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Fermé

Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster

Soutien financier pour participer à une audience écrite

Financement disponible
15 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Hamilton, Ontario, Canada
Qui peut demander
Nations et communautés autochtones.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier est offert pour participer à l’examen du renouvellement de permis du réacteur nucléaire de McMaster. Le programme appuie la revue des documents et la présentation d’interventions écrites à la Commission.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
15 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Hamilton
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Derniers changements

Possibilité de financement aux participants fermée

La page du Programme de financement des participants indique maintenant qu’aucune possibilité de financement n’est ouverte, et sa date de mise à jour visible est le 24 août 2026.

Voir plus

La page du Programme de financement des participants indique maintenant qu’aucune possibilité de financement n’est ouverte pour le moment. L’inscription liée au renouvellement de permis de l’installation de gestion des déchets de Western Waste Management Facility d’Ontario Power Generation a été retirée. La page décrit toujours le processus de demande et d’examen du programme, et la date de mise à jour visible de la page est le 24 août 2026, mais les demandeurs ne peuvent plus présenter une demande pour une possibilité de financement ouverte à partir de cette page.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Nations et communautés autochtones.
  • Membres du public.
  • Parties prenantes.

Dépenses admissibles

  • Analyse des documents liés au dossier.
  • Préparation et dépôt d’une intervention écrite.

Zone géographique admissible

  • Hamilton, Ontario
  • Canada

Activités financées

  • Révision des documents liés à la demande de renouvellement de permis.
  • Soumission d’une intervention écrite à la Commission.

Comment appliquer

  • Ouvrez le formulaire de demande pour la possibilité de financement.
  • Remplissez le formulaire et suivez les instructions figurant dans le formulaire et dans le guide du Programme de financement des participants.
  • Soumettez la demande signée comme indiqué dans le guide.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement.
  • Intervention écrite prévue.

Critères de sélection

  • Information nouvelle et distinctive.
  • Valeur apportée au dossier.
  • Pertinence de l’intervention au sujet examiné.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité indépendant.
  • Le comité formule des recommandations sur l’attribution des fonds.

Informations supplémentaires

  • Demande liée à une audience écrite de la CCSN.
  • Les interventions doivent être spécifiques au sujet.
  • Le financement vise des renseignements nouveaux et utiles.
  • La décision est prise par un comité d’examen indépendant.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster

Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?

Un soutien financier est offert pour participer à l’examen du renouvellement de permis du réacteur nucléaire de McMaster. Le programme appuie la revue des documents et la présentation d’interventions écrites à la Commission.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster, vous devez : Interventions écrites Documents du dossier Information nouvelle

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?

Analyse des documents liés au dossier. Préparation et dépôt d’une intervention écrite.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster est disponible la province de Ontario.