Fermé
Source vérifiée 15 août 2026
Programme de financement des participants
Soutien aux interventions dans des processus réglementaires
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 15 août 2026Dernier changement: La page des décisions de financement affiche maintenant une nouvelle décision approuvée pour le Grand Conseil de la Nation W8banaki, avec un montant maximum de 4 840 $.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 15 août 2026
Dernier changement: La page des décisions de financement affiche maintenant une nouvelle décision approuvée pour le Grand Conseil de la Nation W8banaki, avec un montant maximum de 4 840 $.
Nouvelle décision financée ajoutée
La page Décisions du Programme de financement des participants affiche maintenant une nouvelle décision approuvée pour le Grand Conseil de la Nation W8banaki, liée au dossier de modification du permis de Gentilly-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens, avec un montant maximum de 4 840 $. L’ordre de la liste des décisions a été mis à jour, et la date de modification de la page est passée au 2026-07-27.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers et des représentants d’organismes à prendre part à des processus réglementaires liés à des projets précis. Il soutient des interventions éclairées et la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles dans le cadre de l’évaluation environnementale et de l’autorisation.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- l’examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
- l’examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
- le déplacement en vue d’assister ou de participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
- la consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
- l’examen des demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers.
- Représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
- Représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et frais accessoires.
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés.
- Frais administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- les dépenses en capital
- les coûts de construction et les coûts de rénovation des immeubles
- la perte de revenu
- les salaires et avantages sociaux
- les frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien
Critères de sélection
- La valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour connaître la description du projet et obtenir le formulaire applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions et en respectant les critères du guide.
- Acheminer le formulaire à l’administrateur du PFP de la CCSN; avant l’envoi, le réviser, le signer et le dater, puis le transmettre par courriel, télécopie ou la poste.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant composé d’experts externes.
- Le comité recommande le refus ou l’approbation, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
- L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus relatif à la présentation de demande d’aide financière.
- En cas d’approbation, la CCSN émet un accord de contribution à tous les bénéficiaires admissibles au PFP.
- Le financement est versé après que les bénéficiaires ont rempli les conditions de l’accord, présenté le rapport financier final et rempli le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires; le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un RFF valide.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants
Qu'est que le Programme de financement des participants?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers et des représentants d’organismes à prendre part à des processus réglementaires liés à des projets précis. Il soutient des interventions éclairées et la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles dans le cadre de l’évaluation environnementale et de l’autorisation.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet.
Connaissances traditionnelles autochtones ou des communautés touchées.
Droits autochtones ou issus de traités, ou renseignements à valeur ajoutée liés au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants?
l’examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
l’examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
le déplacement en vue d’assister ou de participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
la consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
l’examen des demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants?
Programme de financement des participants est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)