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Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016

Soutien à la participation aux processus de la CCSN

Changement de source capturé le

Financement disponible
20 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Qui peut demander
Les particuliers
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La CCSN offre jusqu’à 200 000 $ pour appuyer la participation de particuliers, de groupes autochtones et d’organismes sans but lucratif à des processus liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels, les frais de déplacement et les frais accessoires, ainsi que les frais administratifs.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ottawa
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Services sociaux, Organisations civiques et de plaidoyer, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2018
Périodes : 1

Derniers changements

Nouvelle possibilité de financement pour Whiteshell Laboratories

Le Programme de financement des participants affiche maintenant une possibilité ouverte pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires Whiteshell de Canadian Nuclear Laboratories, avec des demandes acceptées du 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026 et un montan

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Le Programme de financement des participants affiche maintenant une possibilité ouverte pour la demande de renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires Whiteshell de Canadian Nuclear Laboratories. La période de demande est du 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026, et le montant maximal indiqué est de 200 000 $. La page renvoie aussi maintenant les candidats vers la page de la possibilité liée pour obtenir les détails de présentation propres à ce financement.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers
  • Les groupes autochtones
  • Les organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Demandeurs avec intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur
  • Représentants d’un autre ordre de gouvernement

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Coûts de rénovation des immeubles
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien

Activités financées

  • Participation aux processus de la CCSN pour un projet précis ou une question d’intérêt réglementaire
  • Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
  • Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
  • Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
  • Consultation avec un conseiller juridique, sans inclure les frais de représentation juridique, et examen des demandes de permis

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions du formulaire et du guide.
  • Réviser, signer et dater le formulaire, puis le soumettre à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopie ou par la poste.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière du PFP propre au projet
  • Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, le cas échéant
  • Formulaire de consentement pour les renseignements personnels d’une tierce partie, si des professionnels sont appelés à être embauchés
  • Documents attestant l’expérience de travail recherchée des professionnels, le cas échéant

Critères de sélection

  • Le financement disponible est réparti entre les demandes acceptées selon la valeur intrinsèque de chaque proposition.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant, qui recommande l’approbation ou le refus, le montant et les objectifs à atteindre.
  • L’administrateur du PFP transmet la décision finale de la CCSN dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture du processus de demande.
  • La CCSN émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
  • Le bénéficiaire retenu doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
  • Les versements sont effectués lorsque les bénéficiaires ont respecté les conditions de l’accord, soumis le rapport financier final et rempli le sondage auprès des bénéficiaires; le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final en bonne et due forme.

Informations supplémentaires

  • La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande et les documents connexes, ainsi qu’à participer au processus d’audience.
  • Le PFP prévoit un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN pour étudier toutes les demandes et formuler des recommandations sur l’attribution des fonds.
  • La demande de financement doit démontrer clairement que l’intervention proposée fournira à la Commission des renseignements directement liés à la demande visée.
  • Le financement disponible est réparti parmi l’ensemble des demandeurs admissibles.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016

Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?

La CCSN offre jusqu’à 200 000 $ pour appuyer la participation de particuliers, de groupes autochtones et d’organismes sans but lucratif à des processus liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels, les frais de déplacement et les frais accessoires, ainsi que les frais administratifs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 Subventionne jusqu'à 20000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 ?

Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016, vous devez : Intérêt direct et local dans le projet Connaissances traditionnelles autochtones, connaissance des communautés touchées ou droits autochtones/issus de traités pouvant être touchés Information à valeur ajoutée pertinente au mandat de la CCSN et à la question étudiée

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?

Honoraires professionnels Frais de déplacement et frais accessoires Honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés Frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 est-il disponible ?

Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 est disponible la province de Ontario.