Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021
Soutien financier à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers ou les représentants d’organismes à prendre part aux processus de la Commission pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient surtout les réunions avec le personnel, les études et les activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus de la CCSN pour un projet spécifique ou une question d’intérêt réglementaire.
- Réunions avec le personnel de la CCSN, études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
- Interventions éclairées et propres au sujet examiné dans les processus d’évaluation environnementale et d’autorisation.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers ou représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organismes ayant un intérêt commercial direct
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Critères de sélection
- Le financement disponible est réparti entre les demandes acceptées selon la valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et accéder au formulaire de demande propre au projet.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière en suivant les instructions du formulaire et du guide du PFP.
- Soumettre la demande signée comme il est indiqué dans le guide du Programme de financement des participants.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN.
- Les demandeurs sont informés de la décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande ou, en l’absence de date de clôture, suivant la réception de la demande.
- Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution.
- Le demandeur retenu doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
- Le financement est versé après l’atteinte des objectifs de l’accord de contribution et la présentation d’un rapport financier final.
Informations supplémentaires
- Les possibilités de financement sont annoncées au cas par cas sur le site Web de la CCSN.
- Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien de la possibilité est mis à jour vers une page de décisions.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021
Qu'est que le Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers ou les représentants d’organismes à prendre part aux processus de la Commission pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient surtout les réunions avec le personnel, les études et les activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021, vous devez :
Intérêt direct ou local au projet
Connaissances traditionnelles autochtones, connaissances des communautés touchées ou droits autochtones et/ou issus de traités pouvant être touchés
Renseignements pertinents au projet qui aident à orienter l’examen de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?
Participation aux processus de la CCSN pour un projet spécifique ou une question d’intérêt réglementaire.
Réunions avec le personnel de la CCSN, études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Interventions éclairées et propres au sujet examiné dans les processus d’évaluation environnementale et d’autorisation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est Subvention et financement