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Programme de financement des participants - nucléaire
Appui financier pour participer aux processus nucléaires de la CCSN
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour soutenir la participation aux processus de la CCSN liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Le programme couvre notamment l’examen de la documentation, les interventions écrites, les réunions avec le personnel de la CCSN et certaines activités de mobilisation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la documentation du projet
- Participation aux audiences de la Commission
- Participation aux réunions avec la CCSN
- Études et activités de mobilisation liées au projet
- Examen des rapports de surveillance réglementaire
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs du représentant
- Lettre de consentement du professionnel
- Accord de contribution signé
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires liés aux savoirs autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
- Ottawa, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande
- Recommandation du comité
- Décision finale de la CCSN
- Accord de contribution envoyé
- Paiement après atteinte des objectifs
Informations supplémentaires
- Demande examinée au cas par cas.
- Accord de contribution exigé.
- Rapport financier final requis.
- Avance possible jusqu’à 75 %.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - nucléaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - nucléaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - nucléaire?
Un appui financier est offert pour soutenir la participation aux processus de la CCSN liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Le programme couvre notamment l’examen de la documentation, les interventions écrites, les réunions avec le personnel de la CCSN et certaines activités de mobilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - nucléaire Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - nucléaire ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - nucléaire, vous devez :
Intérêt direct au projet
Savoir autochtone ou communautaire
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - nucléaire?
Examen de la documentation du projet
Participation aux audiences de la Commission
Participation aux réunions avec la CCSN
Études et activités de mobilisation liées au projet
Examen des rapports de surveillance réglementaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - nucléaire?
Aucun bailleur de fonds spécifié par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - nucléaire est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - nucléaire est disponible la province de Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - nucléaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - nucléaire est Subvention et financement