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Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada
Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 20,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 19, 2020
- Date de fermeture : July 20, 2020
Localisation
Canada
Aperçu
Un soutien financier aide les participants à prendre part aux processus de réglementation de la CCSN. Le programme appuie notamment l’examen de documents, les interventions et certaines activités liées aux évaluations environnementales, aux autorisations et à la surveillance réglementaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 19, 2020
- Date de fermeture : July 20, 2020
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen d’évaluations environnementales préliminaires
- Examen de rapports de surveillance réglementaire
- Participation à des audiences publiques ou écrites
- Présentation de commentaires ou d’interventions à la Commission
- Rencontres officielles avec la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement du PFP
- Curriculum vitae des professionnels engagés
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents justificatifs de l’organisme
- Accord de contribution signé, le cas échéant
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entités ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour savoirs autochtones ou communautaires
- Frais administratifs
- Autres frais approuvés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires, avantages sociaux et frais généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par l’administrateur du PFP
- Analyse par un comité indépendant d’examen
- Recommandation à la CCSN pour approbation ou refus
- Avis de décision au demandeur
- Accord de contribution pour les demandes retenues
Informations supplémentaires
- Le programme est géré par la CCSN.
- Un accord de contribution est requis si la demande est approuvée.
- Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport financier final.
- Un sondage auprès des bénéficiaires est demandé après le projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?
Un soutien financier aide les participants à prendre part aux processus de réglementation de la CCSN. Le programme appuie notamment l’examen de documents, les interventions et certaines activités liées aux évaluations environnementales, aux autorisations et à la surveillance réglementaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada Subventionne jusqu'à 20000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 20 juillet 2020.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada, vous devez :
Participation aux processus de la CCSN
Renseignements nouveaux et utiles
Demande conforme au guide du PFP
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?
Examen d’évaluations environnementales préliminaires
Examen de rapports de surveillance réglementaire
Participation à des audiences publiques ou écrites
Présentation de commentaires ou d’interventions à la Commission
Rencontres officielles avec la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est disponible partout au Canada.