Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR
Participation appuyée aux processus réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: La page du programme est passée de la possibilité liée au renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR à une liste générique du Programme de financement des participants avec de nouvelles modalités, dates et critères d’admissibilité.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: La page du programme est passée de la possibilité liée au renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR à une liste générique du Programme de financement des participants avec de nouvelles modalités, dates et critères d’admissibilité.
Mise à jour de la possibilité de financement du PFP
La page ne présente plus la possibilité liée au renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du Collège militaire royal du Canada; elle affiche maintenant une liste générique du Programme de financement des participants avec un autre exemple de projet, soit le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation. Les modalités visibles indiquent maintenant un montant maximal de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026, en remplacement de l’ancienne possibilité liée au SLOWPOKE-2 de 15 000 $ et de l’échéance de 2022. Les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles, les étapes de présentation et la portée des projets admissibles ont été réécrits en profondeur pour viser des demandes de financement propres à des projets plus larges, et les consignes de contact mettent désormais surtout l’accent sur le courriel et des liens de programme mis à jour plutôt que sur l’ancien formulaire, l’adresse postale et l
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ pour appuyer les particuliers et les représentants d’organismes qui participent à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement, des honoraires et des frais administratifs.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire.
- Réunions avec le personnel de la CCSN.
- Études liées à des projets spécifiques.
- Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP signé et daté.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers.
- Représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct.
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et accessoires.
- Honoraires pour les chefs, aînés ou détenteurs de connaissances autochtones ou communautaires.
- Frais administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et coûts de construction.
- Perte de revenus.
- Rénovations d’immeubles.
- Salaires et avantages sociaux.
- Frais d’exploitation et d’entretien généraux.
Comment appliquer
- Ouvrir le formulaire de demande lié à la possibilité de financement.
- Remplir le formulaire en suivant les instructions du formulaire et du guide du PFP.
- Soumettre la demande signée selon les modalités indiquées dans le guide.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un Comité d’examen de l’aide financière.
- Les demandeurs sont informés de la décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture du dossier ou, s’il n’y a pas de date de clôture, après la réception de la demande.
- Les demandeurs approuvés reçoivent un accord de contribution.
- Le financement est versé après l’atteinte des objectifs de l’accord et la présentation du rapport financier final.
- Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.
Informations supplémentaires
- Des exemples et modèles de formulaires sont accessibles pour appuyer la demande.
- Quand une décision est publiée, le lien du projet est mis à jour vers une page de décision.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ pour appuyer les particuliers et les représentants d’organismes qui participent à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement, des honoraires et des frais administratifs.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR, vous devez :
Intérêt direct et local au projet.
Connaissances autochtones ou communautaires pertinentes.
Information utile liée au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR?
Participation aux processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire.
Réunions avec le personnel de la CCSN.
Études liées à des projets spécifiques.
Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR?
Programme de financement des participants de la CCSN - Renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du CMR est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)