Fermé
Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée
Aide financière pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière aux participants pour prendre part aux processus réglementaires de la CCSN. Il appuie l’examen de documents, les interventions écrites ou orales, les déplacements liés aux audiences et certaines activités de mobilisation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents à l’intention des commissaires
- Participation aux audiences ou réunions de la CCSN
- Examen de rapports techniques ou environnementaux
- Examen de demandes de permis
- Consultation juridique sans représentation
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Preuve de représentation, si applicable
- CV des professionnels engagés
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé, après approbation
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires de détenteurs de connaissances
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Évaluation par le comité indépendant
- Décision de la CCSN et avis au demandeur
- Signature de l’accord de contribution
- Versement après rapport financier final
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis avant tout paiement.
- Les demandes sont examinées par un comité indépendant.
- Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport financier final.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée?
Le programme offre une aide financière aux participants pour prendre part aux processus réglementaires de la CCSN. Il appuie l’examen de documents, les interventions écrites ou orales, les déplacements liés aux audiences et certaines activités de mobilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée, vous devez :
Intérêt direct et local
Connaissances autochtones ou communautaires
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée?
Examen de documents à l’intention des commissaires
Participation aux audiences ou réunions de la CCSN
Examen de rapports techniques ou environnementaux
Examen de demandes de permis
Consultation juridique sans représentation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée est Subvention et financement