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Source vérifiée 12 août 2026
Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
Aide à la participation aux examens réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 août 2026Dernier changement: Changements : les modalités de financement.Voir le changement
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Dernière mise à jour: 12 août 2026
Dernier changement: Changements : les modalités de financement.
Subvention modifiée : les modalités de financement
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Financement disponible
75 000 $
Date limite
19 mai 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Kincardine, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus d’examen réglementaire liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut soutenir des réunions avec le personnel, des études et des activités de surveillance ciblées.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Kincardine
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus d’examen réglementaire de la CCSN visant les grandes installations nucléaires, y compris le renouvellement de permis, les demandes liées à de nouveaux projets, les évaluations environnementales et les rapports de surveillance réglementaire.
- Examen de documents d’application de la réglementation, de politiques et de documents de travail.
- Participation aux réunions de la CCSN portant sur des sujets d’intérêt réglementaire.
- Participation à des études ou à des activités de surveillance ciblées de la CCSN.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement dûment rempli
- Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité
- Curriculum vitae et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires
- Frais administratifs
- Autres coûts examinés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction et rénovations de bâtiment
- Pertes de revenus
- Salaires, avantages sociaux, opérations et entretien généraux
- Représentation juridique
Critères de sélection
- Le degré d’intérêt public.
- L’importance des impacts potentiels d’un projet.
- La complexité, l’ampleur et le lieu d’un projet.
- Le nombre de groupes autochtones susceptibles d’être touchés.
- La diversité des questions associées au projet proposé.
Comment appliquer
- Accéder au formulaire de demande d’aide financière du PFP à partir de la possibilité de financement applicable.
- Remplir le formulaire de demande de financement.
- Présenter le formulaire dûment rempli avant la date limite indiquée.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande et amorce le processus de révision et d’approbation.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et recommande une approbation ou un refus, ainsi que les montants et objectifs à respecter.
- L’administrateur du PFP communique la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus de présentation de demande d’aide financière.
- La CCSN émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles, et le bénéficiaire doit l’accepter pour lancer l’octroi du financement.
- Les versements sont effectués lorsque les conditions de l’accord de contribution sont remplies, que le rapport financier final est soumis et que le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires est rempli.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
Qu'est que le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus d’examen réglementaire liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut soutenir des réunions avec le personnel, des études et des activités de surveillance ciblées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 mai 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power, vous devez :
Intérêt direct et local pour le projet
Connaissances traditionnelles autochtones, connaissances communautaires ou droits autochtones/issus de traités pertinents
Renseignements à valeur ajoutée pertinents au mandat de la CCSN et au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Participation aux processus d’examen réglementaire de la CCSN visant les grandes installations nucléaires, y compris le renouvellement de permis, les demandes liées à de nouveaux projets, les évaluations environnementales et les rapports de surveillance réglementaire.
Examen de documents d’application de la réglementation, de politiques et de documents de travail.
Participation aux réunions de la CCSN portant sur des sujets d’intérêt réglementaire.
Participation à des études ou à des activités de surveillance ciblées de la CCSN.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce Power est disponible la province de Ontario.