Fermé
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster
Soutien financier pour participer à une audience écrite
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 14, 2023
- Date de fermeture : October 2, 2023
Localisation
Hamilton, Ontario
Aperçu
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen du renouvellement de permis du réacteur nucléaire de McMaster. Le programme appuie la revue des documents et la présentation d’interventions écrites à la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 14, 2023
- Date de fermeture : October 2, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
Localisation
- Hamilton
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents liés à la demande de renouvellement de permis.
- Soumission d’une intervention écrite à la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Intervention écrite prévue.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties prenantes.
Dépenses admissibles
- Analyse des documents liés au dossier.
- Préparation et dépôt d’une intervention écrite.
Zone géographique admissible
- Hamilton, Ontario
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité indépendant.
- Le comité formule des recommandations sur l’attribution des fonds.
Informations supplémentaires
- Demande liée à une audience écrite de la CCSN.
- Les interventions doivent être spécifiques au sujet.
- Le financement vise des renseignements nouveaux et utiles.
- La décision est prise par un comité d’examen indépendant.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen du renouvellement de permis du réacteur nucléaire de McMaster. Le programme appuie la revue des documents et la présentation d’interventions écrites à la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 2 octobre 2023.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster, vous devez :
Participation à une intervention écrite.
Examen de documents liés au dossier.
Information nouvelle et utile.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?
Révision des documents liés à la demande de renouvellement de permis.
Soumission d’une intervention écrite à la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster est disponible la province de Ontario.