Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants - nucléaire
Soutien aux consultations réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 juillet 2026Dernier changement: Le contenu du programme présente maintenant un aperçu plus large du Programme de financement des participants avec de nouvelles règles d’admissibilité, des étapes de présentation et des possibilités actives, dont une période du 25 mars au 16 juin 2026 et un maximum de 200 000 $.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du programme présente maintenant un aperçu plus large du Programme de financement des participants avec de nouvelles règles d’admissibilité, des étapes de présentation et des possibilités actives, dont une période du 25 mars au 16 juin 2026 et un maximum de 200 000 $.
Programme de financement des participants mis à jour
Le contenu du Programme de financement des participants est passé d’une décision propre à un projet à un aperçu plus large du programme, avec l’ajout des règles sur qui peut présenter une demande, des demandeurs non admissibles, des catégories de dépenses admissibles et non admissibles, ainsi que des instructions de demande mises à jour. Le tableau des possibilités actives affiche maintenant une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026 et un maximum de 200 000 $ pour la possibilité liée au renouvellement de l’installation de gestion des déchets Western, tandis que la page de financement Bruce Power indique maintenant que la possibilité est close et qu’aucune demande de financement n’a été reçue. Le contenu mis à jour ajoute aussi des précisions sur les étapes après la demande, l’accord de contribution, ainsi que les conditions de paiement et de reddition de comptes, et le numéro de téléphone de contact a été retiré du programme.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Kincardine, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers et des représentants d’organismes admissibles pour participer à des dossiers nucléaires d’intérêt réglementaire. Il vise à appuyer leur contribution aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation, par des réunions avec le personnel de la CCSN, des études et des interventions.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Kincardine
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participer à des processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire.
- Tenir des réunions avec le personnel de la CCSN.
- Réaliser des études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants propre à la possibilité de financement visée.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Des particuliers.
- Des représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif.
- Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
- Les demandeurs qui travaillent pour le promoteur du projet.
- Les demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et frais accessoires.
Critères de sélection
- Les demandes acceptées sont réparties selon la valeur intrinsèque de chaque proposition.
- L’intervention proposée doit fournir à la CCSN des renseignements nouveaux, distincts et utiles sur le sujet examiné.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et le formulaire applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres au projet et le guide du PFP.
- Réviser, signer et dater le formulaire, puis en conserver une copie pour ses dossiers.
- Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, télécopieur ou la poste.
Traitement de la demande et entente
- Le demandeur reçoit un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen indépendant étudie la demande et recommande son approbation ou son refus, ainsi que le montant et les objectifs à respecter.
- La CCSN communique sa décision finale dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande.
- En cas d’approbation, un accord de contribution est émis au bénéficiaire admissible.
Informations supplémentaires
- Le PFP dispose de ressources financières limitées; les propositions similaires sont encouragées à être élaborées de concert.
- Le fait de remplir un formulaire de demande ne garantit ni l’attribution des fonds ni le montant demandé.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - nucléaire
Qu'est que le Programme de financement des participants - nucléaire?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers et des représentants d’organismes admissibles pour participer à des dossiers nucléaires d’intérêt réglementaire. Il vise à appuyer leur contribution aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation, par des réunions avec le personnel de la CCSN, des études et des interventions.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - nucléaire ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - nucléaire, vous devez :
Le demandeur doit démontrer un intérêt direct et local dans le projet.
Le demandeur doit démontrer des connaissances traditionnelles autochtones, une connaissance des communautés touchées ou des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés.
La demande doit porter sur de l’information à valeur ajoutée liée à la mission de la CCSN et propre au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - nucléaire?
Participer à des processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire.
Tenir des réunions avec le personnel de la CCSN.
Réaliser des études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - nucléaire?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - nucléaire est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - nucléaire est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - nucléaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - nucléaire est Subvention et financement