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Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015

Soutien à la participation aux processus de la CCSN

Changement de source capturé le

Financement disponible
25 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Qui peut demander
Les particuliers
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire aide les demandeurs admissibles à prendre part à ses processus pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient leur participation aux réunions, aux études et aux autres activités de mobilisation liées à ces dossiers.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
25 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Port Hope
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2017
Périodes : 1

Derniers changements

Changement du statut des possibilités de financement du Programme de financement des participants

La page du programme indique maintenant qu’aucune possibilité de financement n’est ouverte, et la possibilité de 200 000 $ pour Ontario Power Generation avec une période de présentation du 25 mars au 16 juin 2026 n’est plus affichée.

Voir plus

La page du Programme de financement des participants indique maintenant qu’aucune possibilité de financement n’est ouverte pour le moment. La possibilité affichée auparavant pour Ontario Power Generation, d’un montant maximal de 200 000 $ et assortie d’une période de présentation du 25 mars au 16 juin 2026, a été retirée. La page des décisions affiche aussi maintenant une entrée approuvée pour cette demande de renouvellement de permis d’Ontario Power Generation, avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de présentation fermée.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers
  • Les représentants d’organismes
  • Les organismes sans but lucratif, si une personne du groupe assume la responsabilité de signer l’accord de contribution

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes à but lucratif
  • Les personnes ou organismes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
  • Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
  • Les représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Les honoraires professionnels
  • Les frais de déplacement et les frais accessoires
  • Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Les frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses en immobilisations
  • Les coûts de construction
  • Les pertes de revenus
  • Les salaires et avantages sociaux
  • Les frais généraux d’exploitation et d’entretien

Zone géographique admissible

  • Port Hope, Ontario
  • Canada

Activités financées

  • Réunions avec le personnel de la CCSN
  • Études
  • Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
  • Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD), de rapports techniques ou de surveillance environnementale et des demandes de permis
  • Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission; consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique

Comment appliquer

  • Soumettre une demande pour une possibilité de financement en cours.
  • Recevoir une décision de financement et, en cas d’approbation, signer un accord de contribution.
  • Soumettre les rapports requis pour que les dépenses admissibles puissent être remboursées.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière du PFP, signé et daté

Critères de sélection

  • Le financement disponible est distribué parmi les demandeurs retenus selon le mérite de leurs propositions.

Traitement de la demande et entente

  • Après réception de la demande, l’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation et enclenche le processus de révision et d’approbation.
  • Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et formule une recommandation d’approbation ou de refus, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
  • L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture.
  • La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles, et son acceptation amorce le processus d’octroi.
  • Les versements sont effectués après le respect des conditions de l’accord, la soumission du rapport financier final et du formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires; le paiement est effectué dans les 30 jours suivant un rapport valide.

Informations supplémentaires

  • Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015

Qu'est que le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire aide les demandeurs admissibles à prendre part à ses processus pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient leur participation aux réunions, aux études et aux autres activités de mobilisation liées à ces dossiers.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 ?

Pour être admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015, vous devez : Les particuliers ou représentants d’organismes doivent démontrer un intérêt direct et local pour le projet. Ils peuvent aussi être admissibles s’ils détiennent des connaissances traditionnelles autochtones, des droits autochtones ou issus de traités, ou des renseignements à valeur ajoutée sur le projet. Les organismes sans but lucratif doivent faire signer l’accord de contribution par une personne du groupe.

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?

Les honoraires professionnels Les frais de déplacement et les frais accessoires Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés Les frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est-il disponible ?

Le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est disponible la province de Ontario.