Fermé
Source vérifiée 9 juillet 2026
Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015
Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 juillet 2026Dernier changement: La possibilité de financement renvoie maintenant à un projet différent de 2026 sur l’installation Western, avec un plafond de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 juillet 2026
Dernier changement: La possibilité de financement renvoie maintenant à un projet différent de 2026 sur l’installation Western, avec un plafond de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026.
Mise à jour de la possibilité du Programme de financement des participants
La possibilité de financement est passée du rapport de surveillance réglementaire de 2015 à un autre projet de 2026 lié à l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation. Le plafond de financement visible est maintenant de 200 000 $, et la période de demande est du 25 mars au 16 juin 2026. Les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles et non admissibles, ainsi que les instructions de présentation ont été réécrits, et le mode de communication est maintenant simplifié au courriel pfp@cnsc-ccsn.gc.ca. Les liens connexes pointent aussi vers des pages mises à jour du Programme de financement des participants, notamment les critères d’admissibilité, le processus de demande, la procédure d’octroi, le guide et les formulaires.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement aux participants pour soutenir la participation du public à des processus réglementaires précis au Canada. Une demande ouverte vise Ontario Power Generation pour le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western, avec un soutien pour les rencontres, les études et d’autres activités d’engagement liées à des projets spécifiques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Port Hope
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réunions avec le personnel de la CCSN
- Études
- Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Documents Requis
- Accord de contribution signé
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers
- Les représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif
- Les personnes ou organismes ayant un intérêt commercial direct à l’égard du projet
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Les représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement et de repas
- Honoraires de professionnels ou de consultants
- Honoraires d’aînés ou de détenteurs de savoirs autochtones
- Frais administratifs liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Rénovations et entretien général
Zone géographique admissible
- Port Hope, Ontario
- Canada
Critères de sélection
- Le CEAF tient compte de l’exhaustivité et de la pertinence de chaque demande.
- Le CEAF tient compte du montant total de l’aide financière du PFP offerte selon chaque possibilité de financement pour un projet particulier.
- Le CEAF tient compte de l’admissibilité des activités proposées.
Comment appliquer
- Les participants doivent suivre les trois étapes suivantes pour présenter une demande de financement dans le cadre du PFP :
- Étape 1 : Accéder au formulaire de demande d’aide financière du PFP
- Étape 2 : Remplir le formulaire et suivre les instructions du guide du Programme de financement des participants
- Étape 3 : Soumettre la demande signée comme il est indiqué dans le guide
Traitement de la demande et entente
- Le bénéficiaire reconnaît que la CCSN se fie à la véracité et à l’exhaustivité des renseignements fournis par le bénéficiaire, ses représentants et ses agents.
- Les documents fournis à la CCSN doivent être rédigés dans au moins une langue officielle du Canada; un document original non rédigé en français ou en anglais doit être accompagné d’une traduction et d’un affidavit attestant la fidélité de celle-ci.
- La CCSN peut, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, réduire ou résilier l’aide financière aux participants en réponse à l’annulation ou à la résiliation du projet du promoteur, ou à la discrétion de la CCSN.
- En cas de manquement à l’accord, le bénéficiaire ne recevra pas le montant retenu et pourrait ne pas recevoir de financement des participants de la CCSN dans le futur.
- Les parties doivent essayer de régler tout différend de bonne foi, par le biais d’un autre mécanisme de résolution des conflits.
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Un rapport financier final est exigé.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015
Qu'est que le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement aux participants pour soutenir la participation du public à des processus réglementaires précis au Canada. Une demande ouverte vise Ontario Power Generation pour le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western, avec un soutien pour les rencontres, les études et d’autres activités d’engagement liées à des projets spécifiques.
Qui est admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015, vous devez :
Avoir un intérêt direct et local pour le projet, notamment vivre à proximité du secteur ou y posséder des biens fonciers.
Détenir des connaissances locales ou traditionnelles autochtones utiles au projet, ou être concerné par ses répercussions sur des terres visées par un traité ou un règlement.
Prévoir fournir à la CCSN des renseignements à valeur ajoutée pertinents au mandat de la Commission et à la question étudiée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?
Réunions avec le personnel de la CCSN
Études
Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?
Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)