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Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster
Soutien financier pour participer à une audience écrite
Financement disponible
15 000 $
Date limite
2 octobre 2023
Ouvert le 14 août 2023
Localisation
Hamilton, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen du renouvellement de permis du réacteur nucléaire de McMaster. Le programme appuie la revue des documents et la présentation d’interventions écrites à la Commission.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Hamilton
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents liés à la demande de renouvellement de permis.
- Soumission d’une intervention écrite à la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Intervention écrite prévue.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties prenantes.
Dépenses admissibles
- Analyse des documents liés au dossier.
- Préparation et dépôt d’une intervention écrite.
Zone géographique admissible
- Hamilton, Ontario
- Canada
Critères de sélection
- Information nouvelle et distinctive.
- Valeur apportée au dossier.
- Pertinence de l’intervention au sujet examiné.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de financement des participants.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire par courriel, par la poste ou par télécopieur.
- Respecter la date limite indiquée.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité indépendant.
- Le comité formule des recommandations sur l’attribution des fonds.
Informations supplémentaires
- Demande liée à une audience écrite de la CCSN.
- Les interventions doivent être spécifiques au sujet.
- Le financement vise des renseignements nouveaux et utiles.
- La décision est prise par un comité d’examen indépendant.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen du renouvellement de permis du réacteur nucléaire de McMaster. Le programme appuie la revue des documents et la présentation d’interventions écrites à la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 2 octobre 2023.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster, vous devez :
Interventions écrites
Documents du dossier
Information nouvelle
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?
Révision des documents liés à la demande de renouvellement de permis.
Soumission d’une intervention écrite à la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster est disponible la province de Ontario.