Fermé
Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
Soutien financier pour participer à des examens réglementaires nucléaires
Mis à jour : May 19, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date de fermeture : May 12, 2023
Localisation
Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Aide financière pour appuyer la participation du public et des communautés autochtones. Le programme soutient l’examen de dossiers réglementaires, de rapports et d’audiences liés à des projets nucléaires au Canada.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : May 12, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents d’audience
- Examen de rapports réglementaires
- Participation à des audiences publiques
- Participation à des réunions communautaires
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande du PFP
- Accord de contribution signé
- CV ou documents d’experts
- Lettre de consentement des professionnels
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Employés du promoteur du projet
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires de connaissances traditionnelles
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
- Ontario
- Saskatchewan
- Manitoba
- Québec
- Nouveau-Brunswick
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par l’administrateur du PFP
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Accord de contribution pour les demandes retenues
- Paiement après objectifs atteints et rapport final
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Aide financière pour appuyer la participation du public et des communautés autochtones. Le programme soutient l’examen de dossiers réglementaires, de rapports et d’audiences liés à des projets nucléaires au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Renseignements utiles à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Examen de documents d’audience
Examen de rapports réglementaires
Participation à des audiences publiques
Participation à des réunions communautaires
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est disponible la province de Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est Subvention et financement