Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG
Appui à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) soutient les individus, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif qui participent aux examens réglementaires liés à des projets nucléaires précis. Il finance la révision de documents, les interventions en instance et certaines activités de recherche ou de déplacement.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision de documents de la Commission et de documents connexes
- Révision de rapports techniques ou de surveillance environnementale
- Participation à des réunions communautaires ou à des réunions avec le personnel de la CCSN
- Participation à des instances de la Commission, y compris des audiences
- Obtention de conseils juridiques, sans représentation juridique
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement complété
- Documents d’appui confirmant que la personne qui signe représente l’association, l’organisation ou l’entité, le cas échéant
- Curriculum vitæ, résumés et documents sur l’expérience de travail pertinents pour les professionnels mentionnés dans la demande
- Lettre de consentement signée par le professionnel et documents relatifs à son expérience, si un professionnel est retenu
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Individus
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Personnes ou organisations représentant un autre ordre de gouvernement, sauf un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, y compris les frais d’analyse et de conseils juridiques
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de savoirs autochtones traditionnels ou communautaires
- Frais administratifs
- Autres coûts raisonnables examinés au cas par cas par la CCSN
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction ou de rénovation de bâtiments
- Représentation juridique
- Salaires et avantages
- Coûts liés aux activités et à l’entretien généraux
Critères de sélection
- La complétude et la pertinence de chaque demande
- Le mérite des propositions
Comment appliquer
- Ouvrir le formulaire de demande propre à l’occasion de financement
- Remplir le formulaire, le signer et le dater en suivant les instructions du formulaire et du guide du programme
- Soumettre le formulaire signé au moyen indiqué dans le guide, par courriel, télécopieur ou courrier
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP effectue un examen préliminaire de la demande et peut demander des renseignements supplémentaires.
- Un comité indépendant d’examen du financement évalue les demandes et formule des recommandations à la CCSN.
- La CCSN prend la décision finale et avise les demandeurs par courriel ou par courrier; les demandes refusées reçoivent une explication.
- Les demandeurs approuvés reçoivent une entente de contribution à signer et à retourner.
- Le financement est versé après l’atteinte des objectifs de l’entente, la soumission du rapport financier final et le remplissage du sondage du bénéficiaire.
Informations supplémentaires
- Les personnes et organisations ayant des activités similaires sont encouragées à travailler ensemble lorsque cela est possible.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG
Qu'est que le Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG?
Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) soutient les individus, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif qui participent aux examens réglementaires liés à des projets nucléaires précis. Il finance la révision de documents, les interventions en instance et certaines activités de recherche ou de déplacement.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG, vous devez :
Intérêt local direct au projet
Savoir autochtone ou communautaire pertinent, ou droits autochtones ou issus de traité pouvant être touchés
Information à valeur ajoutée pertinente au dossier examiné par la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG?
Révision de documents de la Commission et de documents connexes
Révision de rapports techniques ou de surveillance environnementale
Participation à des réunions communautaires ou à des réunions avec le personnel de la CCSN
Participation à des instances de la Commission, y compris des audiences
Obtention de conseils juridiques, sans représentation juridique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG est disponible la province de Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG est Subvention et financement