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Fermé

Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power

Soutien à l’audience de Bruce A et Bruce B

Financement disponible
50 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Kincardine, Ontario, Canada
Qui peut demander
Les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 50 000 $ pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées dans le dossier Bruce A et Bruce B en Ontario. Il soutient l’examen de la documentation, la présentation de mémoires écrits et la participation à l’audience.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Kincardine
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Mise à jour du Programme de financement des participants vers la décision Bruce Power

La page du programme affiche maintenant l’occasion de financement de Bruce Power comme page de décision fermée, avec du financement approuvé et une période de demande prolongée jusqu’au 16 juin 2026.

Voir plus

La page d’accueil du Programme de financement des participants met maintenant l’accent sur la demande de Bruce Power visant à modifier le fondement de permis des centrales nucléaires Bruce A et Bruce B, remplaçant l’ancienne liste de plusieurs occasions de financement. L’avis indique que l’occasion est maintenant fermée, qu’une audience sur dossier est prévue pour juillet 2026 et que jusqu’à 50 000 $ en financement de participation seront répartis entre les demandeurs retenus; le remboursement approuvé total atteint jusqu’à 49 220 $, dont 11 500 $ pour l’Association canadienne du droit de l’environnement et 37 720 $ pour Saugeen Ojibway Nation. L’occasion liée au site de gestion des déchets de l’Ouest, qui était auparavant ouverte jusqu’au 19 mai 2026, n’est plus affichée sur la page d’accueil, et sa période de demande avait été prolongée jusqu’au 16 juin 2026 avant sa suppression. La page présente aussi désormais une portée et un public cible plus restreints liés à Bruce Power, aux Na

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées.

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes à but lucratif.
  • Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
  • Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
  • Les demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou aux personnes ayant la connaissance des communautés
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en immobilisations
  • Coûts de construction
  • Pertes de revenus
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais généraux d’exploitation et d’entretien

Zone géographique admissible

  • Bruce A et Bruce B : municipalité de Kincardine (Ontario), sur la rive est du lac Huron

Activités financées

  • Examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires
  • Présenter par écrit des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission
  • Participer au processus d’audience de la Commission

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir le formulaire de demande applicable au projet.
  • Remplir le formulaire de demande en respectant les instructions du formulaire et du guide du PFP.
  • Soumettre le formulaire signé à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement des participants

Critères de sélection

  • La valeur intrinsèque de chaque proposition sert de base à la répartition du financement entre les demandes acceptées.

Traitement de la demande et entente

  • Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant examine les demandes et formule des recommandations sur l’attribution des fonds.
  • La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
  • Le bénéficiaire doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
  • Le financement est versé après que les bénéficiaires ont démontré qu’ils respectent les conditions de l’accord, qu’ils ont soumis le rapport financier final et qu’ils ont rempli le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.
  • Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.

Informations supplémentaires

  • Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power

Qu'est que le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?

Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 50 000 $ pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées dans le dossier Bruce A et Bruce B en Ontario. Il soutient l’examen de la documentation, la présentation de mémoires écrits et la participation à l’audience.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power, vous devez : Le demandeur doit démontrer un intérêt direct et local dans le projet. Le demandeur doit démontrer des connaissances traditionnelles autochtones, une connaissance des communautés touchées ou des droits autochtones/issus de traités touchés. Le projet doit fournir de l’information à valeur ajoutée propre au dossier.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?

Honoraires professionnels Frais de déplacement et frais accessoires Honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou aux personnes ayant la connaissance des communautés Frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est disponible la province de Ontario.