Fermé
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power
Soutien financier pour participer à des processus réglementaires
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 18, 2021
- Date de fermeture : February 19, 2021
Localisation
Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre une aide financière pour soutenir la participation aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Le programme vise aussi à permettre la présentation de renseignements utiles à la Commission dans le cadre de dossiers réglementaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 18, 2021
- Date de fermeture : February 19, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des processus d’évaluation environnementale et d’autorisation
- Présentation de renseignements ou commentaires à la Commission
- Tenue de réunions de participation sur un dossier réglementaire
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Documents justificatifs du représentant, si applicable
- Curriculum vitae des professionnels, si applicable
- Formulaire de consentement d’une tierce partie, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones
- Public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entités ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Ontario
- Kincardine
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par un comité indépendant
- Décision de financement communiquée au demandeur
- Signature de l’accord de contribution en cas d’approbation
- Versement après objectifs atteints et rapport final validé
Informations supplémentaires
- Le financement est lié à une audience de la CCSN.
- Un accord de contribution est requis si la demande est approuvée.
- Un rapport financier final doit être soumis.
- Les demandes sont évaluées par un comité indépendant.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre une aide financière pour soutenir la participation aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Le programme vise aussi à permettre la présentation de renseignements utiles à la Commission dans le cadre de dossiers réglementaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 février 2021.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power, vous devez :
Participation liée à la CCSN
Renseignements utiles à la Commission
Parties intéressées ou autochtones
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Participation à des processus d’évaluation environnementale et d’autorisation
Présentation de renseignements ou commentaires à la Commission
Tenue de réunions de participation sur un dossier réglementaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est disponible la province de Ontario, Québec, Saskatchewan.