Fermé
Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG
Appui financier pour participer à une audience publique nucléaire
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 18, 2020
- Date de fermeture : January 22, 2021
Localisation
Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Saskatchewan
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen d’une demande de licence nucléaire et à l’audience publique. Le programme soutient la revue des documents, la préparation d’interventions ciblées et, au besoin, les déplacements liés à la participation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 18, 2020
- Date de fermeture : January 22, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
Localisation
- Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision de documents de la Commission
- Révision de rapports techniques ou environnementaux
- Participation à des réunions communautaires
- Participation à une audience ou rencontre de la Commission
- Révision d’une demande de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Justificatifs des professionnels engagés
- Curriculum vitæ ou expérience des professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents d’appui pour le représentant de l’organisme
Admissibilité
Qui est admissible?
- Individus
- Communautés autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Entreprises avec intérêt commercial direct
- Demandeurs liés au promoteur du projet
- Autres ordres de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais connexes
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Représentation juridique
- Dépenses d’immobilisations
- Construction et rénovations
- Salaires et avantages
- Coûts d’exploitation générale
Zone géographique admissible
- Canada
- Ottawa, Ontario
- Ontario
- Nouvelle-Écosse
- Québec
- Saskatchewan
- Nouveau-Brunswick
- Manitoba
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Recommandation de financement
- Décision finale de la CNSC
- Entente de contribution et paiement final
Informations supplémentaires
- Le financement est attribué après examen des demandes.
- Une entente de contribution est signée avec les bénéficiaires approuvés.
- Un rapport financier final est exigé pour le versement.
- Un sondage du bénéficiaire peut être demandé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG?
Aide financière pour participer à l’examen d’une demande de licence nucléaire et à l’audience publique. Le programme soutient la revue des documents, la préparation d’interventions ciblées et, au besoin, les déplacements liés à la participation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 22 janvier 2021.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones ou locales
Information utile à la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG?
Révision de documents de la Commission
Révision de rapports techniques ou environnementaux
Participation à des réunions communautaires
Participation à une audience ou rencontre de la Commission
Révision d’une demande de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG est disponible la province de Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Saskatchewan.