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Source vérifiée 12 juillet 2026
Programme de financement des participants - nucléaire
Soutien aux consultations réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 juillet 2026Dernier changement: Les pages du Programme de financement des participants affichent maintenant une possibilité ouverte, des consignes de demande mises à jour et des ressources révisées, avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 juillet 2026
Dernier changement: Les pages du Programme de financement des participants affichent maintenant une possibilité ouverte, des consignes de demande mises à jour et des ressources révisées, avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026.
Mise à jour du Programme de financement des participants
Le contenu du Programme de financement des participants affiche maintenant une possibilité ouverte pour le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation, avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026. La page ajoute aussi un bloc de rétroaction et une navigation mise à jour, tandis que la page des documents retire deux modèles et modifie la destination du lien vers les possibilités du PFP. Les consignes de présentation demeurent centrées sur le dépôt d’une demande signée, mais les documents d’appui mettent maintenant l’accent sur le guide en vigueur, les ressources et le point de contact de l’administrateur du programme. Le changement remplace aussi une ancienne entrée de décision fermée dans la liste des possibilités par l’offre actuelle.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Kincardine, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers et des représentants d’organismes admissibles pour participer à des dossiers nucléaires d’intérêt réglementaire. Il vise à appuyer leur contribution aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation, par des réunions avec le personnel de la CCSN, des études et des interventions.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Kincardine
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participer à des processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire.
- Tenir des réunions avec le personnel de la CCSN.
- Réaliser des études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants propre à la possibilité de financement visée.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Des particuliers.
- Des représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif.
- Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
- Les demandeurs qui travaillent pour le promoteur du projet.
- Les demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et frais accessoires.
Critères de sélection
- Les demandes acceptées sont réparties selon la valeur intrinsèque de chaque proposition.
- L’intervention proposée doit fournir à la CCSN des renseignements nouveaux, distincts et utiles sur le sujet examiné.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et le formulaire applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres au projet et le guide du PFP.
- Réviser, signer et dater le formulaire, puis en conserver une copie pour ses dossiers.
- Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, télécopieur ou la poste.
Traitement de la demande et entente
- Le demandeur reçoit un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen indépendant étudie la demande et recommande son approbation ou son refus, ainsi que le montant et les objectifs à respecter.
- La CCSN communique sa décision finale dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande.
- En cas d’approbation, un accord de contribution est émis au bénéficiaire admissible.
Informations supplémentaires
- Le PFP dispose de ressources financières limitées; les propositions similaires sont encouragées à être élaborées de concert.
- Le fait de remplir un formulaire de demande ne garantit ni l’attribution des fonds ni le montant demandé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - nucléaire
Qu'est que le Programme de financement des participants - nucléaire?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers et des représentants d’organismes admissibles pour participer à des dossiers nucléaires d’intérêt réglementaire. Il vise à appuyer leur contribution aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation, par des réunions avec le personnel de la CCSN, des études et des interventions.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - nucléaire ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - nucléaire, vous devez :
Le demandeur doit démontrer un intérêt direct et local dans le projet.
Le demandeur doit démontrer des connaissances traditionnelles autochtones, une connaissance des communautés touchées ou des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés.
La demande doit porter sur de l’information à valeur ajoutée liée à la mission de la CCSN et propre au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - nucléaire?
Participer à des processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire.
Tenir des réunions avec le personnel de la CCSN.
Réaliser des études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - nucléaire?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de financement des participants - nucléaire est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - nucléaire est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - nucléaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - nucléaire est Subvention et financement