Fermé
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics
Aide financière pour participer à l’audience de la CCSN
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Manitoba, Ontario, Saskatchewan
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen du renouvellement de permis et à l’audience publique de la CCSN. Le programme appuie la consultation, l’analyse des documents et la présentation d’interventions liées au projet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Manitoba, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la demande de renouvellement de permis
- Préparation d’interventions écrites ou orales
- Participation à l’audience publique de la Commission
- Analyse des documents du personnel de la CCSN et du demandeur
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Documents de soutien sur l’expérience ou l’expertise
- Lettre de consentement, si un professionnel est retenu
- Justificatifs liés à la proposition de participation
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées au dossier
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour Aînés ou porteurs de savoir
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction ou rénovation
- Salaires et avantages
- Pertes de revenus
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Kanata, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Analyse préliminaire de la demande
- Examen par un comité indépendant
- Recommandation de financement à la CCSN
- Décision et avis au demandeur
- Entente de contribution pour les demandes approuvées
Informations supplémentaires
- Aide financière liée à une audience de la CCSN.
- Documents du personnel et des commissaires visés.
- Un comité indépendant recommande l’attribution.
- Les conditions générales du programme s’appliquent.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
Aide financière pour participer à l’examen du renouvellement de permis et à l’audience publique de la CCSN. Le programme appuie la consultation, l’analyse des documents et la présentation d’interventions liées au projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics, vous devez :
Intérêt direct ou local lié au projet
Informations utiles à la Commission
Participation à l’audience ou à l’examen
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
Examen de la demande de renouvellement de permis
Préparation d’interventions écrites ou orales
Participation à l’audience publique de la Commission
Analyse des documents du personnel de la CCSN et du demandeur
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est disponible la province de Manitoba, Ontario, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est Subvention et financement