Fermé
Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG
Appui financier pour participer à une audience publique nucléaire
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 18, 2020
- Date de fermeture : January 22, 2021
Localisation
Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen d’une demande de licence nucléaire et à l’audience publique. Le programme soutient la revue des documents, la préparation d’interventions ciblées et, au besoin, les déplacements liés à la participation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 18, 2020
- Date de fermeture : January 22, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
Localisation
- Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision de documents de la Commission
- Révision de rapports techniques ou environnementaux
- Participation à des réunions communautaires
- Participation à une audience ou rencontre de la Commission
- Révision d’une demande de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Justificatifs des professionnels engagés
- Curriculum vitæ ou expérience des professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents d’appui pour le représentant de l’organisme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Individus
- Communautés autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Entreprises avec intérêt commercial direct
- Demandeurs liés au promoteur du projet
- Autres ordres de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais connexes
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Représentation juridique
- Dépenses d’immobilisations
- Construction et rénovations
- Salaires et avantages
- Coûts d’exploitation générale
Zone géographique admissible
- Canada
- Ottawa, Ontario
- Ontario
- Nouvelle-Écosse
- Québec
- Saskatchewan
- Nouveau-Brunswick
- Manitoba
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Recommandation de financement
- Décision finale de la CNSC
- Entente de contribution et paiement final
Informations supplémentaires
- Le financement est attribué après examen des demandes.
- Une entente de contribution est signée avec les bénéficiaires approuvés.
- Un rapport financier final est exigé pour le versement.
- Un sondage du bénéficiaire peut être demandé.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG
Qu'est que le Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG?
Aide financière pour participer à l’examen d’une demande de licence nucléaire et à l’audience publique. Le programme soutient la revue des documents, la préparation d’interventions ciblées et, au besoin, les déplacements liés à la participation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 22 janvier 2021.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones ou locales
Information utile à la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG?
Révision de documents de la Commission
Révision de rapports techniques ou environnementaux
Participation à des réunions communautaires
Participation à une audience ou rencontre de la Commission
Révision d’une demande de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG est disponible la province de Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Saskatchewan.