Fermé
Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq
Aide financière pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 9, 2022
- Date de fermeture : July 29, 2022
Localisation
Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants offre une aide financière pour appuyer la participation aux processus de la CCSN liés à des projets précis. Il peut couvrir l’examen de la documentation, la participation à des audiences ou réunions, ainsi que la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 9, 2022
- Date de fermeture : July 29, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
Localisation
- Manitoba, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents réglementaires
- Participation à des audiences ou réunions de la Commission
- Présentation de mémoires ou d’interventions écrites
- Consultations et activités de mobilisation liées à un projet précis
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire signé et daté
- Documents exigés par le guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public et parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception rapide de la demande
- Examen par un comité indépendant
- Décision finale communiquée au demandeur
- Accord de contribution signé en cas d’approbation
- Versement après respect des conditions et du rapport final
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Le Programme de financement des participants offre une aide financière pour appuyer la participation aux processus de la CCSN liés à des projets précis. Il peut couvrir l’examen de la documentation, la participation à des audiences ou réunions, ainsi que la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 29 juillet 2022.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq, vous devez :
Intérêt direct et local au projet
Renseignements pertinents sur le projet
Représentant d’un organisme admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Examen de documents réglementaires
Participation à des audiences ou réunions de la Commission
Présentation de mémoires ou d’interventions écrites
Consultations et activités de mobilisation liées à un projet précis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq est disponible la province de Manitoba, Ontario, Saskatchewan.