Fermé
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power
Soutien financier pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 12, 2026
Localisation
Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation, avec un financement pouvant atteindre 200 000 $ selon la possibilité. Il couvre notamment l’examen de dossiers, la participation aux audiences et la présentation de renseignements utiles à la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : January 12, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation
- Présentation de commentaires ou mémoires à la Commission
- Réunions de participation sur un dossier réglementaire
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Accord de contribution signé, si approuvé
- Justificatifs des dépenses réclamées
- Formulaire de consentement, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones
- Public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Intérêt commercial direct
- Représentants du promoteur
- Certains organismes publics ou gouvernementaux
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen par un comité indépendant
- Avis de décision envoyé au demandeur
- Accord de contribution signé si approuvé
- Paiement après livrables et rapport final
Informations supplémentaires
- Le financement est lié à une audience de la CCSN.
- Un accord de contribution est requis si la demande est approuvée.
- Un rapport financier final doit être soumis.
- Les demandes sont évaluées par un comité indépendant.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power
Qu'est que le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation, avec un financement pouvant atteindre 200 000 $ selon la possibilité. Il couvre notamment l’examen de dossiers, la participation aux audiences et la présentation de renseignements utiles à la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power, vous devez :
Participation liée à la CCSN
Renseignements utiles à la Commission
Parties intéressées ou autochtones
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Participation aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation
Présentation de commentaires ou mémoires à la Commission
Réunions de participation sur un dossier réglementaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est disponible la province de Ontario, Québec, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est Chercheurs et établissements