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Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada

Aide pour participer aux processus réglementaires de la CCSN

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Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les particuliers ou les représentants d’organismes
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers ou des représentants d’organismes à participer à des processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il peut appuyer l’examen de documents, les déplacements pour des séances et certains frais administratifs.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2021
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de l’occasion de financement des participants

L’occasion de financement a changé pour le renouvellement de permis de déclassement des Laboratoires Whiteshell de Canadian Nuclear Laboratories, et la période de demande est maintenant ouverte du 21 septembre au 20 novembre 2026.

Voir plus

La page du Programme de financement des participants affiche maintenant la demande de Canadian Nuclear Laboratories visant le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires Whiteshell plutôt que le renouvellement du permis de la Western Waste Management Facility d’Ontario Power Generation. La période de demande est aussi passée du 25 mars au 16 juin 2026 au 21 septembre au 20 novembre 2026, et l’occasion est maintenant indiquée comme ouverte.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers ou les représentants d’organismes

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Entités ayant un intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur du projet
  • Ordres de gouvernement non autochtones

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Frais administratifs
  • Autres dépenses évaluées au cas par cas par le Comité d’examen de l’aide financière et la CCSN

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Coûts de rénovation des immeubles
  • Salaires et avantages sociaux, ainsi que frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Examen des documents des membres de la Commission
  • Examen des rapports de suivi technique ou environnemental
  • Déplacement et/ou participation à des réunions communautaires et aux procédures de la Commission
  • Obtention de conseils juridiques, mais pas de représentation juridique
  • Examen des demandes de licence

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres au projet.
  • Soumettre le formulaire par courriel, par la poste ou par télécopieur, selon l’avis de financement.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement des participants

Critères de sélection

  • Le financement disponible est réparti parmi les demandeurs retenus selon le mérite de leur proposition.

Traitement de la demande et entente

  • L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
  • Un comité d’examen de l’aide financière indépendant examine la demande et formule une recommandation de refus ou d’approbation, en suggérant les montants à verser et les objectifs à respecter.
  • L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les 25 jours suivant la date de clôture du processus de présentation de la demande.
  • La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
  • Les bénéficiaires doivent remplir le formulaire d’enquête, et le paiement est versé dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final en bonne et due forme.

Informations supplémentaires

  • La liste des sujets d’intérêt réglementaire est mise à jour régulièrement et n’est pas exhaustive.
  • Des travaux de recherche sur ces sujets peuvent déjà avoir été réalisés sans avoir encore été présentés à la Commission.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada

Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers ou des représentants d’organismes à participer à des processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il peut appuyer l’examen de documents, les déplacements pour des séances et certains frais administratifs.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada ?

Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada, vous devez : Particuliers ou représentants d’organismes Intérêt pour le sujet examiné Renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?

Honoraires professionnels Frais de déplacement et frais accessoires Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés Frais administratifs Autres dépenses évaluées au cas par cas par le Comité d’examen de l’aide financière et la CCSN

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.

Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est-il disponible ?

Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est disponible partout au Canada.

Le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est Subvention et financement