Fermé
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016
Aide financière pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 20,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2017
- Date de fermeture : June 26, 2017
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour appuyer la participation aux processus réglementaires de la CCSN. Il soutient la révision de rapports, la présentation de commentaires écrits et d’autres activités liées à des projets ou enjeux nucléaires précis.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2017
- Date de fermeture : June 26, 2017
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision de documents liés au projet
- Commentaires écrits à la Commission
- Participation à des séances de la CCSN
- Rencontres communautaires liées au projet
- Études ou activités de mobilisation ciblées
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Lettre de consentement des professionnels embauchés
- CV ou preuves d’expérience des professionnels
- Accord de contribution signé si approuvé
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires liés aux connaissances autochtones
- Frais administratifs
- Autres frais approuvés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
- Ottawa, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial de la demande
- Évaluation par un comité indépendant
- Recommandation d’approbation ou de refus
- Avis de décision et accord de contribution
- Paiement après respect des objectifs et rapport final
Informations supplémentaires
- Le financement soutient la participation aux processus de la CCSN.
- Un accord de contribution doit être signé si la demande est approuvée.
- Un rapport financier final est requis pour le remboursement.
- Les renseignements peuvent devenir publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?
Ce programme offre une aide financière pour appuyer la participation aux processus réglementaires de la CCSN. Il soutient la révision de rapports, la présentation de commentaires écrits et d’autres activités liées à des projets ou enjeux nucléaires précis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 Subventionne jusqu'à 20000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 26 juin 2017.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?
Révision de documents liés au projet
Commentaires écrits à la Commission
Participation à des séances de la CCSN
Rencontres communautaires liées au projet
Études ou activités de mobilisation ciblées
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 est disponible la province de Ontario.