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Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l'École Polytechnique de Montréal
Soutien financier pour participer à une audience publique
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 13, 2022
- Date de fermeture : August 12, 2022
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour appuyer la participation au processus d’audience publique de la CCSN. Il couvre la révision des documents liés au renouvellement du permis, les interventions à l’audience et, au besoin, les frais de déplacement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 13, 2022
- Date de fermeture : August 12, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents liés à la demande de renouvellement du permis.
- Participation au processus d’audience publique de la Commission.
- Préparation d’interventions thématiques à la Commission.
- Déplacement pour assister à l’audience publique.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Accord de contribution signé.
- Rapport financier final.
- Documents à l’appui rédigés en anglais ou en français.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties prenantes.
Dépenses admissibles
- Révision des documents liés au dossier.
- Préparation des interventions à l’audience.
- Frais de déplacement pour l’audience.
Coûts et activités non admissibles
- Engagements financiers externes comme les prêts ou les baux.
- Coûts non admissibles au-delà du montant maximal approuvé.
Zone géographique admissible
- Montréal, Québec
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité indépendant.
- Le comité formule des recommandations sur l’attribution des fonds.
- Le versement suit l’approbation et les conditions de l’entente.
- Le solde est versé après la remise du livrable et du rapport final.
Informations supplémentaires
- Les documents soumis peuvent devenir publics.
- Les reçus doivent être conservés pendant trois ans.
- Les documents doivent être en anglais ou en français.
- Une traduction certifiée est requise pour tout document dans une autre langue officielle.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l'École Polytechnique de Montréal
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l'École Polytechnique de Montréal. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l'École Polytechnique de Montréal?
Un financement est offert pour appuyer la participation au processus d’audience publique de la CCSN. Il couvre la révision des documents liés au renouvellement du permis, les interventions à l’audience et, au besoin, les frais de déplacement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l'École Polytechnique de Montréal Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 août 2022.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l'École Polytechnique de Montréal ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l'École Polytechnique de Montréal, vous devez :
Personnes ou groupes intéressés par le dossier.
Information nouvelle et pertinente.
Participation au processus d’audience.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l'École Polytechnique de Montréal?
Révision des documents liés à la demande de renouvellement du permis.
Participation au processus d’audience publique de la Commission.
Préparation d’interventions thématiques à la Commission.
Déplacement pour assister à l’audience publique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l'École Polytechnique de Montréal?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l'École Polytechnique de Montréal est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l'École Polytechnique de Montréal est disponible Montréal, Québec.