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Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen
Soutien financier pour examiner le projet Rook I de NexGen
Soyez avisé de la réouverture de Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
L’Aide financière aux participants pour le projet Rook I de NexGen soutient un dossier lié à une mine d’uranium proposée dans le nord de la Saskatchewan. Elle vise les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées, avec une aide pouvant atteindre 250 000 $.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen.
- Participer au processus d’audience à venir de la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière aux participants
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour du financement des participants pour Rook I
Les pages de financement des participants pour Rook I conservent les mêmes détails essentiels, tandis que certains titres et liens de soutien ont été mis à jour et qu’un avis de financement plus récent affiche maintenant des décisions fermées.
L’avis principal pour Rook I affiche encore la même période du programme, du 10 mars au 9 mai 2025, ainsi que le même montant maximal de 250 000 $ visible sur la page. Les changements visibles sur l’avis principal sont surtout mineurs, comme la suppression du bloc de sondage des utilisateurs et une légère normalisation du titre du formulaire. Les pages de financement connexes montrent toutefois des mises à jour plus importantes : un avis de financement plus récent est passé d’ouvert avec une date limite du 23 mars 2026 à fermé, et une page de décision affiche maintenant des bénéficiaires approuvés avec des remboursements allant jusqu’à 90 780,72 $, ainsi qu’un autre montant indiqué de 7 095,50 $. La page du guide contient aussi des liens internes mis à jour vers les possibilités de financement, ce qui indique que les pages d’appui et les listes de décisions du programme ont été rafraîchies.
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Entités ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
Dépenses admissibles
- Honoraires de professionnels
- Déplacements, hébergement et repas
- Autres frais raisonnables liés aux activités prévues
Coûts et activités non admissibles
- Représentation par un avocat
- Dépenses non liées aux activités prévues
Zone géographique admissible
- Port Hope, Ontario
Critères de sélection
- Les activités proposées doivent être censées apporter à la CCSN des informations à valeur ajoutée.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en respectant les critères du guide du PFP.
- Réviser, signer et dater le formulaire avant l’envoi, et en conserver une copie.
- Acheminer le formulaire à l’administrateur du PFP de la CCSN.
- Soumettre le formulaire par courriel, par télécopie ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et recommande une approbation ou un refus, ainsi que les montants et objectifs à respecter.
- La CCSN communique la décision finale dans les 25 jours suivant la date de clôture du processus de demande.
- Une entente de contribution est émise aux bénéficiaires admissibles.
- Les versements sont effectués après la preuve du respect des conditions de l’entente, la présentation du rapport financier final et du formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis pour les demandeurs retenus.
- Les documents peuvent être transmis par courriel ou par la poste.
- Les demandes incomplètes ou en retard ne sont pas considérées.
- Un comité d’examen indépendant recommande l’attribution des fonds.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen
Qu'est que le Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen?
L’Aide financière aux participants pour le projet Rook I de NexGen soutient un dossier lié à une mine d’uranium proposée dans le nord de la Saskatchewan. Elle vise les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées, avec une aide pouvant atteindre 250 000 $.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen, vous devez :
Le demandeur doit être une Nation ou communauté autochtone, un membre du public ou une partie intéressée.
Les activités proposées doivent apporter à la CCSN des informations à valeur ajoutée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen?
Honoraires de professionnels
Déplacements, hébergement et repas
Autres frais raisonnables liés aux activités prévues
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen est disponible la province de Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen est Subvention et financement