Fermé
Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power
Appui financier pour participer à l’examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 10, 2025
- Date de fermeture : January 12, 2026
Localisation
Kincardine, Abitibi-Témiscamingue, Ontario
Aperçu
Un financement de participation est offert pour appuyer la contribution aux audiences et au processus d’examen de la CCSN. Le programme soutient la révision de documents, les interventions écrites et les activités connexes liées à l’examen de la demande de Bruce Power.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 10, 2025
- Date de fermeture : January 12, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Kincardine
- Abitibi-Témiscamingue
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents de la Commission
- Interventions écrites devant la Commission
- Participation aux audiences ou réunions liées au projet
- Révision de documents de licence et d’évaluation
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Pièces justificatives de représentation
- CV ou preuves d’expérience des professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents financiers liés aux autres sources de financement
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Nations ou communautés autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et avis juridiques
- Déplacements, transport, hébergement et repas
- Honoraires pour Aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs et autres coûts justifiés
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction ou rénovations
- Perte de revenus
- Salaires, avantages et exploitation courante
- Représentation juridique
Zone géographique admissible
- Canada
- Municipalité de Kincardine, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par l’administrateur du programme
- Analyse par un comité indépendant
- Recommandation à la CCSN
- Décision et avis aux demandeurs
- Signature de l’accord et rapport final
Informations supplémentaires
- Décision communiquée par courriel ou courrier.
- Accord de contribution exigé si approuvé.
- Rapport financier final requis pour le paiement.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?
Un financement de participation est offert pour appuyer la contribution aux audiences et au processus d’examen de la CCSN. Le programme soutient la révision de documents, les interventions écrites et les activités connexes liées à l’examen de la demande de Bruce Power.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 janvier 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power, vous devez :
Intérêt local direct
Connaissances autochtones pertinentes
Information utile à l’examen
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?
Révision des documents de la Commission
Interventions écrites devant la Commission
Participation aux audiences ou réunions liées au projet
Révision de documents de licence et d’évaluation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power est disponible Abitibi-Témiscamingue, Ontario.