Fermé
Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015
Soutien financier pour participer à un examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 7, 2016
- Date de fermeture : June 30, 2016
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire. Le programme soutient la préparation de mémoires écrits et la consultation de documents liés à la Commission.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 7, 2016
- Date de fermeture : June 30, 2016
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Port Hope
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire
- Lecture des documents de la Commission
- Présentation de commentaires écrits
- Participation à la réunion publique
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Curriculum vitae des professionnels
- Documents d’appui au mandat
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires d’aînés ou détenteurs de savoirs autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Rénovations et entretien général
Zone géographique admissible
- Port Hope, Ontario
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par l’administrateur
- Évaluation par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Accord de contribution aux bénéficiaires retenus
- Paiement après objectifs et rapport final
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Un rapport financier final est exigé.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?
Aide financière pour participer à l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire. Le programme soutient la préparation de mémoires écrits et la consultation de documents liés à la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 juin 2016.
Qui est admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015, vous devez :
Intérêt direct et local
Connaissances autochtones ou communautaires
Information utile à la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?
Examen du rapport de surveillance réglementaire
Lecture des documents de la Commission
Présentation de commentaires écrits
Participation à la réunion publique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est disponible la province de Ontario.