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Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada - Canada
Fermé
Source vérifiée 6 août 2026

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada

Aide pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 juillet 2026
Dernier changement: Le Programme de financement des participants affiche maintenant une période de présentation prolongée pour l’occasion d’Ontario Power Generation Western, des liens connexes mis à jour et des coordonnées de la CCSN révisées.
Voir le changement
Mises à jour du Programme de financement des participants : prolongation des délais et coordonnées
La page du Programme de financement des participants affiche maintenant l’occasion d’Ontario Power Generation Western ouverte du 25 mars au 16 juin 2026, plutôt qu’une clôture le 19 mai 2026, et la liste des possibilités a été réduite à une seule entrée active. Les pages connexes du PFP et le guide pointent aussi vers de nouveaux liens internes, tandis que la page de contact de la CCSN montre que l’adresse courriel générale passe de cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca à info@cnsc-ccsn.gc.ca. Le guide conserve la même approche de financement, notamment le financement propre à un projet, les dépenses admissibles et le courriel de l’administrateur du PFP pfp@cnsc-ccsn.gc.ca. Certains documents connexes et liens utiles ont été retirés ou réorganisés, donc les points d’accès et d’orientation du programme méritent une vérification.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander

Les particuliers ou les représentants d’organismes

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Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers ou des représentants d’organismes à participer à des processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il peut appuyer l’examen de documents, les déplacements pour des séances et certains frais administratifs.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
  • Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
  • Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
  • Consultation avec un conseiller juridique, sans inclure les frais de représentation juridique
  • Examen des demandes de permis

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement des participants

Ressources officielles

Guide du programme

2026 wwmf 01

Critères d'admissibilité

Guide du Programme de financement des participants

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Présentation d'une demande de financement

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme de

Documents et formulaires du PFP

Modèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers ou les représentants d’organismes

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Entités ayant un intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur du projet
  • Ordres de gouvernement non autochtones

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Frais administratifs
  • Autres dépenses évaluées au cas par cas par le Comité d’examen de l’aide financière et la CCSN

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Coûts de rénovation des immeubles
  • Salaires et avantages sociaux, ainsi que frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien

Zone géographique admissible

  • Canada

Critères de sélection

  • Le financement disponible est réparti parmi les demandeurs retenus selon le mérite de leur proposition.

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres au projet.
  • Soumettre le formulaire par courriel, par la poste ou par télécopieur, selon l’avis de financement.

Traitement de la demande et entente

  • L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
  • Un comité d’examen de l’aide financière indépendant examine la demande et formule une recommandation de refus ou d’approbation, en suggérant les montants à verser et les objectifs à respecter.
  • L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les 25 jours suivant la date de clôture du processus de présentation de la demande.
  • La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
  • Les bénéficiaires doivent remplir le formulaire d’enquête, et le paiement est versé dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final en bonne et due forme.

Informations supplémentaires

  • La liste des sujets d’intérêt réglementaire est mise à jour régulièrement et n’est pas exhaustive.
  • Des travaux de recherche sur ces sujets peuvent déjà avoir été réalisés sans avoir encore été présentés à la Commission.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-992-8469

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada

Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers ou des représentants d’organismes à participer à des processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il peut appuyer l’examen de documents, les déplacements pour des séances et certains frais administratifs.

Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada ?

Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada, vous devez : Particuliers ou représentants d’organismes Intérêt pour le sujet examiné Renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?

Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD) Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission Consultation avec un conseiller juridique, sans inclure les frais de représentation juridique Examen des demandes de permis

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.

Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est-il disponible ?

Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est disponible partout au Canada.

Le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)