Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco
Aide financière pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant le guide du Programme de financement des participants plutôt que des décisions d’octroi précises, avec des coordonnées, des consignes de demande et des modalités de financement mises à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant le guide du Programme de financement des participants plutôt que des décisions d’octroi précises, avec des coordonnées, des consignes de demande et des modalités de financement mises à jour.
Page du Programme de financement des participants mise à jour
Le contenu de la page porte maintenant sur le guide du Programme de financement des participants, notamment sur les personnes admissibles, la façon de présenter une demande et le cadre de financement, plutôt que sur d’anciennes décisions d’octroi propres à des projets. Le guide affiche maintenant les coordonnées du programme, soit le 613-947-6382 ou le 1-800-668-5284 et le courriel pfp@cnsc-ccsn.gc.ca, alors que l’ancien contenu présentait des possibilités précises avec des dates limites comme le 30 juin 2016 et le 31 août 2018. L’information sur le financement est maintenant présentée comme une orientation générale du programme, y compris des exemples exacts d’appui pour de grandes installations nucléaires et des enjeux réglementaires connexes, plutôt que des octrois individuels comme 25 000 $, 35 000 $, 33 805 $ et 108 253 $. Le processus de demande est aussi détaillé en étapes, avec les documents requis, un accord de contribution et un aperçu du processus en trois phases.
Financement disponible
150 000 $
Date limite
30 juin 2016
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour appuyer la participation du public, des peuples autochtones et des parties intéressées aux examens réglementaires de la CCSN. Le programme soutient notamment l’examen de rapports, de demandes de permis, d’évaluations environnementales et la participation aux audiences ou réunions publiques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Port Hope
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des processus d’évaluation environnementale
- Examen de demandes de permis ou de renouvellement de permis
- Participation aux audiences ou séances de la Commission
- Présentation de commentaires écrits à la Commission
- Rencontres avec le personnel de la CCSN sur des projets précis
Documents Requis
- Formulaire de demande du PFP
- CV ou documents d’expérience des professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents justificatifs pour un organisme sans but lucratif
- Accord de contribution signé
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Autres ordres de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Exploitation et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
- Ottawa, Ontario
- Port Hope, Ontario
- Clarington, Ontario
- Chalk River, Ontario
- Pinawa, Manitoba
- Saskatoon, Saskatchewan
Critères de sélection
- Pertinence de la demande
- Exhaustivité du dossier
- Admissibilité des activités proposées
- Montant disponible pour le projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Repérer la possibilité de financement
- Consulter l’avis lié au projet sur le site de la CCSN
- Vérifier la date limite et les documents disponibles
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire propre au projet
- Joindre les pièces justificatives requises et signer le formulaire
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire par courriel, télécopieur ou la poste à l’administrateur du PFP
- Respecter la date limite indiquée dans l’avis
- Étape 4 : Suivi après dépôt
- Attendre l’examen, l’avis de décision et l’accord de contribution si approuvé
- Signer et retourner l’accord pour déclencher la suite du processus
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Envoi d’un accord de contribution
- Paiement après les objectifs et le rapport final
Informations supplémentaires
- Habilité par la CCSN pour les questions réglementaires nucléaires.
- Aide ciblée selon le projet.
- Accord de contribution requis.
- Rapport financier final exigé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco
Qu'est que le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?
Aide financière pour appuyer la participation du public, des peuples autochtones et des parties intéressées aux examens réglementaires de la CCSN. Le programme soutient notamment l’examen de rapports, de demandes de permis, d’évaluations environnementales et la participation aux audiences ou réunions publiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco, vous devez :
Intérêt local au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Droits touchés par le projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?
Participation à des processus d’évaluation environnementale
Examen de demandes de permis ou de renouvellement de permis
Participation aux audiences ou séances de la Commission
Présentation de commentaires écrits à la Commission
Rencontres avec le personnel de la CCSN sur des projets précis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Installation de conversion de Port Hope de Cameco est Subvention et financement