Fermé
Source vérifiée 25 juillet 2026
Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq
Soutien à la participation aux processus de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant une possibilité de financement précise liée à Bruce Power, avec des dates, un montant, le contexte d’admissibilité et des instructions de soumission qui remplacent le contenu général du programme.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant une possibilité de financement précise liée à Bruce Power, avec des dates, un montant, le contexte d’admissibilité et des instructions de soumission qui remplacent le contenu général du programme.
Mise à jour du financement du PFP pour l’audience de Bruce Power
Le contenu de la page est passé d’une présentation générale du Programme de financement des participants à une possibilité de financement précise liée à la demande de Bruce Power visant à modifier le processus de production de lutétium 177 aux centrales Bruce-A et Bruce-B. La nouvelle page indique une période d’ouverture du 8 avril 2026 au 4 mai 2026, une date limite de présentation de demande au 4 mai 2026 et une aide financière pouvant aller jusqu’à 30 000 $ répartie entre les demandeurs admissibles. Les instructions de soumission sont aussi plus précises : les demandeurs doivent utiliser le nouveau formulaire de demande d’aide financière aux participants et peuvent l’envoyer par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par la poste à l’administrateur du Programme de financement des participants à Ottawa. La portée et le public visé sont désormais plus ciblés, soit les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées qui examinent la demande de Bruce Powe
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers et les représentants d’organismes pour participer aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements et frais accessoires, ainsi que des frais administratifs ou des honoraires pour les chefs ou aînés.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents à l’intention des commissaires et des demandes de permis
- Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
- Déplacements pour assister ou participer à des rencontres communautaires
- Déplacements pour assister ou participer à des séances de la Commission
- Consultation avec un conseiller juridique, sans inclure les frais de représentation juridique
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière rempli et signé
- Les documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, le cas échéant
- Les curriculum vitæ et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande
- Le formulaire de consentement pour les renseignements personnels d’une tierce partie, si des renseignements personnels de professionnels sont fournis
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers
- Les représentants d’organismes
- Les organismes sans but lucratif, si une personne du groupe assume la responsabilité de signer l’accord de contribution et d’en respecter les modalités
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif
- Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Les demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels
- Les frais de déplacement et les frais accessoires
- Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Les frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses en capital et les coûts de construction
- La perte de revenu et les coûts de rénovation des immeubles
- Les salaires et avantages sociaux
- Les frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien
- Les frais de représentation par un avocat
Critères de sélection
- Le financement disponible est réparti entre les demandes retenues selon le mérite des propositions
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour connaître la description du projet et obtenir le formulaire de demande d’aide financière applicable.
- Remplir le formulaire en respectant les instructions propres aux neuf sections et les critères précisés dans le Guide du PFP.
- Réviser, signer et dater le formulaire, en conserver une copie, puis le transmettre à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopieur ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande et lance l’examen.
- Un comité d’examen indépendant étudie la demande et recommande un refus ou une approbation, ainsi que le montant et les objectifs à respecter.
- L’administrateur du PFP communique la décision finale de la CCSN dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture du processus de demande.
- La CCSN émet un accord de contribution aux demandeurs retenus, et son acceptation enclenche le processus d’octroi du financement.
- Les versements sont effectués une fois les objectifs atteints, le rapport financier final déposé et le sondage du bénéficiaire rempli.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq
Qu'est que le Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers et les représentants d’organismes pour participer aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements et frais accessoires, ainsi que des frais administratifs ou des honoraires pour les chefs ou aînés.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq, vous devez :
Avoir un intérêt direct et local dans le projet
Détenir des connaissances traditionnelles autochtones ou une connaissance des communautés touchées par le projet, ou des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés
Prévoir fournir de l’information à valeur ajoutée liée au mandat de la CCSN et au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Examen de documents à l’intention des commissaires et des demandes de permis
Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
Déplacements pour assister ou participer à des rencontres communautaires
Déplacements pour assister ou participer à des séances de la Commission
Consultation avec un conseiller juridique, sans inclure les frais de représentation juridique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq est disponible la province de Manitoba, Ontario, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)