Fermé
Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope
Soutient la participation aux processus d’examen nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 7, 2022
- Date de fermeture : May 6, 2022
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
La CCSN offre une aide financière pour soutenir la participation au processus d’examen lié au projet Port Hope. Le programme vise la consultation de documents et la participation à l’audience publique par des interventions pertinentes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 7, 2022
- Date de fermeture : May 6, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la documentation liée au projet
- Participation à l’audience publique de la Commission
- Interventions écrites ou orales sur le projet
- Examen des documents à l’intention des commissaires
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement rempli et signé
- Documents justificatifs du représentant de l’organisme
- CV ou preuves d’expérience des professionnels engagés
- Lettre de consentement des professionnels embauchés
- Accord de contribution signé, si approuvé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organisations ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires de détenteurs de connaissances autochtones ou communautaires
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Port Hope, Ontario
- Clarington, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et examen initial
- Évaluation par un comité indépendant
- Décision de la CCSN et avis au demandeur
- Signature de l’accord de contribution pour les demandes retenues
- Paiement après atteinte des objectifs et dépôt du rapport final
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Un rapport financier final doit être transmis.
- Un sondage du bénéficiaire est exigé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?
La CCSN offre une aide financière pour soutenir la participation au processus d’examen lié au projet Port Hope. Le programme vise la consultation de documents et la participation à l’audience publique par des interventions pertinentes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 6 mai 2022.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope, vous devez :
Intérêt local direct au projet
Connaissances autochtones ou communautaires
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?
Examen de la documentation liée au projet
Participation à l’audience publique de la Commission
Interventions écrites ou orales sur le projet
Examen des documents à l’intention des commissaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est disponible la province de Ontario.