Fermé
Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
Soutien financier pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Mis à jour : May 19, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 11, 2023
- Date de fermeture : May 12, 2023
Localisation
Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Programme de financement des participants de la CCSN : offre d’aide financière pour soutenir la participation aux dossiers réglementaires et aux audiences de la Commission. Le programme appuie l’examen de demandes de permis, de rapports de surveillance réglementaire, d’évaluations environnementales et d’autres dossiers connexes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 11, 2023
- Date de fermeture : May 12, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents d’audience
- Examen de rapports réglementaires
- Participation à des audiences publiques
- Participation à des réunions communautaires
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande du PFP
- Accord de contribution signé
- CV ou documents d’experts
- Lettre de consentement des professionnels
- Rapport financier final
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Employés du promoteur du projet
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires de connaissances traditionnelles
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
- Ontario
- Saskatchewan
- Manitoba
- Québec
- Nouveau-Brunswick
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la proposition
- Valeur ajoutée pour la Commission
- Portée du projet et du financement
Comment appliquer
- Étape 1 : Accéder au formulaire
- Consulter la possibilité de financement
- Télécharger le formulaire du projet
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter les sections requises
- Joindre les pièces demandées
- Signer et dater le formulaire
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande selon les instructions du programme
- Transmettre au PFP de la CCSN
- Étape 4 : Attendre la décision
- La CCSN communique le résultat
- Un accord de contribution suit en cas d’approbation
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Accord de contribution si approuvé
- Versement selon les conditions prévues
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
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- Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023Aide financière pour participer à l’examen réglementaire nucléaire
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
Qu'est que le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Programme de financement des participants de la CCSN : offre d’aide financière pour soutenir la participation aux dossiers réglementaires et aux audiences de la Commission. Le programme appuie l’examen de demandes de permis, de rapports de surveillance réglementaire, d’évaluations environnementales et d’autres dossiers connexes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 mai 2023.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Renseignements utiles à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Examen de documents d’audience
Examen de rapports réglementaires
Participation à des audiences publiques
Participation à des réunions communautaires
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est disponible la province de Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan.