Fermé
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS
Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 2, 2021
- Date de fermeture : October 1, 2021
Localisation
Saskatoon, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen des demandes de permis liées au CLS et au processus d’audience. Le programme couvre la révision des documents et les interventions thématiques à la Commission, ainsi que certains frais de déplacement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 2, 2021
- Date de fermeture : October 1, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Saskatoon
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents de la demande de permis
- Participation à l’audience de la Commission
- Interventions thématiques auprès de la Commission
- Révision de documents du personnel de la CCSN et de CLSI
- Déplacement lié à l’audience
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs liés à l’intervention proposée
- Accord de contribution signé
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties prenantes intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoir autochtone
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Immobilisations
- Coûts de construction
- Perte de revenu
- Rénovation de bâtiments
- Salaires et avantages
Zone géographique admissible
- Saskatoon, Saskatchewan
Traitement de la demande et entente
- Examen par un comité indépendant
- Analyse des demandes et recommandation d’attribution
- Versement selon les livrables et le rapport financier final
- Réduction ou fin possible du financement avec préavis écrit
Informations supplémentaires
- Un comité d’examen indépendant formule des recommandations.
- Les documents soumis deviennent publics.
- Des rapports financiers finaux peuvent être exigés.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen des demandes de permis liées au CLS et au processus d’audience. Le programme couvre la révision des documents et les interventions thématiques à la Commission, ainsi que certains frais de déplacement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 1 octobre 2021.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances utiles au dossier
Information pertinente pour la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?
Révision des documents de la demande de permis
Participation à l’audience de la Commission
Interventions thématiques auprès de la Commission
Révision de documents du personnel de la CCSN et de CLSI
Déplacement lié à l’audience
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS est disponible la province de Saskatchewan.