Fermé
Source vérifiée 16 juillet 2026
Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River
Soutien à la participation aux processus de la CCSN
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
18 novembre 2022
Ouvert le 20 septembre 2022
Localisation
Saskatchewan, Canada
Qui peut demander
Les particuliers ou les représentants d’organismes peuvent présenter une demande.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers ou représentants d’organismes admissibles pour participer à des processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Une possibilité ouverte offre jusqu’à 200 000 $ pour des réunions avec le personnel, des études et d’autres activités de mobilisation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire.
- Réunions avec le personnel de la CCSN.
- Études et autres activités de mobilisation liées à des projets précis.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers ou les représentants d’organismes peuvent présenter une demande.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations à but lucratif.
- Les personnes ayant un intérêt commercial direct.
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
Dépenses admissibles
- Frais professionnels.
- Déplacements et frais accessoires.
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, ou aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou de connaissances communautaires.
- Coûts administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations.
- Frais de construction.
- Pertes de revenus.
- Salaires et avantages sociaux.
- Fonctionnement et entretien généraux.
Comment appliquer
- Ouvrir le formulaire de demande correspondant à la possibilité de financement.
- Remplir le formulaire et suivre les instructions du formulaire et du guide du Programme de financement des participants.
- Soumettre la demande signée selon les modalités indiquées dans le guide.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen du financement.
- Les demandeurs sont informés du résultat dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture, ou après réception de la demande s’il n’y a pas de date de clôture.
- Les demandeurs retenus reçoivent une entente de contribution.
- Le financement est versé après l’atteinte des objectifs de l’entente de contribution et la remise d’un rapport financier final valide.
Informations supplémentaires
- Les demandes incomplètes ou reçues en retard ne sont pas prises en considération pour cette possibilité.
- Les demandeurs doivent préciser dans leur demande sur quelle des deux opérations leur intervention portera.
- Le financement pour le déplacement vers l’audience publique de la Commission est compris dans cette possibilité.
- La Commission des libérations conditionnelles du Canada envoie une entente de contribution aux demandeurs retenus.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Soutien à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers ou représentants d’organismes admissibles pour participer à des processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Une possibilité ouverte offre jusqu’à 200 000 $ pour des réunions avec le personnel, des études et d’autres activités de mobilisation.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 18 novembre 2022.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet.
Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissances communautaires pertinentes, ou droits autochtones et issus de traités pouvant être touchés.
Information pertinente qui aide à éclairer l’examen de la CCSN.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River?
Participation aux processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire.
Réunions avec le personnel de la CCSN.
Études et autres activités de mobilisation liées à des projets précis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River est disponible la province de Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River est Subvention et financement