Fermé
Source vérifiée 25 juillet 2026
Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power
Soutien aux interventions écrites sur le dossier Bruce Power
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Kincardine, Abitibi-Témiscamingue, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offrait jusqu’à 50 000 $ pour appuyer la demande de Bruce Power sur les tubes de force des centrales Bruce-A et Bruce-B. Il visait les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées pour l’examen des documents et des interventions écrites.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Kincardine
- Abitibi-Témiscamingue
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision de la documentation liée au dossier, y compris les documents du personnel de la CCSN et de Bruce Power
- Interventions écrites éclairées et propres au sujet auprès de la Commission
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement dûment rempli
- Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, le cas échéant
- Curriculum vitæ et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande
- Formulaire de consentement pour les renseignements personnels d’une tierce partie, le cas échéant
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers
- Les Nations ou communautés autochtones
- Les sociétés à but non lucratif
- Les organisations non constituées en personne morale ou les groupes de personnes, si la demande est présentée par un particulier au nom de l’association
Qui n'est pas admissible
- Les organisations à but lucratif
- Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Les demandeurs qui représentent un autre ordre de gouvernement, sauf un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Coûts de rénovation des immeubles
- Pertes de revenus, salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien, ainsi que frais de représentation juridique
Critères de sélection
- La valeur intrinsèque de chaque proposition
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire applicable
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions du guide du PFP
- Réviser, signer et dater le formulaire avant de le soumettre
- Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopie ou par la poste
Traitement de la demande et entente
- Tous les demandeurs seront avisés du résultat de leur demande de financement
- Un accord de contribution sera envoyé aux demandeurs retenus pour examen et signature
- Le bénéficiaire doit signer et retourner l’accord de contribution
- Le rapport financier final doit être présenté au plus tard 30 jours civils après la date d’échéance de l’objectif final
- La CCSN verse la contribution dans les 30 jours suivant l’acceptation de la facture ou de la demande de paiement, et elle avise le bénéficiaire dans les 15 jours si le format est contesté
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
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- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
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- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power
Qu'est que le Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offrait jusqu’à 50 000 $ pour appuyer la demande de Bruce Power sur les tubes de force des centrales Bruce-A et Bruce-B. Il visait les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées pour l’examen des documents et des interventions écrites.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power, vous devez :
Intérêt direct et local pour le projet
Connaissances communautaires ou traditionnelles autochtones pertinentes
Renseignements à valeur ajoutée pertinents au mandat de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?
Révision de la documentation liée au dossier, y compris les documents du personnel de la CCSN et de Bruce Power
Interventions écrites éclairées et propres au sujet auprès de la Commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power est disponible Abitibi-Témiscamingue, Ontario.
Le Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power est Subvention et financement