Fermé
Programme de financement des participants
Aide financière pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux processus réglementaires liés à des projets précis. Il vise notamment l’examen de documents, la préparation d’interventions et la soumission de commentaires écrits à la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents réglementaires.
- Participation à une audience de la CCSN.
- Soumission de commentaires écrits à la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Formulaire de consentement pour une tierce partie, au besoin.
- Renseignements ou documents exigés sur l’intervention proposée.
- Justificatifs financiers pour le rapport final, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Dépenses admissibles
- Frais liés à la participation au processus de la CCSN.
- Préparation et dépôt de commentaires écrits.
- Examen des documents du projet et de l’audience.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la CCSN.
- Décision de financement et signature d’un accord en cas d’approbation.
- Utilisation des fonds pour la participation au processus visé.
- Rapports requis avant le remboursement des dépenses admissibles.
Informations supplémentaires
- Comité d’examen indépendant de la CCSN.
- Interventions écrites seulement pour un des cas.
- Demande liée à l’audience de juillet 2026.
- Conditions générales du programme applicables.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants
Qu'est que le Programme de financement des participants?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux processus réglementaires liés à des projets précis. Il vise notamment l’examen de documents, la préparation d’interventions et la soumission de commentaires écrits à la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants, vous devez :
Intérêt direct au projet.
Information pertinente pour la CCSN.
Lien avec le dossier examiné.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants?
Examen de documents réglementaires.
Participation à une audience de la CCSN.
Soumission de commentaires écrits à la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants est Subvention et financement