Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016

• Formulaire de demande d’aide financière aux participants
• Formulaire de consentement pour les renseignements personnels d’une tierce partie, lorsque des professionnels sont concernés
• Documents attestant l’expérience de travail recherchée des professionnels, le cas échéant

Qui est admissible ?

• Les particuliers
• Les groupes autochtones
• Les organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif
• Demandeurs avec intérêt commercial direct
• Personnes travaillant pour le promoteur
• Représentants d’un autre ordre de gouvernement

Dépenses admissibles

• Frais liés aux réunions avec le personnel de la CCSN
• Études
• Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses en capital
• Coûts de construction
• Perte de revenus
• Salaires et avantages sociaux
• Frais généraux d’exploitation et d’entretien

• Valeur intrinsèque de chaque proposition
• Renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission
• Intervention éclairée et pertinente au sujet examiné
• Renseignements directement liés à la demande visée

• Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et le formulaire de demande propre au projet.
• Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions du guide et du formulaire.
• Soumettre le formulaire dûment rempli par courriel ou par la poste avant le 4 mai 2026.

• Le gestionnaire du PFP informe le demandeur dans un délai d’un jour ouvrable après la réception de la demande et amorce l’examen.
• Un comité d’examen de l’aide financière indépendant examine la demande et recommande si le financement devrait être approuvé, y compris le montant et les objectifs à atteindre.
• La décision finale de la CCSN est transmise dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture.
• Si la demande est approuvée, un accord de contribution doit être signé.

• La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande et les documents connexes, ainsi qu’à participer au processus d’audience.
• Le PFP prévoit un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN pour étudier toutes les demandes et formuler des recommandations sur l’attribution des fonds.
• La demande de financement doit démontrer clairement que l’intervention proposée fournira à la Commission des renseignements directement liés à la demande visée.
• Le financement disponible est réparti parmi l’ensemble des demandeurs admissibles.