Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS
Soutien aux participants aux processus réglementaires de la CCSN
Financement disponible
200 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Saskatoon, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les demandeurs admissibles à participer à des processus réglementaires précis. Il peut soutenir l’examen de demandes, de rapports ou d’études, ainsi que des commentaires écrits et des présentations orales dans certains cas.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saskatoon
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus de la CCSN pour un projet ou une question d’intérêt réglementaire
- Révision de documents liés au dossier examiné
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
- Présentations orales par des intervenants autochtones lorsque cela est offert
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs liés à l’intervention proposée
- Accord de contribution signé
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Demandeurs admissibles
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoir autochtone
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Immobilisations
- Coûts de construction
- Perte de revenu
- Rénovation de bâtiments
- Salaires et avantages
Zone géographique admissible
- Saskatoon, Saskatchewan
Critères de sélection
- Information nouvelle et utile
- Intervention ciblée par thème
- Lien direct avec la demande de permis
Comment appliquer
- Soumettre une demande pour une possibilité de financement en cours.
- Présenter la demande en utilisant le formulaire de demande propre au projet.
Traitement de la demande et entente
- Les demandeurs reçoivent une décision de financement.
- En cas d’approbation, un accord de contribution est signé.
- Les rapports requis doivent être soumis pour permettre le remboursement des dépenses admissibles.
Informations supplémentaires
- Un comité d’examen indépendant formule des recommandations.
- Les documents soumis deviennent publics.
- Des rapports financiers finaux peuvent être exigés.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
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- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les demandeurs admissibles à participer à des processus réglementaires précis. Il peut soutenir l’examen de demandes, de rapports ou d’études, ainsi que des commentaires écrits et des présentations orales dans certains cas.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS, vous devez :
Demandeur admissible selon le PFP
Projet lié à un dossier réglementaire précis de la CCSN
Participation liée au processus concerné
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?
Participation aux processus de la CCSN pour un projet ou une question d’intérêt réglementaire
Révision de documents liés au dossier examiné
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Présentations orales par des intervenants autochtones lorsque cela est offert
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS est disponible la province de Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS est Subvention et financement