Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants
Soutien aux interventions dans des processus réglementaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant le sommaire du Programme de financement des participants et des décisions closes, avec des dates, des processus et des montants approuvés mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant le sommaire du Programme de financement des participants et des décisions closes, avec des dates, des processus et des montants approuvés mis à jour.
Mise à jour du Programme de financement des participants avec décisions closes
La page affiche maintenant le sommaire du Programme de financement des participants, et les possibilités pour Bruce Power et Port Hope sont passées d’appels de demandes ouverts à des pages de décision closes. L’avis Bruce Power indique une période de demande du 8 avril 2026 au 4 mai 2026 avec un financement pouvant atteindre 30 000 $, tandis que la décision Port Hope affiche maintenant un remboursement approuvé pouvant aller jusqu’à 90 780,72 $ après avoir auparavant indiqué une date limite du 23 mars 2026 et un financement allant jusqu’à 150 000 $. Les instructions de présentation ont aussi été réorganisées en étapes générales du programme, critères d’admissibilité et renseignements sur le versement après décision, et les directives de soumission propres aux pages de possibilité ne sont plus présentées de la même façon. Le nouveau contenu précise également que les décisions sont transmises dans les 45 jours ouvrables suivant la clôture et que le paiement est effectué dans les 30 jours
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers et des représentants d’organismes à prendre part à des processus réglementaires liés à des projets précis. Il soutient des interventions éclairées et la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles dans le cadre de l’évaluation environnementale et de l’autorisation.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participer aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN pour un projet précis.
- Présenter à la Commission des interventions éclairées ou des renseignements nouveaux, distincts et utiles sur le thème étudié.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers.
- Représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
- Représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et frais accessoires.
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés.
- Frais administratifs.
Critères de sélection
- La valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour connaître la description du projet et obtenir le formulaire applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions et en respectant les critères du guide.
- Acheminer le formulaire à l’administrateur du PFP de la CCSN; avant l’envoi, le réviser, le signer et le dater, puis le transmettre par courriel, télécopie ou la poste.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant, composé d’experts externes, examine la demande et recommande l’approbation ou le refus, ainsi que le montant et les objectifs.
- L’administrateur du PFP communique la décision finale de la CCSN dans les 25 jours suivant la date de clôture du processus de demande.
- En cas d’approbation, la CCSN émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants
Qu'est que le Programme de financement des participants?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers et des représentants d’organismes à prendre part à des processus réglementaires liés à des projets précis. Il soutient des interventions éclairées et la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles dans le cadre de l’évaluation environnementale et de l’autorisation.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet.
Connaissances traditionnelles autochtones ou des communautés touchées.
Droits autochtones ou issus de traités, ou renseignements à valeur ajoutée liés au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants?
Participer aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN pour un projet précis.
Présenter à la Commission des interventions éclairées ou des renseignements nouveaux, distincts et utiles sur le thème étudié.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants est Subvention et financement