Fermé
Source vérifiée 4 juillet 2026
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada
Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 4 juillet 2026Dernier changement: Le Programme de financement des participants affiche maintenant une période de présentation prolongée pour l’occasion d’Ontario Power Generation Western, des liens connexes mis à jour et des coordonnées de la CCSN révisées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 juillet 2026
Dernier changement: Le Programme de financement des participants affiche maintenant une période de présentation prolongée pour l’occasion d’Ontario Power Generation Western, des liens connexes mis à jour et des coordonnées de la CCSN révisées.
Mises à jour du Programme de financement des participants : prolongation des délais et coordonnées
La page du Programme de financement des participants affiche maintenant l’occasion d’Ontario Power Generation Western ouverte du 25 mars au 16 juin 2026, plutôt qu’une clôture le 19 mai 2026, et la liste des possibilités a été réduite à une seule entrée active. Les pages connexes du PFP et le guide pointent aussi vers de nouveaux liens internes, tandis que la page de contact de la CCSN montre que l’adresse courriel générale passe de cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca à info@cnsc-ccsn.gc.ca. Le guide conserve la même approche de financement, notamment le financement propre à un projet, les dépenses admissibles et le courriel de l’administrateur du PFP pfp@cnsc-ccsn.gc.ca. Certains documents connexes et liens utiles ont été retirés ou réorganisés, donc les points d’accès et d’orientation du programme méritent une vérification.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
20 juillet 2020
Ouvert le 19 juin 2020
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les bénéficiaires admissibles sont des particuliers ou les représentants d’organismes.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Un soutien financier aide les participants à prendre part aux processus de réglementation de la CCSN. Le programme appuie notamment l’examen de documents, les interventions et certaines activités liées aux évaluations environnementales, aux autorisations et à la surveillance réglementaire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen d’évaluations environnementales préliminaires
- Examen de rapports de surveillance réglementaire
- Participation à des audiences publiques ou écrites
- Présentation de commentaires ou d’interventions à la Commission
- Rencontres officielles avec la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement du PFP
- Curriculum vitae des professionnels engagés
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents justificatifs de l’organisme
- Accord de contribution signé, le cas échéant
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les bénéficiaires admissibles sont des particuliers ou les représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entités ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour savoirs autochtones ou communautaires
- Frais administratifs
- Autres frais approuvés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires, avantages sociaux et frais généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence des renseignements proposés
- Admissibilité des activités proposées
- Montant de financement disponible
Comment appliquer
- Consulter la possibilité de financement applicable pour obtenir la description du projet et le formulaire de demande correspondant.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres au projet.
- Soumettre le formulaire de demande par courriel, par la poste ou par télécopieur, selon l’avis de financement.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par l’administrateur du PFP
- Analyse par un comité indépendant d’examen
- Recommandation à la CCSN pour approbation ou refus
- Avis de décision au demandeur
- Accord de contribution pour les demandes retenues
Informations supplémentaires
- Le programme est géré par la CCSN.
- Un accord de contribution est requis si la demande est approuvée.
- Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport financier final.
- Un sondage auprès des bénéficiaires est demandé après le projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?
Un soutien financier aide les participants à prendre part aux processus de réglementation de la CCSN. Le programme appuie notamment l’examen de documents, les interventions et certaines activités liées aux évaluations environnementales, aux autorisations et à la surveillance réglementaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 20 juillet 2020.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada, vous devez :
Particulier ou représentant d’un organisme admissible
Intérêt pour le sujet examiné
Renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?
Examen d’évaluations environnementales préliminaires
Examen de rapports de surveillance réglementaire
Participation à des audiences publiques ou écrites
Présentation de commentaires ou d’interventions à la Commission
Rencontres officielles avec la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est disponible partout au Canada.