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Fermé

Programme de financement des participants - nucléaire

Soutien aux consultations réglementaires nucléaires

Changement de source capturé le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Kincardine, Ontario, Canada
Qui peut demander
Des particuliers.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers et des représentants d’organismes admissibles pour participer à des dossiers nucléaires d’intérêt réglementaire. Il vise à appuyer leur contribution aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation, par des réunions avec le personnel de la CCSN, des études et des interventions.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Kincardine
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement supérieur, Autres formes d’enseignement, Recherche, Services sociaux, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local, Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Le financement participatif pour le projet WWMF est maintenant fermé

L’occasion de financement pour le renouvellement du permis du Western Waste Management Facility d’Ontario Power Generation est maintenant fermée, et la page indique désormais un financement participatif approuvé ainsi que les bénéficiaires.

Voir plus

La page de financement participatif pour le renouvellement du permis du Western Waste Management Facility d’Ontario Power Generation indique maintenant que l’occasion est fermée et que le financement a été approuvé. La page affiche aussi désormais le remboursement approuvé et nomme les bénéficiaires sur la page. La date limite de présentation et les instructions de soumission qui étaient affichées auparavant ont été retirées, de sorte que la page sert maintenant de page d’état et de résultats plutôt que d’appel de candidatures ouvert. Le financement approuvé est indiqué pour Saugeen Ojibway Nation, Paul Sedran, Canadian Association of Nuclear Host Communities, Canadian Coalition for Nuclear Responsibility et Northwatch.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Des particuliers.
  • Des représentants d’organismes.

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes à but lucratif.
  • Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
  • Les demandeurs qui travaillent pour le promoteur du projet.
  • Les demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels.
  • Frais de déplacement et frais accessoires.

Activités financées

  • Participer à des processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire.
  • Tenir des réunions avec le personnel de la CCSN.
  • Réaliser des études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et le formulaire applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres au projet et le guide du PFP.
  • Réviser, signer et dater le formulaire, puis en conserver une copie pour ses dossiers.
  • Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, télécopieur ou la poste.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement des participants propre à la possibilité de financement visée.

Critères de sélection

  • Les demandes acceptées sont réparties selon la valeur intrinsèque de chaque proposition.
  • L’intervention proposée doit fournir à la CCSN des renseignements nouveaux, distincts et utiles sur le sujet examiné.

Traitement de la demande et entente

  • Le demandeur reçoit un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
  • Un comité d’examen indépendant étudie la demande et recommande son approbation ou son refus, ainsi que le montant et les objectifs à respecter.
  • La CCSN communique sa décision finale dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande.
  • En cas d’approbation, un accord de contribution est émis au bénéficiaire admissible.

Informations supplémentaires

  • Le PFP dispose de ressources financières limitées; les propositions similaires sont encouragées à être élaborées de concert.
  • Le fait de remplir un formulaire de demande ne garantit ni l’attribution des fonds ni le montant demandé.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - nucléaire

Qu'est que le Programme de financement des participants - nucléaire?

Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers et des représentants d’organismes admissibles pour participer à des dossiers nucléaires d’intérêt réglementaire. Il vise à appuyer leur contribution aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation, par des réunions avec le personnel de la CCSN, des études et des interventions.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - nucléaire ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - nucléaire, vous devez : Le demandeur doit démontrer un intérêt direct et local dans le projet. Le demandeur doit démontrer des connaissances traditionnelles autochtones, une connaissance des communautés touchées ou des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés. La demande doit porter sur de l’information à valeur ajoutée liée à la mission de la CCSN et propre au projet.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - nucléaire?

Honoraires professionnels. Frais de déplacement et frais accessoires.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - nucléaire?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants - nucléaire est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants - nucléaire est disponible la province de Ontario.

Le Programme de financement des participants - nucléaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement des participants - nucléaire est Subvention et financement