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Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation
Aide financière pour l’examen du renouvellement de Rabbit Lake
Soyez avisé de la réouverture de Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le financement des participants de la CCSN appuie jusqu’à 75 000 $ pour les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées concernés par Rabbit Lake, situé sur le territoire du Traité 10. Il sert à financer l’examen des documents, les interventions pertinentes et la participation à l’audience publique de la Commission.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2020
Périodes : 1
Activités financées
- Examen de la demande de Cameco Corporation et des documents connexes
- Présentation d’interventions propres au sujet examiné
- Participation à l’audience publique de la Commission
- Réunions avec le personnel de la CCSN, études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, le cas échéant
- Curriculum vitae et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Financement des participants mis à jour pour l’examen de Rabbit Lake
La possibilité de financement des participants a été remplacée par un nouvel examen de Rabbit Lake, avec de nouvelles dates, un nouveau montant, des critères d’admissibilité et des instructions de demande.
La page de financement des participants pour Beaverlodge a été remplacée par une nouvelle possibilité de financement liée à l’examen du renouvellement du permis d’exploitation de Rabbit Lake de Cameco Corporation, avec une période de présentation des demandes du 20 septembre au 18 novembre 2022. Le montant maximal affiché est maintenant de 75 000 $, et la possibilité est liée à l’audience publique des 7 et 8 juin 2023. La portée, le public visé et les activités admissibles ont aussi été réécrits : la page vise maintenant les nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées, et elle décrit des dépenses admissibles comme les honoraires professionnels, les frais de déplacement, les honoraires pour les chefs, les aînés et les détenteurs de connaissances, ainsi que les frais administratifs. Le processus de demande et les pages d’appui ont été réorganisés, et l’adresse de courriel pour présenter une demande demeure pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
- Particuliers ou représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
- Autres frais approuvés par la CCSN et un comité d’examen de l’aide financière indépendant
Coûts et activités non admissibles
- Frais de représentation par un avocat
- Dépenses en immobilisations et coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Territoire du Traité 10 (1906)
- Patrie de la Nation métisse
- Territoires traditionnels des Denesųłiné, des Cris et du Peuple métis
Critères de sélection
- Présenter des interventions éclairées, propres au sujet examiné et porteuses de renseignements nouveaux, distincts et utiles.
- Fournir à la CCSN des informations à valeur ajoutée.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande de financement des participants.
- Soumettre la demande signée par courriel, par la poste ou par télécopieur.
- Respecter la date limite du 18 novembre 2022.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN.
- Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution qu’ils doivent signer et renvoyer.
- Les demandeurs sont informés de la décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture ou la réception de la demande, selon le cas.
- Le financement est versé après que les bénéficiaires ont atteint les objectifs fixés dans l’accord de contribution et présenté un rapport financier final.
- Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.
Informations supplémentaires
- L’audience publique sera diffusée en direct.
- La Commission annoncera plus tard si l’audience comprendra des présentations orales en personne.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation?
Le financement des participants de la CCSN appuie jusqu’à 75 000 $ pour les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées concernés par Rabbit Lake, situé sur le territoire du Traité 10. Il sert à financer l’examen des documents, les interventions pertinentes et la participation à l’audience publique de la Commission.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation, vous devez :
Intérêt direct et local pour le projet
Connaissances autochtones ou locales pertinentes
Renseignements utiles et à valeur ajoutée pour l’examen
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation?
Honoraires professionnels
Frais de déplacement et frais accessoires
Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
Frais administratifs
Autres frais approuvés par la CCSN et un comité d’examen de l’aide financière indépendant
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation est disponible la province de Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation est Subvention et financement