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Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power

Soutien aux interventions écrites sur le dossier Bruce Power

Financement disponible
50 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Québec, Canada
Qui peut demander
Les particuliers
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN offrait jusqu’à 50 000 $ pour appuyer la demande de Bruce Power sur les tubes de force des centrales Bruce-A et Bruce-B. Il visait les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées pour l’examen des documents et des interventions écrites.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Kincardine
  • Abitibi-Témiscamingue
  • Ontario, Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Fin du financement de participation Bruce Power

La page de financement de participation pour les tubes de pression de Bruce Power est maintenant fermée et affiche les résultats approuvés plutôt qu’une possibilité de présenter une demande.

Voir plus

La page de financement de participation pour les tubes de pression de Bruce Power indique maintenant que l’occasion est fermée et que le financement a été approuvé, remplaçant le statut de demande ouverte qui s’étendait auparavant du 10 novembre 2025 au 12 janvier 2026. La page comprend maintenant une section de décision indiquant un remboursement approuvé pouvant aller jusqu’à 49 282,50 $, avec des attributions de 10 062,50 $ à la Canadian Environmental Law Association, de 1 500 $ à M. Frank Greening et de 37 720 $ à la Saugeen Ojibway Nation; l’attribution de 1 500 $ n’a pas été réclamée. Les instructions de demande, la section sur la date limite et les consignes de soumission du formulaire ne figurent plus sur la page, qui sert maintenant de page de résultats plutôt que de page de dépôt de demandes.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers
  • Les Nations ou communautés autochtones
  • Les sociétés à but non lucratif
  • Les organisations non constituées en personne morale ou les groupes de personnes, si la demande est présentée par un particulier au nom de l’association

Qui n'est pas admissible

  • Les organisations à but lucratif
  • Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
  • Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
  • Les demandeurs qui représentent un autre ordre de gouvernement, sauf un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Coûts de rénovation des immeubles
  • Pertes de revenus, salaires et avantages sociaux
  • Frais généraux d’exploitation et d’entretien, ainsi que frais de représentation juridique

Activités financées

  • Révision de la documentation liée au dossier, y compris les documents du personnel de la CCSN et de Bruce Power
  • Interventions écrites éclairées et propres au sujet auprès de la Commission

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire applicable
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions du guide du PFP
  • Réviser, signer et dater le formulaire avant de le soumettre
  • Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopie ou par la poste

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement dûment rempli
  • Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, le cas échéant
  • Curriculum vitæ et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande
  • Formulaire de consentement pour les renseignements personnels d’une tierce partie, le cas échéant

Critères de sélection

  • La valeur intrinsèque de chaque proposition

Traitement de la demande et entente

  • Tous les demandeurs seront avisés du résultat de leur demande de financement
  • Un accord de contribution sera envoyé aux demandeurs retenus pour examen et signature
  • Le bénéficiaire doit signer et retourner l’accord de contribution
  • Le rapport financier final doit être présenté au plus tard 30 jours civils après la date d’échéance de l’objectif final
  • La CCSN verse la contribution dans les 30 jours suivant l’acceptation de la facture ou de la demande de paiement, et elle avise le bénéficiaire dans les 15 jours si le format est contesté

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power

Qu'est que le Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?

Le Programme de financement des participants de la CCSN offrait jusqu’à 50 000 $ pour appuyer la demande de Bruce Power sur les tubes de force des centrales Bruce-A et Bruce-B. Il visait les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées pour l’examen des documents et des interventions écrites.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power, vous devez : Intérêt direct et local pour le projet Connaissances communautaires ou traditionnelles autochtones pertinentes Renseignements à valeur ajoutée pertinents au mandat de la CCSN

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?

Honoraires professionnels Frais de déplacement et frais accessoires Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés Frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power est disponible Abitibi-Témiscamingue, Ontario, Québec.