Subvention modifiée : les modalités de financement
Changements : les modalités de financement.
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Fermé
Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
Aide à la participation aux examens réglementaires nucléaires
Changement de source capturé le
- Financement disponible
- 75 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Kincardine, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus d’examen réglementaire liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut soutenir des réunions avec le personnel, des études et des activités de surveillance ciblées.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 75 000 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Kincardine
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer
- Groupes ciblés
- Grand public, Peuples autochtones, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- National
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2024
Périodes : 1
Derniers changements
Source officielle : cnsc-ccsn.gc.ca
12 août 2026
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires
- Frais administratifs
- Autres coûts examinés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction et rénovations de bâtiment
- Pertes de revenus
- Salaires, avantages sociaux, opérations et entretien généraux
- Représentation juridique
Activités financées
- Participation aux processus d’examen réglementaire de la CCSN visant les grandes installations nucléaires, y compris le renouvellement de permis, les demandes liées à de nouveaux projets, les évaluations environnementales et les rapports de surveillance réglementaire.
- Examen de documents d’application de la réglementation, de politiques et de documents de travail.
- Participation aux réunions de la CCSN portant sur des sujets d’intérêt réglementaire.
- Participation à des études ou à des activités de surveillance ciblées de la CCSN.
Comment appliquer
- Accéder au formulaire de demande d’aide financière du PFP à partir de la possibilité de financement applicable.
- Remplir le formulaire de demande de financement.
- Présenter le formulaire dûment rempli avant la date limite indiquée.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement dûment rempli
- Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité
- Curriculum vitae et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande
Critères de sélection
- Le degré d’intérêt public.
- L’importance des impacts potentiels d’un projet.
- La complexité, l’ampleur et le lieu d’un projet.
- Le nombre de groupes autochtones susceptibles d’être touchés.
- La diversité des questions associées au projet proposé.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande et amorce le processus de révision et d’approbation.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et recommande une approbation ou un refus, ainsi que les montants et objectifs à respecter.
- L’administrateur du PFP communique la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus de présentation de demande d’aide financière.
- La CCSN émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles, et le bénéficiaire doit l’accepter pour lancer l’octroi du financement.
- Les versements sont effectués lorsque les conditions de l’accord de contribution sont remplies, que le rapport financier final est soumis et que le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires est rempli.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
Qu'est que le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus d’examen réglementaire liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut soutenir des réunions avec le personnel, des études et des activités de surveillance ciblées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power, vous devez :
Intérêt direct et local pour le projet
Connaissances traditionnelles autochtones, connaissances communautaires ou droits autochtones/issus de traités pertinents
Renseignements à valeur ajoutée pertinents au mandat de la CCSN et au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Honoraires professionnels
Frais de déplacement et frais accessoires
Honoraires
Frais administratifs
Autres coûts examinés au cas par cas
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est disponible la province de Ontario.