Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC
Soutien pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Financement disponible
150 000 $
Date limite
12 juillet 2019
Ouvert le 26 juin 2019
Localisation
Ottawa, Ontario, Saskatchewan, Canada
Qui peut demander
Les personnes ou représentants d’organisations qui peuvent démontrer un intérêt direct et local dans le projet.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les demandeurs admissibles pour participer aux processus de la Commission nucléaire canadienne liés à des projets ou enjeux d’intérêt réglementaire. Le financement couvre notamment les honoraires professionnels, les déplacements, les indemnités et certains coûts administratifs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision de la documentation liée au projet, y compris les documents du personnel de la CCSN et de l’intervenant.
- Participation au processus d’audience ou de réunion de la Commission par des interventions écrites ou ciblées.
- Appui à la participation à des rencontres avec le personnel de la CCSN, à des études et à d’autres activités d’engagement liées à des projets précis.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants.
- Documents à l’appui confirmant la représentation d’une association, organisation ou entité, lorsque applicable.
- Rapport financier final pour le versement du financement.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes ou représentants d’organisations qui peuvent démontrer un intérêt direct et local dans le projet.
- Les personnes ou représentants d’organisations qui possèdent des connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires pertinentes.
- Les personnes ou représentants d’organisations dont les droits autochtones ou droits issus de traités peuvent être touchés par le projet.
- Les personnes ou représentants d’organisations qui peuvent fournir de l’information pertinente pour aider l’examen de la CCSN.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations à but lucratif.
- Les personnes ayant un intérêt commercial direct.
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Déplacements, hébergement, repas et frais accessoires.
- Honoraires pour les chefs, aînés ou détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires.
- Frais administratifs.
- Frais d’analyse et de सलाह juridique.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations.
- Coûts de construction.
- Perte de revenu.
- Salaires et avantages sociaux.
- Exploitation et entretien généraux.
Zone géographique admissible
- Municipalité de Kincardine
- Territoire traditionnel et visé par traité de la Nation Saugeen Ojibway
- Territoires traditionnels de récolte de la Région 7 de la Nation métisse de l’Ontario
- Territoires traditionnels de récolte des Historic Saugeen Métis peoples
- Port Hope, Ontario
Critères de sélection
- Les demandes sont évaluées sur la valeur ajoutée des propositions.
- Les projets semblables sont encouragés à être réalisés en collaboration.
- La répartition du financement se fait selon le mérite des propositions.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande de financement des participants pour l’occasion visée.
- Compléter le formulaire en suivant les instructions du formulaire et du guide du Programme de financement des participants.
- Soumettre le formulaire signé conformément au guide.
- La demande peut être envoyée par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par la poste au 280 Slater St, PO Box 1046 Stn B, Ottawa ON K1P 5S9.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen du financement indépendant, qui formule des recommandations sur l’attribution des fonds.
- Les candidats retenus reçoivent une entente de contribution et doivent la signer pour recevoir le financement.
- Le financement n’est versé que lorsque les objectifs de l’entente sont atteints et qu’un rapport financier final est soumis.
- Les demandeurs sont informés du résultat de leur demande dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture, ou après réception de la demande s’il n’y a pas de date de clôture.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen du financement indépendant de la CCSN.
- Les candidats retenus reçoivent une entente de contribution.
- Le financement est versé après le respect des objectifs de l’entente et la remise du rapport financier final.
- Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC
Qu'est que le Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les demandeurs admissibles pour participer aux processus de la Commission nucléaire canadienne liés à des projets ou enjeux d’intérêt réglementaire. Le financement couvre notamment les honoraires professionnels, les déplacements, les indemnités et certains coûts administratifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 juillet 2019.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet.
Connaissances autochtones ou communautaires pertinentes.
Information nouvelle, distinctive et utile pour la CCSN.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC?
Révision de la documentation liée au projet, y compris les documents du personnel de la CCSN et de l’intervenant.
Participation au processus d’audience ou de réunion de la Commission par des interventions écrites ou ciblées.
Appui à la participation à des rencontres avec le personnel de la CCSN, à des études et à d’autres activités d’engagement liées à des projets précis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC est disponible la province de Ontario, Saskatchewan.