Fermé
Source vérifiée 18 juillet 2026
Programme de financement des participants (PFP)
Soutien à la participation au dossier d’OPG
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juillet 2026Dernier changement: La page du Programme de financement des participants a été mise à jour avec une nouvelle possibilité liée à Bruce Power, des critères et des instructions de demande révisés, ainsi qu’un contenu actualisé sur les décisions de financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juillet 2026
Dernier changement: La page du Programme de financement des participants a été mise à jour avec une nouvelle possibilité liée à Bruce Power, des critères et des instructions de demande révisés, ainsi qu’un contenu actualisé sur les décisions de financement.
Programme de financement des participants mis à jour
Le contenu du Programme de financement des participants affiche maintenant une nouvelle possibilité de Bruce Power liée à la production de lutétium 177 aux centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B, offerte du 8 avril au 4 mai 2026, en remplacement de l’ancienne possibilité propre au projet Wheeler River. Les directives du programme ont aussi été réécrites avec des critères d’admissibilité mis à jour, des listes de dépenses admissibles et non admissibles, des étapes de demande détaillées, une étape d’accord de contribution, une norme de décision de 45 jours ouvrables et un paiement après le rapport financier final. La page des décisions montre maintenant le nouveau dossier Bruce Power avec un montant maximal de 50 000 $ et indique que l’entrée Bruce Power précédente est terminée.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ aux Nations et communautés autochtones, au public et aux parties intéressées pour le dossier d’Ontario Power Generation lié à l’installation de gestion des déchets Western, en Ontario. Le financement appuie l’examen des documents et la participation à l’audience.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examiner la demande d’Ontario Power Generation et les documents connexes.
- Participer à l’audience publique au moyen d’interventions éclairées et pertinentes.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière du PFP dûment rempli.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les Nations et communautés autochtones.
- Les membres du public.
- Les parties intéressées.
Dépenses admissibles
- Remboursement des coûts liés à la participation aux rencontres et activités approuvées.
Zone géographique admissible
- Le territoire traditionnel et visé par un traité de la Nation ojibway de Saugeen.
- Les sites de cueillette de la Nation métisse de l’Ontario de Georgian Bay (région 7).
- Le territoire de la Communauté métisse historique de Saugeen.
Critères de sélection
- La valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir le formulaire de demande d’aide financière applicable au projet.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en respectant les critères précisés dans le guide du PFP.
Traitement de la demande et entente
- Un comité d’examen de l’aide financière examine la demande et formule des recommandations sur l’attribution du financement.
- La CCSN rend la décision de financement.
- Un accord de contribution est envoyé au demandeur retenu, qui doit le signer et le renvoyer pour recevoir le financement approuvé.
Informations supplémentaires
- La demande vise le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Western pour une période de 10 ans.
- Ontario Power Generation demande aussi l’autorisation de construire 2 structures supplémentaires d’entreposage du combustible usé à l’installation.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Soutien à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants (PFP)
Qu'est que le Programme de financement des participants (PFP)?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ aux Nations et communautés autochtones, au public et aux parties intéressées pour le dossier d’Ontario Power Generation lié à l’installation de gestion des déchets Western, en Ontario. Le financement appuie l’examen des documents et la participation à l’audience.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants (PFP), vous devez :
Les activités proposées doivent fournir à la CCSN des renseignements nouveaux, distincts et utiles.
La demande doit viser un dossier précis et démontrer un lien direct avec celui-ci.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants (PFP)?
Examiner la demande d’Ontario Power Generation et les documents connexes.
Participer à l’audience publique au moyen d’interventions éclairées et pertinentes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants (PFP)?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants (PFP) est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants (PFP) est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants (PFP) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants (PFP) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants (PFP)?
Programme de financement des participants (PFP) est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)