Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope
Soutient la participation aux processus de la CCSN
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
23 mars 2026
Ouvert le 26 janvier 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
La CCSN offre une aide financière aux participants admissibles pour prendre part à ses processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Le financement peut appuyer l’examen de la documentation, la participation aux audiences et la présentation de renseignements à valeur ajoutée.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la documentation liée au projet
- Participation à l’audience publique de la Commission
- Interventions écrites ou orales sur le projet
- Examen des documents à l’intention des commissaires
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Documents justificatifs du représentant, au besoin
- Renseignements sur les sources de financement, au besoin
- Accord de contribution signé, si retenu
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Sociétés à but non lucratif
- Organisations non constituées en personne morale ou groupes de personnes, si la demande est présentée par un particulier au nom de l’association
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organisations ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires de détenteurs de connaissances autochtones ou communautaires
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Port Hope, Ontario
- Clarington, Ontario
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande.
- Pertinence de la demande par rapport au projet.
- Admissibilité des activités proposées.
- Valeur intrinsèque de chaque proposition, compte tenu du financement total offert pour la possibilité.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et le formulaire applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en respectant les instructions propres à ses neuf sections.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes complétées passent à l’examen du Comité d’examen de l’aide financière de la CCSN.
- Les demandeurs sont avisés de la décision de financement dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture ou après réception de la demande, s’il n’y a pas de date de clôture.
- Un accord de contribution est envoyé à chaque demandeur retenu.
- Le demandeur retenu doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
- Le bénéficiaire doit remplir toutes les conditions de l’accord pour recevoir le financement approuvé.
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Un rapport financier final doit être transmis.
- Un sondage du bénéficiaire est exigé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope
Qu'est que le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?
La CCSN offre une aide financière aux participants admissibles pour prendre part à ses processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Le financement peut appuyer l’examen de la documentation, la participation aux audiences et la présentation de renseignements à valeur ajoutée.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 23 mars 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope, vous devez :
Le demandeur doit satisfaire à au moins un des critères d’admissibilité du PFP.
Intérêt direct et local, connaissances autochtones ou communautaires, ou intérêt pour les répercussions sur des terres visées par traité ou règlement.
Prévoir fournir à la CCSN des renseignements à valeur ajoutée pertinents à son mandat et à la question étudiée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?
Examen de la documentation liée au projet
Participation à l’audience publique de la Commission
Interventions écrites ou orales sur le projet
Examen des documents à l’intention des commissaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope est Subvention et financement