Fermé
Programme de financement des participants – Renouvellement de licence de SRB Technologies
Appui financier pour participer à une audience publique nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 30, 2021
- Date de fermeture : October 29, 2021
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour appuyer la participation au processus d’audience publique lié au renouvellement de licence de SRB Technologies (Canada) Inc. Il couvre l’examen des documents et la préparation d’interventions thématiques, ainsi que certains frais de déplacement liés à l’audience.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 30, 2021
- Date de fermeture : October 29, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen des documents liés à la demande de renouvellement de licence.
- Participation à l’audience publique de la Commission.
- Interventions thématiques auprès de la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones.
- Membres du public.
- Parties prenantes.
Dépenses admissibles
- Examen des documents liés à la demande de licence.
- Préparation et présentation d’interventions à l’audience.
- Frais de déplacement pour l’audience.
Zone géographique admissible
- Canada
- Pembroke, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité de financement indépendant.
- Recommandations sur la répartition des fonds.
- Décision selon l’évaluation des demandes reçues.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont évaluées par un comité indépendant de financement.
- Le financement vise la participation au processus d’audience publique.
- Le soutien peut inclure la préparation d’interventions thématiques.
- Des conditions générales s’appliquent à la demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants – Renouvellement de licence de SRB Technologies
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants – Renouvellement de licence de SRB Technologies. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants – Renouvellement de licence de SRB Technologies?
Un financement est offert pour appuyer la participation au processus d’audience publique lié au renouvellement de licence de SRB Technologies (Canada) Inc. Il couvre l’examen des documents et la préparation d’interventions thématiques, ainsi que certains frais de déplacement liés à l’audience.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants – Renouvellement de licence de SRB Technologies Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 29 octobre 2021.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants – Renouvellement de licence de SRB Technologies ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants – Renouvellement de licence de SRB Technologies, vous devez :
Participer à l’audience publique.
Fournir des interventions thématiques.
Présenter de nouvelles informations utiles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants – Renouvellement de licence de SRB Technologies?
Examen des documents liés à la demande de renouvellement de licence.
Participation à l’audience publique de la Commission.
Interventions thématiques auprès de la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants – Renouvellement de licence de SRB Technologies?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants – Renouvellement de licence de SRB Technologies est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants – Renouvellement de licence de SRB Technologies est disponible la province de Ontario.