Fermé
Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC
Aide financière pour participer à une audience réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 26, 2019
- Date de fermeture : July 12, 2019
Localisation
Ottawa, Ontario, Saskatchewan
Aperçu
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen d’une demande de modification de permis liée au réacteur SLOWPOKE-2 du SRC. Le programme appuie la consultation de la documentation et la participation à l’audience publique de la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 26, 2019
- Date de fermeture : July 12, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ottawa
- Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision de la demande de modification de permis.
- Analyse des documents du SRC et du personnel de la Commission.
- Participation à l’audience publique de la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Intervention écrite ou proposition d’intervention.
- Coordonnées du demandeur.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones.
- Membres du public.
- Parties prenantes intéressées par le dossier.
Dépenses admissibles
- Examen des documents liés à la demande.
- Participation à l’audience publique de la Commission.
- Préparation d’interventions ciblées à l’intention de la Commission.
Zone géographique admissible
- Saskatoon, Saskatchewan
- Ottawa, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité de financement indépendant.
- Le comité formule des recommandations sur l’attribution des fonds.
- Les candidats sont informés des modalités de participation à l’audience.
Informations supplémentaires
- Le financement est réservé à un appel d’audience précis.
- Les fonds sont répartis entre tous les demandeurs retenus.
- Les interventions doivent porter sur des enjeux précis et utiles à la Commission.
- Une audience publique était prévue à Ottawa, avec possibilité électronique.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC?
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen d’une demande de modification de permis liée au réacteur SLOWPOKE-2 du SRC. Le programme appuie la consultation de la documentation et la participation à l’audience publique de la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 juillet 2019.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC, vous devez :
Intérêt ou expertise liés au dossier.
Information utile pour la Commission.
Participation à l’audience publique.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC?
Révision de la demande de modification de permis.
Analyse des documents du SRC et du personnel de la Commission.
Participation à l’audience publique de la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC est disponible la province de Ontario, Saskatchewan.