismes

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Organismes ayant un intérêt commercial direct
  • Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en immobilisations
  • Coûts de construction
  • Pertes de revenus
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais généraux d’exploitation et d’entretien

Activités financées

  • Examen des documents des membres de la Commission
  • Examen des rapports de surveillance technique ou environnementale
  • Déplacement vers et/ou participation à des réunions communautaires et aux travaux de la Commission
  • Obtention de conseils juridiques, mais pas de représentation juridique
  • Examen des demandes de licence

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et accéder au formulaire de demande propre au projet.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière en suivant les instructions du formulaire et du guide du PFP.
  • Soumettre la demande signée comme il est indiqué dans le guide du Programme de financement des participants.

Critères de sélection

  • Le financement disponible est réparti entre les demandes acceptées selon la valeur intrinsèque de chaque proposition.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN.
  • Les demandeurs sont informés de la décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande ou, en l’absence de date de clôture, suivant la réception de la demande.
  • Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution.
  • Le demandeur retenu doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
  • Le financement est versé après l’atteinte des objectifs de l’accord de contribution et la présentation d’un rapport financier final.

Informations supplémentaires

  • Les possibilités de financement sont annoncées au cas par cas sur le site Web de la CCSN.
  • Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien de la possibilité est mis à jour vers une page de décisions.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021

Qu'est que le Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers ou les représentants d’organismes à prendre part aux processus de la Commission pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient surtout les réunions avec le personnel, les études et les activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021, vous devez : Intérêt direct ou local au projet Connaissances traditionnelles autochtones, connaissances des communautés touchées ou droits autochtones et/ou issus de traités pouvant être touchés Renseignements pertinents au projet qui aident à orienter l’examen de la CCSN

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?

Honoraires professionnels Frais de déplacement et frais accessoires Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés Frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est disponible la province de Ontario.

Le Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est Subvention et financement