Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco
Soutien à la participation aux processus réglementaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 20 juillet 2026Dernier changement: La page de financement des participants indique maintenant que la possibilité de demande est close, et les instructions de présentation ont été retirées de la page de financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 20 juillet 2026
Dernier changement: La page de financement des participants indique maintenant que la possibilité de demande est close, et les instructions de présentation ont été retirées de la page de financement.
Mise à jour du financement des participants : période de demande close
La page d’aide financière des participants pour l’audience de Bruce Power indique maintenant que la possibilité de financement est close, plutôt que de présenter une fenêtre de demande ouverte, et la date limite du 4 mai 2026 n’est plus affichée comme échéance de présentation active. Les instructions de présentation, y compris le formulaire et les modes de soumission, ont été retirées de la page, et celle-ci indique maintenant qu’aucune demande de financement n’a été reçue.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
30 juin 2016
Ouvert le 30 mars 2016
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les Autochtones, le public et les parties intéressées qui participent aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation liés à des projets ou enjeux réglementaires. Il peut financer l’examen de documents, les commentaires écrits et la participation aux audiences ou réunions liées au projet.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Port Hope
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participer aux processus de la CCSN en matière d’évaluation environnementale et d’autorisation.
- Présenter à la Commission des renseignements nouveaux, distincts et utiles dans le cadre d’interventions éclairées liées au sujet examiné.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP propre au projet
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers ou représentants d’organismes
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif, si une personne du groupe signe l’accord de contribution et en assume la responsabilité juridique
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande d’aide financière applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres au projet.
- Réviser, signer et dater le formulaire avant l’envoi.
- Soumettre le formulaire de demande d’aide financière du PFP à l’administrateur du PFP de la CCSN.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant composé d’experts externes étudie la demande.
- Le comité formule une recommandation d’approbation ou de refus et propose les montants à verser ainsi que les objectifs à respecter.
- L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq jours suivant la date de clôture du processus de présentation des demandes.
- En cas d’approbation, la CCSN émet un accord de contribution.
Informations supplémentaires
- La CCSN met à la disposition des demandeurs le guide du PFP ainsi que des exemples et modèles de formulaires.
- L’administrateur du PFP peut répondre aux questions sur le programme.
- Le Programme de financement des participants vise à améliorer la participation des Autochtones, du public et des parties intéressées aux processus de la CCSN en matière d’évaluation environnementale et d’autorisation.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco
Qu'est que le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les Autochtones, le public et les parties intéressées qui participent aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation liés à des projets ou enjeux réglementaires. Il peut financer l’examen de documents, les commentaires écrits et la participation aux audiences ou réunions liées au projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 juin 2016.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco, vous devez :
Avoir un intérêt direct et local dans le projet
Détenir des connaissances traditionnelles autochtones ou une connaissance des communautés touchées
Avoir des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés par le projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?
Participer aux processus de la CCSN en matière d’évaluation environnementale et d’autorisation.
Présenter à la Commission des renseignements nouveaux, distincts et utiles dans le cadre d’interventions éclairées liées au sujet examiné.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est Subvention et financement