Fermé
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016
Aide financière pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 20,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2017
- Date de fermeture : June 26, 2017
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie la participation du public, des groupes autochtones et d’organismes sans but lucratif aux processus réglementaires nucléaires. Il peut financer la participation à des évaluations environnementales, à des examens d’autorisation, à des séances de la Commission et à des questions d’intérêt significatif, ainsi que des réunions, des études et des activités de mobilisation ciblées.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2017
- Date de fermeture : June 26, 2017
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents liés au projet
- Interventions écrites à la Commission
- Participation aux audiences publiques
- Rencontres et activités de mobilisation
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Accord de contribution signé
- Formulaire de consentement des tiers
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Frais de réunions avec la CCSN
- Études et analyses liées au projet
- Activités de mobilisation ciblées
- Frais de participation à l’audience
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
- Ottawa, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen par un comité indépendant
- Recommandation d’attribution des fonds
- Signature d’un accord de contribution
- Suivi selon les livrables et le rapport final
Informations supplémentaires
- Le financement soutient la participation aux processus de la CCSN.
- Un accord de contribution doit être signé si la demande est approuvée.
- Un rapport financier final est requis pour le remboursement.
- Les renseignements peuvent devenir publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie la participation du public, des groupes autochtones et d’organismes sans but lucratif aux processus réglementaires nucléaires. Il peut financer la participation à des évaluations environnementales, à des examens d’autorisation, à des séances de la Commission et à des questions d’intérêt significatif, ainsi que des réunions, des études et des activités de mobilisation ciblées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 Subventionne jusqu'à 20000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 26 juin 2017.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016, vous devez :
Particuliers admissibles
Groupes autochtones admissibles
OBNL admissibles
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?
Examen de documents liés au projet
Interventions écrites à la Commission
Participation aux audiences publiques
Rencontres et activités de mobilisation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 est disponible la province de Ontario.