Fermé
Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC
Aide financière pour participer à une audience réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 26, 2019
- Date de fermeture : July 12, 2019
Localisation
Ottawa, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen d’une demande de modification de permis liée au réacteur SLOWPOKE-2 du SRC. Le programme appuie la consultation de la documentation et la participation à l’audience publique de la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 26, 2019
- Date de fermeture : July 12, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ottawa
- Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision de la demande de modification de permis.
- Analyse des documents du SRC et du personnel de la Commission.
- Participation à l’audience publique de la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Intervention écrite ou proposition d’intervention.
- Coordonnées du demandeur.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones.
- Membres du public.
- Parties prenantes intéressées par le dossier.
Dépenses admissibles
- Examen des documents liés à la demande.
- Participation à l’audience publique de la Commission.
- Préparation d’interventions ciblées à l’intention de la Commission.
Zone géographique admissible
- Saskatoon, Saskatchewan
- Ottawa, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité de financement indépendant.
- Le comité formule des recommandations sur l’attribution des fonds.
- Les candidats sont informés des modalités de participation à l’audience.
Informations supplémentaires
- Le financement est réservé à un appel d’audience précis.
- Les fonds sont répartis entre tous les demandeurs retenus.
- Les interventions doivent porter sur des enjeux précis et utiles à la Commission.
- Une audience publique était prévue à Ottawa, avec possibilité électronique.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC
Qu'est que le Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC?
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen d’une demande de modification de permis liée au réacteur SLOWPOKE-2 du SRC. Le programme appuie la consultation de la documentation et la participation à l’audience publique de la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 juillet 2019.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC, vous devez :
Intérêt ou expertise liés au dossier.
Information utile pour la Commission.
Participation à l’audience publique.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC?
Révision de la demande de modification de permis.
Analyse des documents du SRC et du personnel de la Commission.
Participation à l’audience publique de la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC est disponible la province de Ontario, Saskatchewan.