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Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope

Soutient la participation aux processus de la CCSN

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Particuliers
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La CCSN offre une aide financière aux participants admissibles pour prendre part à ses processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Le financement peut appuyer l’examen de la documentation, la participation aux audiences et la présentation de renseignements à valeur ajoutée.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Droit et services juridiques, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Contenu mis à jour du Programme de financement des participants

Le contenu du financement des participants montre maintenant la structure plus large du programme du CCSN, avec les possibilités en cours, les règles d’admissibilité, les dépenses admissibles et les étapes de demande, plutôt que seulement l’occasion liée à Port Hope.

Voir plus

Le contenu du Programme de financement des participants présente maintenant la page générale du CCSN, y compris une possibilité ouverte pour la demande d’Ontario Power Generation visant le renouvellement du permis de l’installation Western Waste Management Facility, avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026. L’ancienne possibilité liée au projet Port Hope, dont la période allait du 7 mars au 6 mai 2022 et qui offrait jusqu’à 75 000 $, n’est plus au centre de la page principale. La page précise aussi maintenant qui peut présenter une demande, les demandeurs inadmissibles, les dépenses admissibles, les étapes à suivre et le délai de décision de 45 jours ouvrables, tandis que le point de contact se limite à l’adresse courriel de l’administrateur du Programme de financement des participants.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers
  • Groupes autochtones
  • Sociétés à but non lucratif
  • Organisations non constituées en personne morale ou groupes de personnes, si la demande est présentée par un particulier au nom de l’association

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Organisations ayant un intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur du projet
  • Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Déplacements et frais accessoires
  • Honoraires de détenteurs de connaissances autochtones ou communautaires
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Pertes de revenus
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais généraux d’exploitation et d’entretien

Zone géographique admissible

  • Port Hope, Ontario
  • Clarington, Ontario

Activités financées

  • Examen de la documentation liée au projet
  • Participation à l’audience publique de la Commission
  • Interventions écrites ou orales sur le projet
  • Examen des documents à l’intention des commissaires

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et le formulaire applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en respectant les instructions propres à ses neuf sections.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et signé
  • Documents justificatifs du représentant, au besoin
  • Renseignements sur les sources de financement, au besoin
  • Accord de contribution signé, si retenu

Critères de sélection

  • Exhaustivité de la demande.
  • Pertinence de la demande par rapport au projet.
  • Admissibilité des activités proposées.
  • Valeur intrinsèque de chaque proposition, compte tenu du financement total offert pour la possibilité.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes complétées passent à l’examen du Comité d’examen de l’aide financière de la CCSN.
  • Les demandeurs sont avisés de la décision de financement dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture ou après réception de la demande, s’il n’y a pas de date de clôture.
  • Un accord de contribution est envoyé à chaque demandeur retenu.
  • Le demandeur retenu doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
  • Le bénéficiaire doit remplir toutes les conditions de l’accord pour recevoir le financement approuvé.

Informations supplémentaires

  • Un accord de contribution est requis.
  • Un rapport financier final doit être transmis.
  • Un sondage du bénéficiaire est exigé.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope

Qu'est que le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?

La CCSN offre une aide financière aux participants admissibles pour prendre part à ses processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Le financement peut appuyer l’examen de la documentation, la participation aux audiences et la présentation de renseignements à valeur ajoutée.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope, vous devez : Le demandeur doit satisfaire à au moins un des critères d’admissibilité du PFP. Intérêt direct et local, connaissances autochtones ou communautaires, ou intérêt pour les répercussions sur des terres visées par traité ou règlement. Prévoir fournir à la CCSN des renseignements à valeur ajoutée pertinents à son mandat et à la question étudiée.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?

Honoraires professionnels Déplacements et frais accessoires Honoraires de détenteurs de connaissances autochtones ou communautaires Frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est disponible la province de Ontario.

Le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est Subvention et financement