Fermé
Source vérifiée 27 avril 2026
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power
Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 juin 2026Dernier changement: La page est passée d’une décision ponctuelle à une page complète du Programme de financement des participants avec les règles, le processus et les détails de financement en cours.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 juin 2026
Dernier changement: La page est passée d’une décision ponctuelle à une page complète du Programme de financement des participants avec les règles, le processus et les détails de financement en cours.
Contenu élargi du Programme de financement des participants
La page affiche maintenant un aperçu complet du Programme de financement des participants au lieu d’une simple décision liée à un projet. Elle ajoute les règles d’admissibilité, les dépenses admissibles, les étapes de demande et les conditions de financement, tout en présentant une possibilité active liée au projet Wheeler River pour une période allant du 10 janvier au 14 mars 2022. L’information sur le financement indique maintenant une enveloppe totale pouvant atteindre 250 000 $, avec une date limite de présentation fixée au 14 mars 2022, et précise les moyens de présentation par courriel, par la poste et par télécopieur. Le contexte du projet visible est passé de la décision antérieure visant la Première Nation de Clearwater River Dene, avec un remboursement maximal de 10 944,80 $, à une page de programme plus large qui renvoie aux possibilités de financement actuelles et antérieures.
Financement disponible
30 000 $
Date limite
12 janvier 2026
Localisation
Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Qui peut demander
Les demandeurs admissibles sont des particuliers ou des représentants d’organismes.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie la participation aux processus réglementaires liés à des projets précis, notamment pour Bruce Power. Il aide à examiner la documentation, à préparer des mémoires écrits et à prendre part à l’audience fondée sur des mémoires prévue en juillet 2026.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis par le personnel de la CCSN et par Bruce Power
- Présentation par écrit de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission dans le cadre de mémoires éclairés et pertinents
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Accord de contribution signé, si approuvé
- Justificatifs des dépenses réclamées
- Formulaire de consentement, au besoin
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les demandeurs admissibles sont des particuliers ou des représentants d’organismes.
- Les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées sont visés par le financement.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.
- Les personnes qui ont un intérêt commercial direct ne sont pas admissibles.
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet ne sont pas admissibles.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Bruce A et Bruce B : municipalité de Kincardine (Ontario), sur la rive est du lac Huron
Critères de sélection
- Valeur ajoutée des renseignements proposés
- Pertinence directe pour la demande
- Clarté de l’intervention proposée
Comment appliquer
- Étape 1 : Accéder au formulaire
- Consulter la possibilité de financement et obtenir le formulaire applicable.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter toutes les sections selon le guide du programme.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Réviser, signer et dater le formulaire.
- Envoyer la demande à l’administrateur du PFP par courriel, télécopie ou poste.
Traitement de la demande et entente
- Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) est établi pour examiner les demandes reçues et formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs admissibles.
- La CCSN a étudié les recommandations du CEAF avant d’approuver le remboursement aux bénéficiaires.
Informations supplémentaires
- Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.
- Le financement visait à aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de Bruce Power et à participer à l’audience fondée sur des mémoires prévue en juillet 2026.
- La demande portait sur la modification du fondement d’autorisation du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B afin d’accroître les limites de puissance des réacteurs.
- Les centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B se trouvent dans la municipalité de Kincardine (Ontario), sur la rive est du lac Huron.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power
Qu'est que le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie la participation aux processus réglementaires liés à des projets précis, notamment pour Bruce Power. Il aide à examiner la documentation, à préparer des mémoires écrits et à prendre part à l’audience fondée sur des mémoires prévue en juillet 2026.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power, vous devez :
Particuliers ou représentants d’organismes
Intérêt direct et local, connaissances autochtones, droits autochtones ou renseignements pertinents au projet
Les demandes d’organismes sans but lucratif doivent être signées par une personne responsable
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Examen de la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis par le personnel de la CCSN et par Bruce Power
Présentation par écrit de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission dans le cadre de mémoires éclairés et pertinents
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est disponible la province de Ontario, Québec, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est Chercheurs et établissements