Fermé
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS
Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 2, 2021
- Date de fermeture : October 1, 2021
Localisation
Saskatoon, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen des demandes de permis liées au CLS et au processus d’audience. Le programme couvre la révision des documents et les interventions thématiques à la Commission, ainsi que certains frais de déplacement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 2, 2021
- Date de fermeture : October 1, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Saskatoon
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents de la demande de permis
- Participation à l’audience de la Commission
- Interventions thématiques auprès de la Commission
- Révision de documents du personnel de la CCSN et de CLSI
- Déplacement lié à l’audience
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs liés à l’intervention proposée
- Accord de contribution signé
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties prenantes intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoir autochtone
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Immobilisations
- Coûts de construction
- Perte de revenu
- Rénovation de bâtiments
- Salaires et avantages
Zone géographique admissible
- Saskatoon, Saskatchewan
Traitement de la demande et entente
- Examen par un comité indépendant
- Analyse des demandes et recommandation d’attribution
- Versement selon les livrables et le rapport financier final
- Réduction ou fin possible du financement avec préavis écrit
Informations supplémentaires
- Un comité d’examen indépendant formule des recommandations.
- Les documents soumis deviennent publics.
- Des rapports financiers finaux peuvent être exigés.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen des demandes de permis liées au CLS et au processus d’audience. Le programme couvre la révision des documents et les interventions thématiques à la Commission, ainsi que certains frais de déplacement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 1 octobre 2021.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances utiles au dossier
Information pertinente pour la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?
Révision des documents de la demande de permis
Participation à l’audience de la Commission
Interventions thématiques auprès de la Commission
Révision de documents du personnel de la CCSN et de CLSI
Déplacement lié à l’audience
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS est disponible la province de Saskatchewan.