Fermé
Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq
Aide financière pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 27, 2022
- Date de fermeture : August 8, 2022
Localisation
Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants offre une aide financière pour appuyer la participation aux processus de la CCSN liés à des projets précis. Il peut couvrir l’examen de la documentation, la participation à des audiences ou réunions, ainsi que la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 27, 2022
- Date de fermeture : August 8, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
Localisation
- Manitoba, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents réglementaires
- Participation à des audiences ou réunions de la Commission
- Présentation de mémoires ou d’interventions écrites
- Consultations et activités de mobilisation liées à un projet précis
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire signé et daté
- Documents exigés par le guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public et parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception rapide de la demande
- Examen par un comité indépendant
- Décision finale communiquée au demandeur
- Accord de contribution signé en cas d’approbation
- Versement après respect des conditions et du rapport final
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq
Qu'est que le Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Le Programme de financement des participants offre une aide financière pour appuyer la participation aux processus de la CCSN liés à des projets précis. Il peut couvrir l’examen de la documentation, la participation à des audiences ou réunions, ainsi que la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 8 août 2022.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq, vous devez :
Intérêt direct et local
Renseignements utiles sur le projet
Représentant d’un organisme admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Examen de documents réglementaires
Participation à des audiences ou réunions de la Commission
Présentation de mémoires ou d’interventions écrites
Consultations et activités de mobilisation liées à un projet précis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq est disponible la province de Manitoba, Ontario, Saskatchewan.