Fermé
Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR
Aide financière pour participer à une audience publique de la CCSN
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 13, 2022
- Date de fermeture : August 12, 2022
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour appuyer la participation à l’examen d’une demande de renouvellement de permis devant la CCSN. Le programme soutient l’examen de documents, les interventions et la participation à l’audience publique, y compris certains frais de déplacement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 13, 2022
- Date de fermeture : August 12, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen des documents des commissaires.
- Examen des rapports techniques ou de surveillance environnementale.
- Participation à des rencontres communautaires.
- Participation à des séances de la Commission.
- Examen des demandes de permis.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière des participants
- Pièces justificatives sur l’admissibilité
- CV ou expérience des professionnels engagés
- Lettre de consentement des professionnels
- Formulaire signé et daté
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers.
- Groupes autochtones.
- Organismes sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct.
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet.
- Organismes représentant un autre ordre de gouvernement non autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et frais accessoires.
- Honoraires des chefs, aînés ou détenteurs de connaissances.
- Frais administratifs.
- Autres coûts approuvés au cas par cas.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et coûts de construction.
- Perte de revenus.
- Rénovations d’immeubles.
- Salaires et avantages sociaux.
- Frais d’exploitation et d’entretien généraux.
Zone géographique admissible
- Kingston, Ontario.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen préliminaire de la demande par l’administrateur du PFP.
- Analyse par un comité d’examen indépendant et recommandation à la CCSN.
- Décision finale de la CCSN et avis au demandeur.
- Signature d’un accord de contribution pour les demandes approuvées.
- Versement après atteinte des objectifs et rapport financier final.
Informations supplémentaires
- Aide financière pour participer à une audience publique de la CCSN.
- Comité d’examen de l’aide financière indépendant.
- Nom du bénéficiaire et montant publiés sur le site Web.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR?
Aide financière pour appuyer la participation à l’examen d’une demande de renouvellement de permis devant la CCSN. Le programme soutient l’examen de documents, les interventions et la participation à l’audience publique, y compris certains frais de déplacement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 août 2022.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR, vous devez :
Intérêt direct et local au projet.
Connaissances autochtones ou communautaires pertinentes.
Information utile liée au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR?
Examen des documents des commissaires.
Examen des rapports techniques ou de surveillance environnementale.
Participation à des rencontres communautaires.
Participation à des séances de la Commission.
Examen des demandes de permis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR est disponible la province de Ontario.