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Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026

Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope

Soutient la participation aux processus de la CCSN
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Particuliers

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

La CCSN offre une aide financière aux participants admissibles pour prendre part à ses processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Le financement peut appuyer l’examen de la documentation, la participation aux audiences et la présentation de renseignements à valeur ajoutée.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Droit et services juridiques
  • Environnement
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Examen de la documentation liée au projet
  • Participation à l’audience publique de la Commission
  • Interventions écrites ou orales sur le projet
  • Examen des documents à l’intention des commissaires

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et signé
  • Documents justificatifs du représentant, au besoin
  • Renseignements sur les sources de financement, au besoin
  • Accord de contribution signé, si retenu

Ressources officielles

Guide du programme

Critères d’admissibilité

Guide du Programme de financement des participants

Guide du Programme de financement des participants

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme de

Modèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers
  • Groupes autochtones
  • Sociétés à but non lucratif
  • Organisations non constituées en personne morale ou groupes de personnes, si la demande est présentée par un particulier au nom de l’association

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Organisations ayant un intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur du projet
  • Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Déplacements et frais accessoires
  • Honoraires de détenteurs de connaissances autochtones ou communautaires
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Pertes de revenus
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais généraux d’exploitation et d’entretien

Zone géographique admissible

  • Port Hope, Ontario
  • Clarington, Ontario

Critères de sélection

  • Exhaustivité de la demande.
  • Pertinence de la demande par rapport au projet.
  • Admissibilité des activités proposées.
  • Valeur intrinsèque de chaque proposition, compte tenu du financement total offert pour la possibilité.

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et le formulaire applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en respectant les instructions propres à ses neuf sections.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes complétées passent à l’examen du Comité d’examen de l’aide financière de la CCSN.
  • Les demandeurs sont avisés de la décision de financement dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture ou après réception de la demande, s’il n’y a pas de date de clôture.
  • Un accord de contribution est envoyé à chaque demandeur retenu.
  • Le demandeur retenu doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
  • Le bénéficiaire doit remplir toutes les conditions de l’accord pour recevoir le financement approuvé.

Informations supplémentaires

  • Un accord de contribution est requis.
  • Un rapport financier final doit être transmis.
  • Un sondage du bénéficiaire est exigé.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-947-6382

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope

Qu'est que le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?

La CCSN offre une aide financière aux participants admissibles pour prendre part à ses processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Le financement peut appuyer l’examen de la documentation, la participation aux audiences et la présentation de renseignements à valeur ajoutée.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope, vous devez : Le demandeur doit satisfaire à au moins un des critères d’admissibilité du PFP. Intérêt direct et local, connaissances autochtones ou communautaires, ou intérêt pour les répercussions sur des terres visées par traité ou règlement. Prévoir fournir à la CCSN des renseignements à valeur ajoutée pertinents à son mandat et à la question étudiée.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?

Examen de la documentation liée au projet Participation à l’audience publique de la Commission Interventions écrites ou orales sur le projet Examen des documents à l’intention des commissaires

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est disponible la province de Ontario.

Le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?

Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)