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Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster - Hamilton - Ontario - Canada
Fermé

Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster

Soutien financier pour participer à une audience écrite
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : August 14, 2023
  • Date de fermeture : October 2, 2023
Localisation
Hamilton, Ontario, Canada

Aperçu

Un soutien financier est offert pour participer à l’examen du renouvellement de permis du réacteur nucléaire de McMaster. Le programme appuie la revue des documents et la présentation d’interventions écrites à la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
  • Date d'ouverture : August 14, 2023
  • Date de fermeture : October 2, 2023

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services d'enseignement
Localisation
  • Hamilton
  • Ontario
Structures légales
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Révision des documents liés à la demande de renouvellement de permis.
  • Soumission d’une intervention écrite à la Commission.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement.
  • Intervention écrite prévue.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Nations et communautés autochtones.
  • Membres du public.
  • Parties prenantes.

Dépenses admissibles

  • Analyse des documents liés au dossier.
  • Préparation et dépôt d’une intervention écrite.

Zone géographique admissible

  • Hamilton, Ontario
  • Canada

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité indépendant.
  • Le comité formule des recommandations sur l’attribution des fonds.

Informations supplémentaires

  • Demande liée à une audience écrite de la CCSN.
  • Les interventions doivent être spécifiques au sujet.
  • Le financement vise des renseignements nouveaux et utiles.
  • La décision est prise par un comité d’examen indépendant.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster

Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?

Un soutien financier est offert pour participer à l’examen du renouvellement de permis du réacteur nucléaire de McMaster. Le programme appuie la revue des documents et la présentation d’interventions écrites à la Commission.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 2 octobre 2023.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster, vous devez : Interventions écrites Documents du dossier Information nouvelle

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?

Révision des documents liés à la demande de renouvellement de permis. Soumission d’une intervention écrite à la Commission.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster est disponible la province de Ontario.