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Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Ontario - Canada
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Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021

Soutien financier pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : May 23, 2022
  • Date de fermeture : June 27, 2022
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Un soutien financier aide à participer aux examens réglementaires de la CCSN. Il appuie l’analyse des documents, les interventions écrites ou orales et la participation aux audiences liées à des projets nucléaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
  • Date d'ouverture : May 23, 2022
  • Date de fermeture : June 27, 2022

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
  • Fabrication
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Organisations civiques et de plaidoyer
  • Associations d’entreprises
  • Non classé ailleurs
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Examen de documents liés au projet
  • Interventions écrites ou orales à la Commission
  • Participation à des réunions ou audiences publiques
  • Études ou activités de mobilisation liées au projet

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Curriculum vitæ des professionnels
  • Lettre de consentement des professionnels
  • Documents justificatifs de l’organisme
  • Accord de contribution signé, si approuvé

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers admissibles
  • Représentants d’organismes admissibles

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Organismes ayant un intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur du projet

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Déplacements et frais accessoires
  • Honoraires aux aînés ou détenteurs de connaissances
  • Frais administratifs
  • Autres coûts raisonnables approuvés

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Rénovations d’immeubles
  • Salaires et avantages sociaux

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Ontario
  • Port Hope
  • Kincardine
  • Toronto
  • Peterborough

Traitement de la demande et entente

  • Réception et examen initial de la demande
  • Analyse par un comité externe indépendant
  • Décision finale et avis au demandeur
  • Signature d’un accord de contribution

Informations supplémentaires

  • Un comité indépendant examine les demandes.
  • Un accord de contribution est requis si approuvé.
  • Un rapport financier final doit être soumis.
  • Un sondage du bénéficiaire est demandé.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-415-2814

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021

Qu'est que le Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?

Un soutien financier aide à participer aux examens réglementaires de la CCSN. Il appuie l’analyse des documents, les interventions écrites ou orales et la participation aux audiences liées à des projets nucléaires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 27 juin 2022.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021, vous devez : Intérêt direct au projet Connaissances pertinentes Information à valeur ajoutée

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?

Examen de documents liés au projet Interventions écrites ou orales à la Commission Participation à des réunions ou audiences publiques Études ou activités de mobilisation liées au projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est disponible la province de Ontario.