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Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 - Ottawa - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016

Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 juillet 2026
Dernier changement: L’avis d’aide financière pour Bruce Power est maintenant fermé, la date limite du 4 mai 2026 est dépassée et les instructions de demande ne sont plus affichées.
Voir le changement
Appel de financement des participants fermé
L’avis d’aide financière pour Bruce Power indique maintenant que la possibilité est fermée, et la date limite du 4 mai 2026 est dépassée. La section de présentation d’une demande ainsi que les instructions étape par étape qui étaient auparavant affichées ne sont plus visibles. Le texte précise maintenant qu’aucune demande de financement n’a été reçue. Le montant maximal qui était auparavant affiché n’est plus visible sur la page actuelle.
Financement disponible
20 000 $
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Qui peut demander

Les particuliers

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ pour aider des demandeurs admissibles à prendre part à des processus pour un projet précis ou une question d’intérêt réglementaire. Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels, les frais de déplacement, les honoraires liés aux connaissances autochtones et les frais administratifs.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 20 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ottawa
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Services sociaux
  • Organisations civiques et de plaidoyer
  • Non classé ailleurs
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire / étudiants
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Participation aux processus de la CCSN pour un projet précis ou une question d’intérêt réglementaire
  • Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
  • Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
  • Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
  • Consultation avec un conseiller juridique, sans inclure les frais de représentation juridique, et examen des demandes de permis

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière du PFP propre au projet
  • Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, le cas échéant
  • Formulaire de consentement pour les renseignements personnels d’une tierce partie, si des professionnels sont appelés à être embauchés
  • Documents attestant l’expérience de travail recherchée des professionnels, le cas échéant

Ressources officielles

Guide du programme

Critères d'admissibilité

Guide du Programme de financement des participants

Guide du Programme de financement des participants

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

object

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme de

Documents et formulaires du PFP

Modèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN

object

Procédure d'octroi de financement

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers
  • Les groupes autochtones
  • Les organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Demandeurs avec intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur
  • Représentants d’un autre ordre de gouvernement

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Coûts de rénovation des immeubles
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien

Critères de sélection

  • Le financement disponible est réparti entre les demandes acceptées selon la valeur intrinsèque de chaque proposition.

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions du formulaire et du guide.
  • Réviser, signer et dater le formulaire, puis le soumettre à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopie ou par la poste.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant, qui recommande l’approbation ou le refus, le montant et les objectifs à atteindre.
  • L’administrateur du PFP transmet la décision finale de la CCSN dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture du processus de demande.
  • La CCSN émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
  • Le bénéficiaire retenu doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
  • Les versements sont effectués lorsque les bénéficiaires ont respecté les conditions de l’accord, soumis le rapport financier final et rempli le sondage auprès des bénéficiaires; le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final en bonne et due forme.

Informations supplémentaires

  • La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande et les documents connexes, ainsi qu’à participer au processus d’audience.
  • Le PFP prévoit un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN pour étudier toutes les demandes et formuler des recommandations sur l’attribution des fonds.
  • La demande de financement doit démontrer clairement que l’intervention proposée fournira à la Commission des renseignements directement liés à la demande visée.
  • Le financement disponible est réparti parmi l’ensemble des demandeurs admissibles.

Contacts

cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
613-947-6382

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016

Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?

Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ pour aider des demandeurs admissibles à prendre part à des processus pour un projet précis ou une question d’intérêt réglementaire. Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels, les frais de déplacement, les honoraires liés aux connaissances autochtones et les frais administratifs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 Subventionne jusqu'à 20000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.

Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 ?

Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016, vous devez : Intérêt direct et local dans le projet Connaissances traditionnelles autochtones, connaissance des communautés touchées ou droits autochtones/issus de traités pouvant être touchés Information à valeur ajoutée propre au projet; les organismes sans but lucratif doivent faire signer l’accord de contribution par une personne responsable

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?

Participation aux processus de la CCSN pour un projet précis ou une question d’intérêt réglementaire Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD) Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission Consultation avec un conseiller juridique, sans inclure les frais de représentation juridique, et examen des demandes de permis

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 est-il disponible ?

Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 est disponible la province de Ontario.