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Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation
Aide financière pour participer à l’examen du projet Beaverlodge
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 12, 2022
- Date de fermeture : October 14, 2022
Localisation
Saskatchewan
Aperçu
Un financement des participants est offert pour soutenir l’examen d’une demande de renouvellement ou de modification de permis liée au projet Beaverlodge de Cameco. L’aide couvre la préparation d’interventions écrites, la revue des documents et, selon le cas, la participation à l’audience publique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 12, 2022
- Date de fermeture : October 14, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la demande de renouvellement ou de modification de permis liée au projet Beaverlodge.
- Soumission d’interventions écrites à la Commission.
- Participation à l’audience publique liée au dossier.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Justificatifs d’appui de l’organisation représentée, au besoin
- Curriculum vitæ ou expérience des professionnels, au besoin
- Accord de contribution signé après approbation
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Les demandes incomplètes ou en retard.
- Les demandes sans information utile pour la Commission.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels liés à l’analyse du dossier.
- Frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
- Autres coûts raisonnables liés aux activités proposées.
Coûts et activités non admissibles
- Représentation juridique.
Zone géographique admissible
- Projet Beaverlodge, près d’Uranium City, dans le nord de la Saskatchewan
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant.
- Analyse des propositions et recommandations de financement.
- Envoi d’un accord de contribution aux bénéficiaires retenus.
- Signature et retour de l’accord avant tout paiement.
- Versement selon les livrables et le rapport financier final.
Informations supplémentaires
- Comité d’examen indépendant.
- Lettre d’accord requise après approbation.
- Les demandes incomplètes ou en retard ne sont pas examinées.
- Le nom et le montant peuvent être rendus publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation?
Un financement des participants est offert pour soutenir l’examen d’une demande de renouvellement ou de modification de permis liée au projet Beaverlodge de Cameco. L’aide couvre la préparation d’interventions écrites, la revue des documents et, selon le cas, la participation à l’audience publique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 14 octobre 2022.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation, vous devez :
Intérêt direct au projet
Savoirs autochtones ou locaux
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation?
Examen de la demande de renouvellement ou de modification de permis liée au projet Beaverlodge.
Soumission d’interventions écrites à la Commission.
Participation à l’audience publique liée au dossier.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation est disponible la province de Saskatchewan.