Fermé
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019
Soutien pour commenter un rapport réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 8, 2020
- Date de fermeture : August 7, 2020
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour aider à examiner le rapport de surveillance réglementaire et soumettre des commentaires écrits. Le programme vise aussi les présentations orales des intervenants autochtones et les interventions liées à la performance réglementaire des mines et usines d’uranium.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 8, 2020
- Date de fermeture : August 7, 2020
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision du rapport de surveillance réglementaire
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
- Présentation orale par les intervenants autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Documents d’appui à la représentation, au besoin
- CV ou preuves d’expérience des professionnels, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties prenantes
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels liés à l’analyse du dossier
- Honoraires juridiques pour avis, mais pas pour représentation
- Déplacements, hébergement, repas et frais accessoires admissibles
- Autres coûts directement liés à la participation
Coûts et activités non admissibles
- Représentation juridique
- Déplacements vers la réunion publique
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant de la CCSN
- Recommandation sur l’attribution des fonds
- Versement après réception du livrable et du rapport financier final
- Possibilité de réduction ou de cessation du financement avec préavis écrit de 30 jours
Informations supplémentaires
- Les commentaires doivent être nouveaux, distinctifs et utiles.
- Les soumissions liées aux déplacements ne sont pas couvertes.
- La demande doit démontrer la valeur ajoutée pour le dossier examiné.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019
Qu'est que le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019?
Un soutien financier est offert pour aider à examiner le rapport de surveillance réglementaire et soumettre des commentaires écrits. Le programme vise aussi les présentations orales des intervenants autochtones et les interventions liées à la performance réglementaire des mines et usines d’uranium.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour pr ésenter une demande à ce programme de subvention était le 7 août 2020.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019, vous devez :
Information nouvelle et pertinente
Valeur ajoutée pour la Commission
Lien direct au dossier
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019?
Révision du rapport de surveillance réglementaire
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Présentation orale par les intervenants autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019 est disponible la province de Ontario.