Fermé
Source vérifiée 21 avril 2026
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics
Aide financière pour des réunions officielles avec la Nation métisse de l’Ontario
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 avril 2026Dernier changement: L’avis de financement vise maintenant l’audience de renouvellement du Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon, avec des dates, une échéance et un montant maximal mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 avril 2026
Dernier changement: L’avis de financement vise maintenant l’audience de renouvellement du Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon, avec des dates, une échéance et un montant maximal mis à jour.
Mise à jour du financement des participants pour l’audience de renouvellement du CCRS
Le contenu de l’avis porte maintenant sur l’audience de renouvellement du permis du Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. pour un accélérateur de particules à Saskatoon, en remplacement de l’avis précédent concernant le réacteur du Collège militaire royal du Canada. Les dates de l’audience, l’échéance de demande, le montant maximal du financement et certains détails du formulaire de demande ont été mis à jour. L’avis indique maintenant une aide financière pouvant atteindre 35 000 $ avec une date limite au 1er octobre 2021, tandis que la personne-ressource demeure Adam Zenobi au 613-415-2814 et à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.
Financement disponible
35 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre du Programme de financement des participants. Le programme visait à aider la Nation métisse de l’Ontario à participer à des réunions et activités officielles tenues selon un cadre de référence convenu.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 35 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réunions officielles avec la CCSN.
- Activités officielles prévues au cadre de référence.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Documents de soutien sur l’expérience ou l’expertise
- Lettre de consentement, si un professionnel est retenu
- Justificatifs liés à la proposition de participation
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nation métisse de l’Ontario
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Examen de documents réglementaires
- Préparation d’interventions écrites
- Participation à l’audience publique
- Déplacements liés à l’audience, si prévus
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction ou rénovation
- Salaires et avantages
- Pertes de revenus
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Qualité et pertinence de l’information proposée
- Clarté de la participation au dossier
- Utilité pour la Commission
- Adéquation avec la portée du projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire prévu
- Accepter les conditions générales
- Étape 2 : Transmettre le dossier
- Envoyer par courriel, poste ou télécopieur
- Étape 3 : Attendre l’examen
- Le comité indépendant analyse les demandes
- La CCSN rend sa décision
Traitement de la demande et entente
- Examen par un comité indépendant.
- Recommandation sur l’attribution des fonds.
- Décision de la CCSN sur la demande.
Informations supplémentaires
- Aide financière liée à une audience de la CCSN.
- Documents du personnel et des commissaires visés.
- Un comité indépendant recommande l’attribution.
- Les conditions générales du programme s’appliquent.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre du Programme de financement des participants. Le programme visait à aider la Nation métisse de l’Ontario à participer à des réunions et activités officielles tenues selon un cadre de référence convenu.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics, vous devez :
Participation à des réunions officielles
Renseignements utiles à la Commission
Respect du cadre convenu
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
Réunions officielles avec la CCSN.
Activités officielles prévues au cadre de référence.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est disponible la province de Manitoba, Ontario, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics est Subvention et financement