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Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS

Soutien aux participants aux processus réglementaires de la CCSN

Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Source officielle : cnsc-ccsn.gc.ca

Fiche mise à jour le

Financement disponible
200 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Saskatoon, Saskatchewan, Canada
Qui peut demander
Demandeurs admissibles
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les demandeurs admissibles à participer à des processus réglementaires précis. Il peut soutenir l’examen de demandes, de rapports ou d’études, ainsi que des commentaires écrits et des présentations orales dans certains cas.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
200 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Saskatoon
  • Saskatchewan
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Peuples autochtones
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Nouvelle possibilité de financement pour le renouvellement du permis CLSI

Le Programme de financement des participants affiche maintenant une possibilité ouverte pour le renouvellement du permis de déclassement des laboratoires Whiteshell de Canadian Nuclear Laboratories, avec une période de demande du 21 septembre au 20 novembre 2026 et un montant max

Voir plus

Le Programme de financement des participants affiche maintenant une possibilité ouverte pour la demande de Canadian Nuclear Laboratories visant le renouvellement de son permis de déclassement pour les laboratoires Whiteshell. La période de demande s’étend du 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026, et la possibilité affiche un montant maximal de 200 000 $. La page renvoie aussi maintenant vers une page de financement dédiée à ce projet, qui peut contenir les détails de demande pertinents pour cette soumission.

Source officielle : cnsc-ccsn.gc.ca
7 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Demandeurs admissibles

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Demandeurs avec intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur du projet
  • Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Déplacements et frais accessoires
  • Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoir autochtone
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Immobilisations
  • Coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Rénovation de bâtiments
  • Salaires et avantages

Zone géographique admissible

  • Saskatoon, Saskatchewan

Activités financées

  • Examen des documents des membres de la Commission
  • Examen des rapports de surveillance technique ou environnementale
  • Déplacements vers des réunions communautaires et/ou participation à celles-ci et aux procédures de la Commission
  • Obtention de conseils juridiques, mais pas de représentation juridique
  • Examen des demandes de permis

Comment appliquer

  • Ouvrez le formulaire de demande pour la possibilité de financement.
  • Remplissez le formulaire et suivez les instructions figurant dans le formulaire et dans le guide du Programme de financement des participants.
  • Soumettez la demande signée comme décrit dans le guide.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement
  • Documents justificatifs liés à l’intervention proposée
  • Accord de contribution signé
  • Rapport financier final

Critères de sélection

  • Information nouvelle et utile
  • Intervention ciblée par thème
  • Lien direct avec la demande de permis

Traitement de la demande et entente

  • Les demandeurs reçoivent une décision de financement.
  • En cas d’approbation, un accord de contribution est signé.
  • Les rapports requis doivent être soumis pour permettre le remboursement des dépenses admissibles.

Informations supplémentaires

  • Un comité d’examen indépendant formule des recommandations.
  • Les documents soumis deviennent publics.
  • Des rapports financiers finaux peuvent être exigés.
  • Les reçus doivent être conservés trois ans.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-415-2814

Sources officielles

cnsc-ccsn.gc.ca

Guide du programme

2026 cnl ws 01Critères d'admissibilitéGuide du Programme de financement des participants

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financementFormulaire de demande de financement

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme deDocuments et formulaires du PFPModèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS

Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les demandeurs admissibles à participer à des processus réglementaires précis. Il peut soutenir l’examen de demandes, de rapports ou d’études, ainsi que des commentaires écrits et des présentations orales dans certains cas.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS, vous devez : Demandeur admissible selon le PFP Projet lié à un dossier réglementaire précis de la CCSN Participation liée au processus concerné

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?

Honoraires professionnels Déplacements et frais accessoires Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoir autochtone Frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS est disponible la province de Saskatchewan.