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Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019

Appui à la participation aux processus réglementaires

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Personnes physiques
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Participant Funding Program de la CCSN soutient des personnes et des représentants d’organisations participant à des processus liés à un projet particulier ou à un enjeu d’intérêt réglementaire. Il peut financer des honoraires professionnels, des déplacements, des honoraires pour savoirs autochtones et des coûts administratifs.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2021
Périodes : 1

Derniers changements

Page du programme de financement des participants mise à jour

La page de financement affiche maintenant les règles générales du programme et une occasion actuelle plutôt que l’avis de 2019 sur les mines et usines d’uranium.

Voir plus

La page source du Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d’uranium en exploitation au Canada : 2019 a été remplacée par une page générale du Programme de financement des participants. La nouvelle page présente maintenant les critères d’admissibilité, les étapes de demande, les dépenses admissibles et les coordonnées du programme, et elle affiche une occasion ouverte actuelle pour la demande d’Ontario Power Generation visant le renouvellement de son permis pour le Western Waste Management Facility, avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026. L’avis lié à l’ancienne occasion sur le rapport des mines et usines d’uranium, y compris la date limite du 7 août 2020, la période de la réunion publique du 8 au 10 décembre 2020 et l’enveloppe de 35 000 $, n’est plus affiché sur la page principale de l’occasion.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Personnes physiques
  • Représentants d’organisations

Qui n'est pas admissible

  • Organisations à but lucratif
  • Personnes ayant un intérêt commercial direct
  • Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Déplacements et frais accessoires
  • Honoraires pour les chefs, aînés ou détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires
  • Coûts administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Salaires et avantages sociaux
  • Opérations et entretien généraux

Activités financées

  • Participation aux processus de la CCSN liés à un projet particulier ou à un enjeu d’intérêt réglementaire
  • Rencontres avec le personnel de la CCSN
  • Études
  • Autres activités de mobilisation liées à des projets précis

Comment appliquer

  • Ouvrir le formulaire de demande correspondant à l’opportunité de financement
  • Remplir le formulaire en suivant ses instructions et le guide du Programme de financement des participants
  • Soumettre la demande signée selon les modalités indiquées dans le guide

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement des participants

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité d’examen du financement
  • Les demandeurs sont informés du résultat dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture, ou après réception de la demande s’il n’y a pas de date de clôture
  • Les candidats retenus reçoivent un accord de contribution
  • Le financement est versé après l’atteinte des objectifs prévus à l’accord de contribution et la soumission d’un rapport financier final
  • Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019

Qu'est que le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019?

Le Participant Funding Program de la CCSN soutient des personnes et des représentants d’organisations participant à des processus liés à un projet particulier ou à un enjeu d’intérêt réglementaire. Il peut financer des honoraires professionnels, des déplacements, des honoraires pour savoirs autochtones et des coûts administratifs.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019, vous devez : Intérêt direct et local dans la zone du projet Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissances communautaires pertinentes Informations pertinentes pour l’examen de la CCSN ou droits autochtones et/ou issus de traités susceptibles d’être touchés

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019?

Honoraires professionnels Déplacements et frais accessoires Honoraires pour les chefs, aînés ou détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires Coûts administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-992-8469.

Où le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 est disponible la province de Ontario.

Le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 est Subvention et financement