Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq
Aide financière pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant une possibilité de financement précise liée à Bruce Power, avec des dates, un montant, le contexte d’admissibilité et des instructions de soumission qui remplacent le contenu général du programme.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant une possibilité de financement précise liée à Bruce Power, avec des dates, un montant, le contexte d’admissibilité et des instructions de soumission qui remplacent le contenu général du programme.
Mise à jour du financement du PFP pour l’audience de Bruce Power
Le contenu de la page est passé d’une présentation générale du Programme de financement des participants à une possibilité de financement précise liée à la demande de Bruce Power visant à modifier le processus de production de lutétium 177 aux centrales Bruce-A et Bruce-B. La nouvelle page indique une période d’ouverture du 8 avril 2026 au 4 mai 2026, une date limite de présentation de demande au 4 mai 2026 et une aide financière pouvant aller jusqu’à 30 000 $ répartie entre les demandeurs admissibles. Les instructions de soumission sont aussi plus précises : les demandeurs doivent utiliser le nouveau formulaire de demande d’aide financière aux participants et peuvent l’envoyer par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par la poste à l’administrateur du Programme de financement des participants à Ottawa. La portée et le public visé sont désormais plus ciblés, soit les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées qui examinent la demande de Bruce Powe
Financement disponible
30 000 $
Date limite
8 août 2022
Ouvert le 27 juin 2022
Localisation
Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants offre une aide financière pour appuyer la participation aux processus de la CCSN liés à des projets précis. Il peut couvrir l’examen de la documentation, la participation à des audiences ou réunions, ainsi que la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents réglementaires
- Participation à des audiences ou réunions de la Commission
- Présentation de mémoires ou d’interventions écrites
- Consultations et activités de mobilisation liées à un projet précis
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire signé et daté
- Documents exigés par le guide du programme
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public et parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Valeur ajoutée des renseignements fournis
- Pertinence directe pour le projet examiné
- Clarté de l’intervention proposée
- Contribution au processus d’examen de la CCSN
Comment appliquer
- Étape 1 : Accéder au formulaire
- Consulter la possibilité de financement visée.
- Obtenir le formulaire de demande correspondant au projet.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Suivre les instructions du formulaire et du guide du programme.
- Compléter toutes les sections requises.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Réviser, signer et dater le formulaire.
- Envoyer la demande par courriel, par poste ou par télécopieur selon les indications.
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception rapide de la demande
- Examen par un comité indépendant
- Décision finale communiquée au demandeur
- Accord de contribution signé en cas d’approbation
- Versement après respect des conditions et du rapport final
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq
Qu'est que le Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Le Programme de financement des participants offre une aide financière pour appuyer la participation aux processus de la CCSN liés à des projets précis. Il peut couvrir l’examen de la documentation, la participation à des audiences ou réunions, ainsi que la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 8 août 2022.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq, vous devez :
Intérêt direct et local
Renseignements utiles sur le projet
Représentant d’un organisme admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Examen de documents réglementaires
Participation à des audiences ou réunions de la Commission
Présentation de mémoires ou d’interventions écrites
Consultations et activités de mobilisation liées à un projet précis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq est disponible la province de Manitoba, Ontario, Saskatchewan.