Fermé
Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power
Appui financier pour participer aux processus de la CCSN
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 10, 2025
- Date de fermeture : January 12, 2026
Localisation
Kincardine, Abitibi-Témiscamingue, Ontario, Canada
Aperçu
Un financement de participation est offert pour appuyer la contribution aux processus de la CCSN liés à un projet précis. Le programme soutient notamment la révision de documents, les interventions et les activités liées à l’audience ou à l’examen réglementaire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 10, 2025
- Date de fermeture : January 12, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Kincardine
- Abitibi-Témiscamingue
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents de la Commission
- Interventions écrites devant la Commission
- Participation aux audiences ou réunions liées au projet
- Révision de documents de licence et d’évaluation
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Lettre de consentement des professionnels
- CV ou preuves d’expérience des professionnels
- Documents justificatifs liés à l’organisme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Nations ou communautés autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et avis juridiques
- Déplacements et frais associés
- Honoraires pour Aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs et autres coûts justifiés
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction ou rénovations
- Perte de revenus
- Salaires, avantages et exploitation courante
- Représentation juridique
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Pertinence et qualité de la proposition
- Complétude de la demande
- Adéquation avec le budget disponible
- Éligibilité des activités proposées
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Consulter l’avis de financement du projet.
- Télécharger le formulaire propre au dossier.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter toutes les sections du formulaire.
- Joindre les documents exigés.
- Signer et dater le formulaire.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer à l’administrateur du programme par courriel, poste ou télécopieur.
- Déposer avant la date limite.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par l’administrateur du programme
- Analyse par un comité de financement indépendant
- Recommandation à la CCSN sur l’approbation
- Décision finale communiquée au demandeur
- Accord de contribution avant le paiement
Informations supplémentaires
- Le nom du bénéficiaire peut être publié.
- Le montant de la contribution peut être publié.
- Les documents doivent être en anglais ou en français.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
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- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance r églementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien financier pour examiner un rapport de surveillance nucléaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Soutien financier pour examiner un rapport réglementaire nucléaire
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- Programme de financement des participants - Blind River RefinerySoutien financier pour participer à un examen de permis nucléaire
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power
Qu'est que le Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?
Un financement de participation est offert pour appuyer la contribution aux processus de la CCSN liés à un projet précis. Le programme soutient notamment la révision de documents, les interventions et les activités liées à l’audience ou à l’examen réglementaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 janvier 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power, vous devez :
Intérêt local direct
Connaissances autochtones pertinentes
Information utile à l’examen
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?
Révision des documents de la Commission
Interventions écrites devant la Commission
Participation aux audiences ou réunions liées au projet
Révision de documents de licence et d’évaluation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power est disponible Abitibi-Témiscamingue, Ontario.