Fermé
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics
Aide financière pour des réunions officielles avec la Nation métisse de l’Ontario
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre du Programme de financement des participants. Le programme visait à aider la Nation métisse de l’Ontario à participer à des réunions et activités officielles tenues selon un cadre de référence convenu.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Manitoba, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réunions officielles avec la CCSN.
- Activités officielles prévues au cadre de référence.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Documents de soutien sur l’expérience ou l’expertise
- Lettre de consentement, si un professionnel est retenu
- Justificatifs liés à la proposition de participation
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nation métisse de l’Ontario
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Examen de documents réglementaires
- Préparation d’interventions écrites
- Participation à l’audience publique
- Déplacements liés à l’audience, si prévus
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction ou rénovation
- Salaires et avantages
- Pertes de revenus
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen par un comité indépendant.
- Recommandation sur l’attribution des fonds.
- Décision de la CCSN sur la demande.
Informations supplémentaires
- Aide financière liée à une audience de la CCSN.
- Documents du personnel et des commissaires visés.
- Un comité indépendant recommande l’attribution.
- Les conditions générales du programme s’appliquent.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre du Programme de financement des participants. Le programme visait à aider la Nation métisse de l’Ontario à participer à des réunions et activités officielles tenues selon un cadre de référence convenu.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics, vous devez :
Participation à des réunions officielles
Renseignements utiles à la Commission
Respect du cadre convenu
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
Réunions officielles avec la CCSN.
Activités officielles prévues au cadre de référence.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est disponible la province de Manitoba, Ontario, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est Subvention et financement