Fermé
Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco
Aide financière pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Date de fermeture : June 30, 2016
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour appuyer la participation du public, des peuples autochtones et des parties intéressées aux examens réglementaires de la CCSN. Le programme soutient notamment l’examen de rapports, de demandes de permis, d’évaluations environnementales et la participation aux audiences ou réunions publiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : June 30, 2016
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
Localisation
- Port Hope
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des processus d’évaluation environnementale
- Examen de demandes de permis ou de renouvellement de permis
- Participation aux audiences ou séances de la Commission
- Présentation de commentaires écrits à la Commission
- Rencontres avec le personnel de la CCSN sur des projets précis
Documents Requis
- Formulaire de demande du PFP
- CV ou documents d’expérience des professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents justificatifs pour un organisme sans but lucratif
- Accord de contribution signé
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Autres ordres de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Exploitation et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
- Ottawa, Ontario
- Port Hope, Ontario
- Clarington, Ontario
- Chalk River, Ontario
- Pinawa, Manitoba
- Saskatoon, Saskatchewan
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Envoi d’un accord de contribution
- Paiement après les objectifs et le rapport final
Informations supplémentaires
- Habilité par la CCSN pour les questions réglementaires nucléaires.
- Aide ciblée selon le projet.
- Accord de contribution requis.
- Rapport financier final exigé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco
Qu'est que le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?
Aide financière pour appuyer la participation du public, des peuples autochtones et des parties intéressées aux examens réglementaires de la CCSN. Le programme soutient notamment l’examen de rapports, de demandes de permis, d’évaluations environnementales et la participation aux audiences ou réunions publiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco, vous devez :
Intérêt local au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Droits touchés par le projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?
Participation à des processus d’évaluation environnementale
Examen de demandes de permis ou de renouvellement de permis
Participation aux audiences ou séances de la Commission
Présentation de commentaires écrits à la Commission
Rencontres avec le personnel de la CCSN sur des projets précis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est Subvention et financement