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Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026

Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée

Aide financière pour l’audience nucléaire sur l’IGDW
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
2 septembre 2016
Ouvert le 25 mai 2016
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Nations et communautés autochtones

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement des participants soutient, jusqu’à 200 000 $, les Nations et communautés autochtones pour le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation. Il couvre les réunions avec le personnel de la CCSN, les études et la mobilisation liée au projet.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Organisations civiques et de plaidoyer
  • Non classé ailleurs
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Examen de la demande d’OPG et des documents connexes
  • Participation au processus d’audience

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière aux participants

Ressources officielles

Guide du programme

2026 wwmf 01

Critères d’admissibilité

Guide du Programme de financement des participants

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Présentation d'une demande de financement

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme de

Documents et formulaires du PFP

Modèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Nations et communautés autochtones
  • Membres du public
  • Parties intéressées

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur
  • Ordres de gouvernement non autochtones

Dépenses admissibles

  • Frais liés aux réunions avec le personnel de la CCSN
  • Frais liés aux études
  • Frais liés à d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Pertes de revenus
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais généraux d’exploitation et d’entretien

Zone géographique admissible

  • Canada

Critères de sélection

  • Pertinence pour la question étudiée
  • Valeur ajoutée pour la Commission
  • Exhaustivité de la demande
  • Admissibilité des activités proposées

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir le formulaire de demande applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP.
  • Présenter le formulaire par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par la poste à l’Administrateur du Programme de financement des participants, 280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B, Ottawa ON K1P 5S9.

Traitement de la demande et entente

  • Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes.
  • Le comité formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.
  • Les demandeurs seront informés du résultat de la décision de financement dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture du dossier.

Informations supplémentaires

  • Un accord de contribution est requis avant tout paiement.
  • Les demandes sont examinées par un comité indépendant.
  • Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport financier final.
  • Les reçus doivent être conservés trois ans.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-947-6382

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée

Qu'est que le Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée?

Le Programme de financement des participants soutient, jusqu’à 200 000 $, les Nations et communautés autochtones pour le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation. Il couvre les réunions avec le personnel de la CCSN, les études et la mobilisation liée au projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 2 septembre 2016.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée, vous devez : Intérêt direct et local dans le projet, par exemple habiter ou posséder un bien près de la zone du projet Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissances communautaires liées au projet Renseignements à valeur ajoutée liés à la mission de la CCSN et propres au projet

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée?

Examen de la demande d’OPG et des documents connexes Participation au processus d’audience

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée est disponible la province de Ontario.

Le Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée est Subvention et financement