Fermé
Source vérifiée 4 juillet 2026
Programme de financement des participants
Aide financière pour participer aux processus réglementaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant le sommaire du Programme de financement des participants et des décisions closes, avec des dates, des processus et des montants approuvés mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant le sommaire du Programme de financement des participants et des décisions closes, avec des dates, des processus et des montants approuvés mis à jour.
Mise à jour du Programme de financement des participants avec décisions closes
La page affiche maintenant le sommaire du Programme de financement des participants, et les possibilités pour Bruce Power et Port Hope sont passées d’appels de demandes ouverts à des pages de décision closes. L’avis Bruce Power indique une période de demande du 8 avril 2026 au 4 mai 2026 avec un financement pouvant atteindre 30 000 $, tandis que la décision Port Hope affiche maintenant un remboursement approuvé pouvant aller jusqu’à 90 780,72 $ après avoir auparavant indiqué une date limite du 23 mars 2026 et un financement allant jusqu’à 150 000 $. Les instructions de présentation ont aussi été réorganisées en étapes générales du programme, critères d’admissibilité et renseignements sur le versement après décision, et les directives de soumission propres aux pages de possibilité ne sont plus présentées de la même façon. Le nouveau contenu précise également que les décisions sont transmises dans les 45 jours ouvrables suivant la clôture et que le paiement est effectué dans les 30 jours
Financement disponible
200 000 $
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des demandeurs admissibles à participer à des processus réglementaires précis. Il appuie l’examen de documents, la préparation d’interventions et la présentation de commentaires écrits à la Commission.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examiner la documentation liée au projet ou au sujet étudié.
- Participer au processus d’audience de la CCSN.
- Présenter des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen d’interventions ou de commentaires écrits.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Formulaire de consentement pour les renseignements personnels d’une tierce partie.
- Rapport financier final, avec reçus et factures seulement si la CCSN les demande ou si le montant maximal du financement octroyé dans l’accord de contribution est supérieur à 30 000 $.
Ressources officielles
Guide du programme
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Dépenses admissibles
- Frais liés à la participation au processus de la CCSN.
- Préparation et dépôt de commentaires écrits.
- Examen des documents du projet et de l’audience.
Zone géographique admissible
- Municipalité de Kincardine, en Ontario.
- Port Hope (Ontario).
- Ville de Toronto.
- Ville de Peterborough.
- Nord de la Saskatchewan, dans la partie est de la région du bassin d’Athabasca.
Critères de sélection
- Renseignements nouveaux, distincts et utiles.
- Intervention réfléchie et pertinente.
- Contribution directement liée au dossier examiné.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour connaître la description du projet et obtenir le formulaire de demande applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en respectant les critères précisés dans le guide du PFP.
- Soumettre le formulaire de demande d’aide financière du PFP à l’administrateur du PFP de la CCSN.
- Avant de le soumettre, réviser, signer et dater le formulaire.
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée par la CCSN après sa réception.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant formule une recommandation de refus ou d’approbation.
- L’administrateur du PFP transmet la décision finale de la CCSN.
- En cas d’approbation, un accord de contribution est signé.
- Les rapports requis doivent être soumis pour que les dépenses admissibles puissent être remboursées.
Informations supplémentaires
- Comité d’examen indépendant de la CCSN.
- Interventions écrites seulement pour un des cas.
- Demande liée à l’audience de juillet 2026.
- Conditions générales du programme applicables.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants
Qu'est que le Programme de financement des participants?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des demandeurs admissibles à participer à des processus réglementaires précis. Il appuie l’examen de documents, la préparation d’interventions et la présentation de commentaires écrits à la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants, vous devez :
Activités proposées apportant des renseignements à valeur ajoutée.
Renseignements nouveaux, distincts et utiles pour la CCSN.
Liés à un projet ou à un sujet examiné.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants?
Examiner la documentation liée au projet ou au sujet étudié.
Participer au processus d’audience de la CCSN.
Présenter des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen d’interventions ou de commentaires écrits.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants est disponible la province de Ontario.