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Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco

Soutien à la participation aux processus réglementaires

Changement de source capturé le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Qui peut demander
Particuliers ou représentants d’organismes
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les Autochtones, le public et les parties intéressées qui participent aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation liés à des projets ou enjeux réglementaires. Il peut financer l’examen de documents, les commentaires écrits et la participation aux audiences ou réunions liées au projet.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Port Hope
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Leaders communautaires
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 4

Derniers changements

Mise à jour de l’occasion de financement des participants

L’occasion de financement affichée vise maintenant le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires Whiteshell de Canadian Nuclear Laboratories, avec une période de demande du 21 septembre au 20 novembre 2026.

Voir plus

Le Programme de financement des participants affiche maintenant du financement pour la demande de Canadian Nuclear Laboratories visant le renouvellement de son permis de déclassement pour les Laboratoires Whiteshell. La période de demande indiquée est du 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers ou représentants d’organismes
  • Groupes autochtones
  • Organismes sans but lucratif, si une personne du groupe signe l’accord de contribution et en assume la responsabilité juridique

Activités financées

  • Examen de la documentation, y compris les documents des membres de la Commission du personnel de la CCSN et de Cameco
  • Participation à l’audience de la Commission en fournissant des informations nouvelles, distinctives et utiles au moyen d’interventions éclairées et ciblées auprès de la Commission

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande d’aide financière applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres au projet.
  • Réviser, signer et dater le formulaire avant l’envoi.
  • Soumettre le formulaire de demande d’aide financière du PFP à l’administrateur du PFP de la CCSN.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière du PFP propre au projet

Traitement de la demande et entente

  • L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
  • Un comité d’examen de l’aide financière indépendant composé d’experts externes étudie la demande.
  • Le comité formule une recommandation d’approbation ou de refus et propose les montants à verser ainsi que les objectifs à respecter.
  • L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq jours suivant la date de clôture du processus de présentation des demandes.
  • En cas d’approbation, la CCSN émet un accord de contribution.

Informations supplémentaires

  • La CCSN met à la disposition des demandeurs le guide du PFP ainsi que des exemples et modèles de formulaires.
  • L’administrateur du PFP peut répondre aux questions sur le programme.
  • Le Programme de financement des participants vise à améliorer la participation des Autochtones, du public et des parties intéressées aux processus de la CCSN en matière d’évaluation environnementale et d’autorisation.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco

Qu'est que le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?

Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les Autochtones, le public et les parties intéressées qui participent aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation liés à des projets ou enjeux réglementaires. Il peut financer l’examen de documents, les commentaires écrits et la participation aux audiences ou réunions liées au projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco, vous devez : Avoir un intérêt direct et local dans le projet Détenir des connaissances traditionnelles autochtones ou une connaissance des communautés touchées Avoir des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés par le projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est disponible la province de Ontario.

Le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?

Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)