Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
EN
Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 - Port Hope - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 12 août 2026

Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015

Soutien à la participation aux processus de la CCSN
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 juillet 2026
Dernier changement: La possibilité de financement renvoie maintenant à un projet différent de 2026 sur l’installation Western, avec un plafond de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026.
Voir le changement
Mise à jour de la possibilité du Programme de financement des participants
La possibilité de financement est passée du rapport de surveillance réglementaire de 2015 à un autre projet de 2026 lié à l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation. Le plafond de financement visible est maintenant de 200 000 $, et la période de demande est du 25 mars au 16 juin 2026. Les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles et non admissibles, ainsi que les instructions de présentation ont été réécrits, et le mode de communication est maintenant simplifié au courriel pfp@cnsc-ccsn.gc.ca. Les liens connexes pointent aussi vers des pages mises à jour du Programme de financement des participants, notamment les critères d’admissibilité, le processus de demande, la procédure d’octroi, le guide et les formulaires.
Financement disponible
25 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Qui peut demander

Les particuliers

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire aide les demandeurs admissibles à prendre part à ses processus pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient leur participation aux réunions, aux études et aux autres activités de mobilisation liées à ces dossiers.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 25 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Port Hope
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Services sociaux
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Réunions avec le personnel de la CCSN
  • Études
  • Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
  • Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD), de rapports techniques ou de surveillance environnementale et des demandes de permis
  • Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission; consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière du PFP, signé et daté

Ressources officielles

Guide du programme

Critères d'admissibilité

Guide du Programme de financement des participants

Modalités et conditions du bénéficiaire

Formulaire de demande

Présentation d'une demande de financement

Document justificatif

Procédure d'octroi de financement

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers
  • Les représentants d’organismes
  • Les organismes sans but lucratif, si une personne du groupe assume la responsabilité de signer l’accord de contribution

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes à but lucratif
  • Les personnes ou organismes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
  • Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
  • Les représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Les honoraires professionnels
  • Les frais de déplacement et les frais accessoires
  • Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Les frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses en immobilisations
  • Les coûts de construction
  • Les pertes de revenus
  • Les salaires et avantages sociaux
  • Les frais généraux d’exploitation et d’entretien

Zone géographique admissible

  • Port Hope, Ontario
  • Canada

Critères de sélection

  • Le financement disponible est distribué parmi les demandeurs retenus selon le mérite de leurs propositions.

Comment appliquer

  • Soumettre une demande pour une possibilité de financement en cours.
  • Recevoir une décision de financement et, en cas d’approbation, signer un accord de contribution.
  • Soumettre les rapports requis pour que les dépenses admissibles puissent être remboursées.

Traitement de la demande et entente

  • Après réception de la demande, l’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation et enclenche le processus de révision et d’approbation.
  • Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et formule une recommandation d’approbation ou de refus, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
  • L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture.
  • La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles, et son acceptation amorce le processus d’octroi.
  • Les versements sont effectués après le respect des conditions de l’accord, la soumission du rapport financier final et du formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires; le paiement est effectué dans les 30 jours suivant un rapport valide.

Informations supplémentaires

  • Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.

Contacts

cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
613-947-6382

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015

Qu'est que le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire aide les demandeurs admissibles à prendre part à ses processus pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient leur participation aux réunions, aux études et aux autres activités de mobilisation liées à ces dossiers.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 ?

Pour être admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015, vous devez : Les particuliers ou représentants d’organismes doivent démontrer un intérêt direct et local pour le projet. Ils peuvent aussi être admissibles s’ils détiennent des connaissances traditionnelles autochtones, des droits autochtones ou issus de traités, ou des renseignements à valeur ajoutée sur le projet. Les organismes sans but lucratif doivent faire signer l’accord de contribution par une personne du groupe.

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?

Réunions avec le personnel de la CCSN Études Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD), de rapports techniques ou de surveillance environnementale et des demandes de permis Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission; consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est-il disponible ?

Le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est disponible la province de Ontario.

Le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est Subvention et financement