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Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 - Port Hope - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 1 août 2026

Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015

Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 juillet 2026
Dernier changement: La possibilité de financement renvoie maintenant à un projet différent de 2026 sur l’installation Western, avec un plafond de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026.
Voir le changement
Mise à jour de la possibilité du Programme de financement des participants
La possibilité de financement est passée du rapport de surveillance réglementaire de 2015 à un autre projet de 2026 lié à l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation. Le plafond de financement visible est maintenant de 200 000 $, et la période de demande est du 25 mars au 16 juin 2026. Les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles et non admissibles, ainsi que les instructions de présentation ont été réécrits, et le mode de communication est maintenant simplifié au courriel pfp@cnsc-ccsn.gc.ca. Les liens connexes pointent aussi vers des pages mises à jour du Programme de financement des participants, notamment les critères d’admissibilité, le processus de demande, la procédure d’octroi, le guide et les formulaires.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Qui peut demander

Les particuliers

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire soutient les particuliers et les représentants d’organismes admissibles qui participent à des processus liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Le soutien peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et des frais administratifs.
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Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Port Hope
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Services sociaux
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Réunions avec le personnel de la CCSN
  • Études
  • Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
  • Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD) et de rapports techniques ou de surveillance environnementale
  • Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission

Documents Requis

  • Accord de contribution signé

Ressources officielles

Guide du programme

Critères d'admissibilité

Modalités et conditions du bénéficiaire

Formulaire de demande

Présentation d'une demande de financement

Document justificatif

Procédure d'octroi de financement

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers
  • Les représentants d’organismes

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes à but lucratif
  • Les personnes ou organismes ayant un intérêt commercial direct à l’égard du projet
  • Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
  • Les représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Les honoraires professionnels
  • Les frais de déplacement et les frais accessoires
  • Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Les frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses en capital
  • Les coûts de construction et de rénovation des immeubles
  • Les pertes de revenus
  • Les salaires et avantages sociaux
  • Les frais généraux d’exploitation et d’entretien

Zone géographique admissible

  • Port Hope, Ontario
  • Canada

Critères de sélection

  • Le financement disponible est distribué parmi les demandeurs retenus selon le mérite de leurs propositions.

Comment appliquer

  • Les participants doivent suivre les trois étapes suivantes pour présenter une demande de financement dans le cadre du PFP :
  • Étape 1 : Accéder au formulaire de demande d’aide financière du PFP
  • Étape 2 : Remplir le formulaire et suivre les instructions du guide du Programme de financement des participants
  • Étape 3 : Soumettre la demande signée comme il est indiqué dans le guide

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant, qui recommande l’approbation ou le refus ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
  • L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus de demande.
  • La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
  • Les versements sont effectués lorsque les bénéficiaires ont démontré qu’ils remplissent les conditions de l’accord, soumis le rapport financier final et rempli le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.
  • Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.

Contacts

cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
613-947-6382

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015

Qu'est que le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire soutient les particuliers et les représentants d’organismes admissibles qui participent à des processus liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Le soutien peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et des frais administratifs.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.

Qui est admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 ?

Pour être admissible au programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015, vous devez : Avoir un intérêt direct et local pour le projet, notamment vivre à proximité du secteur ou y posséder des biens fonciers. Détenir des connaissances locales ou traditionnelles autochtones utiles au projet, ou être concerné par ses répercussions sur des terres visées par un traité ou un règlement. Prévoir fournir à la CCSN des renseignements à valeur ajoutée pertinents au mandat de la Commission et à la question étudiée.

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?

Réunions avec le personnel de la CCSN Études Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD) et de rapports techniques ou de surveillance environnementale Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est-il disponible ?

Le programme Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est disponible la province de Ontario.

Le Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015 est Subvention et financement