P
Fermé
Programme de financement des participants (PFP)
Soutien financier à la participation aux activités d’engagement
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 26,057
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour appuyer la participation aux rencontres et activités liées à l’engagement avec la CCSN. Il vise à soutenir la participation des Premières Nations, des communautés autochtones et des parties prenantes aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 26,057 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rencontres liées au plan d’engagement entre la CCSN et la Première Nation.
- Activités de participation appuyant les processus d’évaluation environnementale et d’autorisation.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Premières Nations et communautés autochtones.
- Parties prenantes participant aux processus de la CCSN.
Dépenses admissibles
- Remboursement des coûts liés à la participation aux rencontres et activités approuvées.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée par un comité d’examen du financement indépendant.
- Le comité formule une recommandation à la CCSN.
- La CCSN évalue la recommandation et rend sa décision.
- Le financement est ensuite approuvé sous forme de remboursement maximal.
Informations supplémentaires
- Un comité d’examen du financement indépendant a évalué la demande.
- Le financement vise à soutenir la participation aux rencontres et activités du plan d’engagement.
- Les informations recueillies peuvent être transmises à la Commission.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants (PFP)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants (PFP). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants (PFP)?
Le programme offre une aide financière pour appuyer la participation aux rencontres et activités liées à l’engagement avec la CCSN. Il vise à soutenir la participation des Premières Nations, des communautés autochtones et des parties prenantes aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants (PFP) Subventionne jusqu'à 26057$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants (PFP), vous devez :
Demande liée au plan d’engagement.
Participation aux activités de la CCSN.
Demande de financement soumise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants (PFP)?
Rencontres liées au plan d’engagement entre la CCSN et la Première Nation.
Activités de participation appuyant les processus d’évaluation environnementale et d’autorisation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants (PFP)?
Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants (PFP) est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants (PFP) est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants (PFP) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants (PFP) est Subvention et financement