Fermé
Source vérifiée 12 juillet 2026
Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
Aide financière pour participer à des processus réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 juillet 2026Dernier changement: Le contenu du programme met maintenant l’accent sur le Programme de financement des participants général et une nouvelle possibilité liée à Bruce Power, en remplacement d’anciens contenus propres à des projets.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du programme met maintenant l’accent sur le Programme de financement des participants général et une nouvelle possibilité liée à Bruce Power, en remplacement d’anciens contenus propres à des projets.
Mise à jour du Programme de financement des participants
Le contenu principal du programme a été réorganisé : on est passé d’anciens avis propres à des projets à une page générale du Programme de financement des participants avec une possibilité en cours pour le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation. La possibilité visible indique maintenant une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026 et un montant maximal de 200 000 $. La page affiche aussi maintenant les étapes normales de présentation d’une demande, la description de l’admissibilité, les types de coûts couverts et exclus, le délai de paiement ainsi que des liens à jour vers les critères, la demande, l’attribution, les ressources, le guide et les modalités. Un avis distinct lié à Bruce Power est également visible, avec une période de financement du 8 avril au 4 mai 2026, un montant maximal de 30 000 $ et une date limite au 4 mai 2026.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
12 mai 2023
Ouvert le 11 avril 2023
Localisation
Kincardine, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux dossiers réglementaires et aux audiences liés à des projets précis. Il aide les peuples autochtones, le public et d’autres parties intéressées à examiner des demandes, des rapports de surveillance et des évaluations environnementales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Kincardine
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents d’audience
- Examen de rapports réglementaires
- Participation à des audiences publiques
- Participation à des réunions communautaires
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande du PFP
- Accord de contribution signé
- CV ou documents d’experts
- Lettre de consentement des professionnels
- Rapport financier final
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Employés du promoteur du projet
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires de connaissances traditionnelles
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
- Ontario
- Saskatchewan
- Manitoba
- Québec
- Nouveau-Brunswick
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la proposition
- Valeur ajoutée pour la Commission
- Portée du projet et du financement
Comment appliquer
- Accéder au formulaire de demande d’aide financière du PFP à partir de la possibilité de financement applicable.
- Remplir le formulaire de demande de financement.
- Présenter le formulaire dûment rempli avant la date limite indiquée.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande et amorce le processus de révision et d’approbation.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant, composé d’experts externes, étudie la demande.
- Le comité recommande une approbation ou un refus et peut suggérer les montants à verser ainsi que les objectifs à respecter.
- L’administrateur du PFP communique la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus de présentation de la demande d’aide financière.
- Si le financement est accordé, un accord de contribution est signé.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Soutien à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
Qu'est que le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux dossiers réglementaires et aux audiences liés à des projets précis. Il aide les peuples autochtones, le public et d’autres parties intéressées à examiner des demandes, des rapports de surveillance et des évaluations environnementales.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 mai 2023.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power, vous devez :
Intérêt direct ou pertinent au dossier
Connaissances autochtones pertinentes
Renseignements utiles à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Examen de documents d’audience
Examen de rapports réglementaires
Participation à des audiences publiques
Participation à des réunions communautaires
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est Subvention et financement