Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics
Soutien aux participants aux dossiers de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 avril 2026Dernier changement: L’avis de financement vise maintenant l’audience de renouvellement du Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon, avec des dates, une échéance et un montant maximal mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 avril 2026
Dernier changement: L’avis de financement vise maintenant l’audience de renouvellement du Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon, avec des dates, une échéance et un montant maximal mis à jour.
Mise à jour du financement des participants pour l’audience de renouvellement du CCRS
Le contenu de l’avis porte maintenant sur l’audience de renouvellement du permis du Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. pour un accélérateur de particules à Saskatoon, en remplacement de l’avis précédent concernant le réacteur du Collège militaire royal du Canada. Les dates de l’audience, l’échéance de demande, le montant maximal du financement et certains détails du formulaire de demande ont été mis à jour. L’avis indique maintenant une aide financière pouvant atteindre 35 000 $ avec une date limite au 1er octobre 2021, tandis que la personne-ressource demeure Adam Zenobi au 613-415-2814 et à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les demandeurs admissibles qui apportent de l’information nouvelle et pertinente aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Il peut financer des frais professionnels, des déplacements et d’autres dépenses raisonnables et nécessaires liées aux interventions ciblées et à la participation aux dossiers.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux procédures de la CCSN liées au dossier financé.
- Interventions informées et propres au sujet liées à des aspects de l’évaluation environnementale et de l’autorisation.
- Consultation et examen de documents, y compris les documents du personnel de la CCSN et les documents des commissaires.
- Participation à une audience publique de la Commission.
Documents Requis
- Le formulaire de demande de financement des participants rempli.
- Les documents d’appui confirmant qu’un demandeur représente une association, un organisme ou une entité, lorsque cela s’applique.
- Les CV, curriculum vitae et documents d’expérience de travail des professionnels mentionnés dans la demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes physiques.
- Les représentants d’organismes, d’associations, d’entités ou de corporations sans but lucratif.
- Les Nations ou communautés autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Les associations non constituées en personne morale et les groupes d’individus, sauf si une personne présente la demande en leur nom.
Dépenses admissibles
- Frais professionnels liés à l’embauche d’un professionnel, y compris les frais d’analyse et de conseils juridiques.
- Frais de déplacement, y compris le transport, l’hébergement, les repas et les frais accessoires.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de représentation juridique.
Critères de sélection
- Les fonds disponibles sont répartis entre les demandes retenues selon le mérite des propositions.
Comment appliquer
- Remplir toutes les sections du formulaire de demande de financement.
- Soumettre le formulaire de demande complet avant la date limite.
- Si le demandeur représente une association, un organisme ou une entité, envoyer par courriel ou par télécopieur les documents d’appui qui confirment ce mandat avec le formulaire complet, avant la date limite.
- Accepter les conditions générales du PFP avant de soumettre la demande.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP confirme la réception de la demande dans un jour ouvrable et amorce l’examen.
- Un comité indépendant d’examen du financement recommande d’approuver ou non la demande, ainsi que le montant et les objectifs à atteindre.
- La décision finale de la CCSC est communiquée dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture de la période de demande.
- Les demandeurs retenus reçoivent une entente de contribution; les versements sont effectués après atteinte des objectifs, dépôt du rapport financier final et complétion du sondage du bénéficiaire.
- Si la CCSN a une objection à la forme d’une facture, d’une demande de paiement ou des pièces justificatives, elle en informe le bénéficiaire dans les 15 jours suivant la réception.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les demandeurs admissibles qui apportent de l’information nouvelle et pertinente aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Il peut financer des frais professionnels, des déplacements et d’autres dépenses raisonnables et nécessaires liées aux interventions ciblées et à la participation aux dossiers.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics, vous devez :
Avoir un intérêt direct et local dans le projet.
Détenir des connaissances traditionnelles autochtones ou un aperçu local pertinent, ou avoir des intérêts liés aux terres de traité, aux terres de règlement ou aux territoires traditionnels.
Prévoir fournir de l’information nouvelle, distinctive et pertinente à la CCSN et à l’affaire devant la Commission.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
Participation aux procédures de la CCSN liées au dossier financé.
Interventions informées et propres au sujet liées à des aspects de l’évaluation environnementale et de l’autorisation.
Consultation et examen de documents, y compris les documents du personnel de la CCSN et les documents des commissaires.
Participation à une audience publique de la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est disponible la province de Manitoba, Ontario, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)