Fermé
Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River
Soutien financier pour participer à un examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Date de fermeture : November 18, 2022
Localisation
Ontario
Aperçu
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen des demandes de renouvellement de permis de Key Lake et McArthur River. Le programme appuie la revue des documents, les interventions ciblées et la participation à l’audience de la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : November 18, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen des documents liés aux demandes de permis
- Participation à l’audience publique de la Commission
- Interventions écrites ou orales sur le projet
- Revue des documents de la CCSN et de Cameco
Documents Requis
- Formulaire de demande du programme
- Documents justificatifs d’admissibilité
- CV ou preuve d’expérience des professionnels
- Lettre de consentement signée des professionnels
- Documents de soutien de l’organisme, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties prenantes
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Organisations ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
- Saskatchewan
- Région de Saskatoon et du nord de la Saskatchewan
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial de la demande par l’administrateur
- Analyse par le comité indépendant de révision du financement
- Recommandation à la CCSN pour approbation ou refus
- Envoi d’un avis et, si retenu, d’un accord de contribution
- Versement après atteinte des objectifs et rapport final
Informations supplémentaires
- Appel lié au renouvellement de permis de Cameco.
- Interventions écrites ou orales possibles.
- Un accord de contribution est requis si la demande est retenue.
- Le financement est versé après les obligations remplies.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River?
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen des demandes de renouvellement de permis de Key Lake et McArthur River. Le programme appuie la revue des documents, les interventions ciblées et la participation à l’audience de la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River, vous devez :
Intérêt direct dans le projet
Savoir ou droits autochtones pertinents
Information utile à l’examen
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River?
Examen des documents liés aux demandes de permis
Participation à l’audience publique de la Commission
Interventions écrites ou orales sur le projet
Revue des documents de la CCSN et de Cameco
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement de permis de Cameco pour les opérations Key Lake et McArthur River est Subvention et financement