Fermé
Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015
Aide financière pour participer à des processus réglementaires nucléaires
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 7, 2016
- Date de fermeture : June 30, 2016
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre une aide financière pour appuyer la participation du public, des peuples autochtones et des parties intéressées à des dossiers précis. Le programme soutient notamment l’examen de documents réglementaires, la présentation de commentaires écrits et certaines activités liées aux audiences ou aux réunions de consultation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 7, 2016
- Date de fermeture : June 30, 2016
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Port Hope
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de rapports réglementaires
- Participation à des audiences publiques
- Présentation de commentaires écrits
- Réunions de consultation avec la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Accord de contribution signé
- Formulaire de consentement, au besoin
- Renseignements sur les professionnels ou services demandés
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Des particuliers
- Des représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement et de repas
- Honoraires de professionnels ou de consultants
- Honoraires d’aînés ou de détenteurs de savoirs autochtones
- Frais administratifs liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Rénovations et entretien général
Zone géographique admissible
- Port Hope, Ontario
- Canada
Traitement de la demande et entente
- La CCSN se fie à la véracité et à l’exhaustivité des renseignements fournis par le bénéficiaire, ses représentants et ses agents.
- Le paiement est lié à la réception des produits livrables et du rapport financier final prévus à l’accord de contribution.
- Une réduction ou une résiliation de l’aide peut être appliquée avec un préavis écrit de 30 jours.
- En cas de manquement, le bénéficiaire peut ne pas recevoir le montant retenu et peut être exposé à d’autres recours de la CCSN.
- Les parties doivent tenter de régler tout différend de bonne foi par un autre mécanisme de résolution des conflits.
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Un rapport financier final est exigé.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015
Qu'est que le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre une aide financière pour appuyer la participation du public, des peuples autochtones et des parties intéressées à des dossiers précis. Le programme soutient notamment l’examen de documents réglementaires, la présentation de commentaires écrits et certaines activités liées aux audiences ou aux réunions de consultation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 juin 2016.
Qui est admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015, vous devez :
Répondre à au moins un critère d’admissibilité du programme
Fournir des renseignements à valeur ajoutée à la CCSN
Être un particulier ou représenter un organisme admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?
Examen de rapports réglementaires
Participation à des audiences publiques
Présentation de commentaires écrits
Réunions de consultation avec la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est disponible la province de Ontario.