Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell
Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
Financement disponible
75 000 $
Date limite
19 avril 2024
Ouvert le 4 mars 2024
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour participer à l’examen d’une demande de renouvellement de licence et au processus d’audience publique. L’aide soutient la revue de documents, les interventions ciblées et la participation aux audiences de la Commission.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents de la Commission.
- Révision des rapports de suivi techniques ou environnementaux.
- Participation à des rencontres communautaires.
- Participation aux audiences de la Commission.
- Interventions écrites ou orales sur le dossier.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents de soutien à l’admissibilité
- Curriculum vitae ou expérience des experts, au besoin
- Lettre de consentement du professionnel, au besoin
- Accord de contribution signé, si approuvé
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Communautés autochtones
- Organismes sans but lucratif
- Membres du public
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif.
- Demandes liées à un intérêt commercial direct.
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet.
- Représentants d’un autre palier de gouvernement, sauf gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Déplacements et frais accessoires.
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoir.
- Frais administratifs raisonnables.
- Autres coûts justifiés au cas par cas.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital.
- Coûts de construction ou de rénovation.
- Pertes de revenu.
- Salaires et avantages.
- Frais d’exploitation et d’entretien généraux.
Zone géographique admissible
- Pinawa, Manitoba
- Région des Laboratoires de Whiteshell
- Territoires visés : Métis de la rivière Rouge, Traité 1, Traité 3 et territoires anishinaabe et ojibway
Critères de sélection
- Complétude et pertinence de la demande.
- Valeur ajoutée des informations proposées.
- Adéquation avec l’enjeu examiné.
- Montant demandé par rapport aux fonds disponibles.
Comment appliquer
- Étape 1 : Accéder au formulaire
- Consulter l’occasion de financement.
- Ouvrir le formulaire spécifique au projet.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter les sections du formulaire.
- Joindre les documents requis au besoin.
- Signer et dater le formulaire.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer par courriel, télécopieur ou courrier.
- Transmettre la demande à l’administrateur du programme.
- Conserver une copie pour vos dossiers.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande par l’administrateur.
- Analyse par un comité de financement indépendant.
- Recommandation d’approbation ou de refus.
- Décision finale de la CNSC et avis au demandeur.
- Signature de l’accord de contribution pour les demandes retenues.
Informations supplémentaires
- Processus indépendant d’examen des demandes.
- Accord de contribution requis avant paiement.
- Rapport financier final obligatoire.
- Un sondage du bénéficiaire est demandé.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell?
Un financement est offert pour participer à l’examen d’une demande de renouvellement de licence et au processus d’audience publique. L’aide soutient la revue de documents, les interventions ciblées et la participation aux audiences de la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 avril 2024.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell, vous devez :
Intérêt direct ou local au projet.
Connaissances autochtones ou communautaires pertinentes.
Information nouvelle et utile à la Commission.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell?
Révision des documents de la Commission.
Révision des rapports de suivi techniques ou environnementaux.
Participation à des rencontres communautaires.
Participation aux audiences de la Commission.
Interventions écrites ou orales sur le dossier.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell est disponible la province de Manitoba.