Fermé
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019
Soutien pour commenter un rapport réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 8, 2020
- Date de fermeture : August 7, 2020
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour aider à examiner le rapport de surveillance réglementaire et soumettre des commentaires écrits. Le programme vise aussi les présentations orales des intervenants autochtones et les interventions liées à la performance réglementaire des mines et usines d’uranium.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 8, 2020
- Date de fermeture : August 7, 2020
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision du rapport de surveillance réglementaire
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
- Présentation orale par les intervenants autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Soumission écrite ou proposition d’intervention
- Documents justificatifs pertinents, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties prenantes
Dépenses admissibles
- Coûts admissibles liés à la préparation de la participation
- Honoraires et frais directement liés à la soumission
Coûts et activités non admissibles
- Frais de déplacement vers la réunion
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant de la CCSN
- Recommandation sur l’attribution des fonds
- Versement après réception du livrable et du rapport financier final
- Possibilité de réduction ou de cessation du financement avec préavis écrit de 30 jours
Informations supplémentaires
- Les commentaires doivent être nouveaux, distinctifs et utiles.
- Les soumissions liées aux déplacements ne sont pas couvertes.
- La demande doit démontrer la valeur ajoutée pour le dossier examiné.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019?
Un soutien financier est offert pour aider à examiner le rapport de surveillance réglementaire et soumettre des commentaires écrits. Le programme vise aussi les présentations orales des intervenants autochtones et les interventions liées à la performance réglementaire des mines et usines d’uranium.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 7 août 2020.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019, vous devez :
Commentaires écrits au dossier
Information nouvelle et pertinente
Valeur ajoutée pour la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019?
Révision du rapport de surveillance réglementaire
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Présentation orale par les intervenants autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 est disponible la province de Ontario.