Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

Programme de financement des participants

Soutien aux interventions dans des processus réglementaires

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Particuliers.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers et des représentants d’organismes à prendre part à des processus réglementaires liés à des projets précis. Il soutient des interventions éclairées et la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles dans le cadre de l’évaluation environnementale et de l’autorisation.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du statut des occasions de financement du PFP

Le Programme de financement des participants n’affiche maintenant aucune occasion de financement ouverte, et le dossier de l’installation de gestion des déchets Western est passé à la page des décisions comme dossier approuvé et maintenant fermé de 200 000 $.

Voir plus

La page principale du Programme de financement des participants indique maintenant qu’aucune occasion de financement n’est ouverte, et l’occasion Western Waste Management Facility qui y figurait auparavant n’y est plus affichée. L’occasion retirée avait une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026, et la page des décisions connexes la présente maintenant comme un dossier approuvé avec un montant maximal de 200 000 $ et un statut maintenant fermé. La page des décisions présente aussi cette même occasion comme une entrée de décision approuvée nouvellement affichée, tandis que la date de mise à jour indiquée a changé du 20 juillet 2026 au 24 août 2026 sur la page principale et du 27 juillet 2026 au 28 août 2026 sur la page des décisions.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers.
  • Représentants d’organismes.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif.
  • Demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
  • Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
  • Représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels.
  • Frais de déplacement et frais accessoires.
  • Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés.
  • Frais administratifs.

Coûts et activités non admissibles

  • les dépenses en capital
  • les coûts de construction et les coûts de rénovation des immeubles
  • la perte de revenu
  • les salaires et avantages sociaux
  • les frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien

Activités financées

  • l’examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
  • l’examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
  • le déplacement en vue d’assister ou de participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
  • la consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
  • l’examen des demandes de permis

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour connaître la description du projet et obtenir le formulaire applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions et en respectant les critères du guide.
  • Acheminer le formulaire à l’administrateur du PFP de la CCSN; avant l’envoi, le réviser, le signer et le dater, puis le transmettre par courriel, télécopie ou la poste.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière du PFP.

Critères de sélection

  • La valeur intrinsèque de chaque proposition.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant composé d’experts externes.
  • Le comité recommande le refus ou l’approbation, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
  • L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus relatif à la présentation de demande d’aide financière.
  • En cas d’approbation, la CCSN émet un accord de contribution à tous les bénéficiaires admissibles au PFP.
  • Le financement est versé après que les bénéficiaires ont rempli les conditions de l’accord, présenté le rapport financier final et rempli le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires; le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un RFF valide.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants

Qu'est que le Programme de financement des participants?

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers et des représentants d’organismes à prendre part à des processus réglementaires liés à des projets précis. Il soutient des interventions éclairées et la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles dans le cadre de l’évaluation environnementale et de l’autorisation.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants, vous devez : Intérêt direct et local dans le projet. Connaissances traditionnelles autochtones ou des communautés touchées. Droits autochtones ou issus de traités, ou renseignements à valeur ajoutée liés au projet.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants?

Honoraires professionnels. Frais de déplacement et frais accessoires. Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés. Frais administratifs.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Programme de financement des participants est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants est disponible la province de Ontario.

Le Programme de financement des participants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement des participants est Subvention et financement