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Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada - Canada
Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada

Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 juillet 2026
Dernier changement: Le Programme de financement des participants affiche maintenant une période de présentation prolongée pour l’occasion d’Ontario Power Generation Western, des liens connexes mis à jour et des coordonnées de la CCSN révisées.
Voir le changement
Mises à jour du Programme de financement des participants : prolongation des délais et coordonnées
La page du Programme de financement des participants affiche maintenant l’occasion d’Ontario Power Generation Western ouverte du 25 mars au 16 juin 2026, plutôt qu’une clôture le 19 mai 2026, et la liste des possibilités a été réduite à une seule entrée active. Les pages connexes du PFP et le guide pointent aussi vers de nouveaux liens internes, tandis que la page de contact de la CCSN montre que l’adresse courriel générale passe de cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca à info@cnsc-ccsn.gc.ca. Le guide conserve la même approche de financement, notamment le financement propre à un projet, les dépenses admissibles et le courriel de l’administrateur du PFP pfp@cnsc-ccsn.gc.ca. Certains documents connexes et liens utiles ont été retirés ou réorganisés, donc les points d’accès et d’orientation du programme méritent une vérification.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander

Les particuliers ou les représentants d’organismes

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers ou des représentants d’organismes admissibles à prendre part à des processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il soutient l’examen de documents, les interventions écrites et la participation aux audiences publiques.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Participation à des processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement des participants

Ressources officielles

Guide du programme

2026 wwmf 01

Critères d'admissibilité

Guide du Programme de financement des participants

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Présentation d'une demande de financement

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme de

Documents et formulaires du PFP

Modèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers ou les représentants d’organismes

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Entités ayant un intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur du projet
  • Ordres de gouvernement non autochtones

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Déplacements et frais accessoires
  • Honoraires pour savoirs autochtones ou communautaires
  • Frais administratifs
  • Autres frais approuvés au cas par cas

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Perte de revenus
  • Rénovations d’immeubles
  • Salaires, avantages sociaux et frais généraux

Zone géographique admissible

  • Canada

Critères de sélection

  • Exhaustivité de la demande
  • Pertinence des renseignements proposés
  • Admissibilité des activités proposées
  • Montant de financement disponible

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres au projet.
  • Soumettre le formulaire par courriel, par la poste ou par télécopieur, selon l’avis de financement.

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial par l’administrateur du PFP
  • Analyse par un comité indépendant d’examen
  • Recommandation à la CCSN pour approbation ou refus
  • Avis de décision au demandeur
  • Accord de contribution pour les demandes retenues

Informations supplémentaires

  • Le programme est géré par la CCSN.
  • Un accord de contribution est requis si la demande est approuvée.
  • Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport financier final.
  • Un sondage auprès des bénéficiaires est demandé après le projet.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-415-2814

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada

Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers ou des représentants d’organismes admissibles à prendre part à des processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il soutient l’examen de documents, les interventions écrites et la participation aux audiences publiques.

Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada ?

Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada, vous devez : Particuliers ou représentants d’organismes Intérêt pour le sujet examiné Renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?

Participation à des processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est-il disponible ?

Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est disponible partout au Canada.

Le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada?

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)