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Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 5 mai 2026

Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021

Soutien financier pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Financement disponible
50 000 $
Date limite
27 juin 2022
Ouvert le 23 mai 2022
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Particuliers admissibles

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Un soutien financier aide à participer aux examens réglementaires de la CCSN. Il appuie l’analyse des documents, les interventions écrites ou orales et la participation aux audiences liées à des projets nucléaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Organisations civiques et de plaidoyer
  • Associations d’entreprises
  • Non classé ailleurs
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Examen de documents liés au projet
  • Interventions écrites ou orales à la Commission
  • Participation à des réunions ou audiences publiques
  • Études ou activités de mobilisation liées au projet

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Curriculum vitæ des professionnels
  • Lettre de consentement des professionnels
  • Documents justificatifs de l’organisme
  • Accord de contribution signé, si approuvé

Ressources officielles

Guide du programme

Critères d’admissibilité

Guide du Programme de financement des participants

Modalités et conditions du bénéficiaire

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme de financement des participants

Documents et formulaires du PFP

Modèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers admissibles
  • Représentants d’organismes admissibles

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Organismes ayant un intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur du projet

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Déplacements et frais accessoires
  • Honoraires aux aînés ou détenteurs de connaissances
  • Frais administratifs
  • Autres coûts raisonnables approuvés

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Rénovations d’immeubles
  • Salaires et avantages sociaux

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Ontario
  • Port Hope
  • Kincardine
  • Toronto
  • Peterborough

Critères de sélection

  • Pertinence de la proposition
  • Exhaustivité de la demande
  • Activités admissibles
  • Budget raisonnable
  • Valeur ajoutée pour la Commission

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Obtenir le formulaire de demande lié au projet
    • Remplir toutes les sections requises
  • Étape 2 : Soumettre la demande
    • Envoyer le formulaire à l’administrateur du programme
    • Utiliser le courriel, la poste ou le télécopieur
  • Étape 3 : Attendre la décision
    • Le comité d’examen étudie les demandes
    • Un accord de contribution est transmis aux demandes retenues

Traitement de la demande et entente

  • Réception et examen initial de la demande
  • Analyse par un comité externe indépendant
  • Décision finale et avis au demandeur
  • Signature d’un accord de contribution

Informations supplémentaires

  • Un comité indépendant examine les demandes.
  • Un accord de contribution est requis si approuvé.
  • Un rapport financier final doit être soumis.
  • Un sondage du bénéficiaire est demandé.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-415-2814

Autres volets de ce programme

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021

Qu'est que le Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?

Un soutien financier aide à participer aux examens réglementaires de la CCSN. Il appuie l’analyse des documents, les interventions écrites ou orales et la participation aux audiences liées à des projets nucléaires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 27 juin 2022.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021, vous devez : Intérêt direct au projet Connaissances pertinentes Information à valeur ajoutée

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?

Examen de documents liés au projet Interventions écrites ou orales à la Commission Participation à des réunions ou audiences publiques Études ou activités de mobilisation liées au projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 est disponible la province de Ontario.