Fermé
Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR
Aide financière pour participer à une audience publique de la CCSN
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 13, 2022
- Date de fermeture : August 12, 2022
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour appuyer la participation à l’examen d’une demande de renouvellement de permis devant la CCSN. Le programme soutient l’examen de documents, les interventions et la participation à l’audience publique, y compris certains frais de déplacement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 13, 2022
- Date de fermeture : August 12, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen des documents des commissaires.
- Examen des rapports techniques ou de surveillance environnementale.
- Participation à des rencontres communautaires.
- Participation à des séances de la Commission.
- Examen des demandes de permis.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière des participants
- Pièces justificatives sur l’admissibilité
- CV ou expérience des professionnels engagés
- Lettre de consentement des professionnels
- Formulaire signé et daté
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers.
- Groupes autochtones.
- Organismes sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct.
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet.
- Organismes représentant un autre ordre de gouvernement non autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et frais accessoires.
- Honoraires des chefs, aînés ou détenteurs de connaissances.
- Frais administratifs.
- Autres coûts approuvés au cas par cas.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et coûts de construction.
- Perte de revenus.
- Rénovations d’immeubles.
- Salaires et avantages sociaux.
- Frais d’exploitation et d’entretien généraux.
Zone géographique admissible
- Kingston, Ontario.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen préliminaire de la demande par l’administrateur du PFP.
- Analyse par un comité d’examen indépendant et recommandation à la CCSN.
- Décision finale de la CCSN et avis au demandeur.
- Signature d’un accord de contribution pour les demandes approuvées.
- Versement après atteinte des objectifs et rapport financier final.
Informations supplémentaires
- Aide financière pour participer à une audience publique de la CCSN.
- Comité d’examen de l’aide financière indépendant.
- Nom du bénéficiaire et montant publiés sur le site Web.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR?
Aide financière pour appuyer la participation à l’examen d’une demande de renouvellement de permis devant la CCSN. Le programme soutient l’examen de documents, les interventions et la participation à l’audience publique, y compris certains frais de déplacement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 août 2022.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR, vous devez :
Intérêt direct et local au projet.
Connaissances autochtones ou communautaires pertinentes.
Information utile liée au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR?
Examen des documents des commissaires.
Examen des rapports techniques ou de surveillance environnementale.
Participation à des rencontres communautaires.
Participation à des séances de la Commission.
Examen des demandes de permis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR est disponible la province de Ontario.