Fermé
Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen
Soutien financier pour participer à l’examen d’un projet nucléaire
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 10, 2025
- Date de fermeture : May 9, 2025
Localisation
Saskatchewan
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen du projet Rook 1 de NexGen. Le programme soutient la revue de la documentation et la participation à l’audience publique de la CCSN.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 10, 2025
- Date de fermeture : May 9, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de l’évaluation environnementale et de la demande de permis
- Analyse des documents de la CCSN et du promoteur
- Participation à l’audience publique de la Commission
- Présentation d’interventions écrites ou orales
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Curriculum vitae des professionnels engagés
- Documents sur l’expérience professionnelle
- Preuves appuyant le mandat d’un organisme
- Documents justificatifs de représentation, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Entités ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
Dépenses admissibles
- Honoraires de professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Représentation juridique
- Dépenses en capital
- Coûts de construction ou rénovations
- Pertes de revenus
- Salaires, avantages et exploitation courante
Zone géographique admissible
- Canada
- Demandeurs liés au projet Rook 1 de NexGen en Saskatchewan
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande par l’administrateur du programme
- Analyse par un comité d’examen de l’aide financière
- Recommandation à la CCSN et décision finale
- Envoi d’un accord de contribution aux demandeurs retenus
- Paiement après les livrables et le rapport financier final
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis pour les demandeurs retenus.
- Les documents peuvent être transmis par courriel ou par la poste.
- Les demandes incomplètes ou en retard ne sont pas considérées.
- Un comité d’examen indépendant recommande l’attribution des fonds.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen?
Aide financière pour participer à l’examen du projet Rook 1 de NexGen. Le programme soutient la revue de la documentation et la participation à l’audience publique de la CCSN.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 9 mai 2025.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen, vous devez :
Intérêt direct ou local au projet
Connaissances autochtones ou communautaires
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen?
Examen de l’évaluation environnementale et de la demande de permis
Analyse des documents de la CCSN et du promoteur
Participation à l’audience publique de la Commission
Présentation d’interventions écrites ou orales
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen est disponible la province de Saskatchewan.