Fermé
Source vérifiée 26 juillet 2026
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power
Soutien à l’audience de Bruce A et Bruce B
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 juin 2026Dernier changement: La page est passée d’une décision ponctuelle à une page complète du Programme de financement des participants avec les règles, le processus et les détails de financement en cours.Voir le changement
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Dernière mise à jour: 13 juin 2026
Dernier changement: La page est passée d’une décision ponctuelle à une page complète du Programme de financement des participants avec les règles, le processus et les détails de financement en cours.
Contenu élargi du Programme de financement des participants
La page affiche maintenant un aperçu complet du Programme de financement des participants au lieu d’une simple décision liée à un projet. Elle ajoute les règles d’admissibilité, les dépenses admissibles, les étapes de demande et les conditions de financement, tout en présentant une possibilité active liée au projet Wheeler River pour une période allant du 10 janvier au 14 mars 2022. L’information sur le financement indique maintenant une enveloppe totale pouvant atteindre 250 000 $, avec une date limite de présentation fixée au 14 mars 2022, et précise les moyens de présentation par courriel, par la poste et par télécopieur. Le contexte du projet visible est passé de la décision antérieure visant la Première Nation de Clearwater River Dene, avec un remboursement maximal de 10 944,80 $, à une page de programme plus large qui renvoie aux possibilités de financement actuelles et antérieures.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Kincardine, Ontario, Canada
Qui peut demander
Les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 50 000 $ pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées dans le dossier Bruce A et Bruce B en Ontario. Il soutient l’examen de la documentation, la présentation de mémoires écrits et la participation à l’audience.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Kincardine
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires
- Présenter par écrit des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission
- Participer au processus d’audience de la Commission
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif.
- Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
- Les demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou aux personnes ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Bruce A et Bruce B : municipalité de Kincardine (Ontario), sur la rive est du lac Huron
Critères de sélection
- La valeur intrinsèque de chaque proposition sert de base à la répartition du financement entre les demandes acceptées.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir le formulaire de demande applicable au projet.
- Remplir le formulaire de demande en respectant les instructions du formulaire et du guide du PFP.
- Soumettre le formulaire signé à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopieur ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant examine les demandes et formule des recommandations sur l’attribution des fonds.
- La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
- Le bénéficiaire doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
- Le financement est versé après que les bénéficiaires ont démontré qu’ils respectent les conditions de l’accord, qu’ils ont soumis le rapport financier final et qu’ils ont rempli le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.
- Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.
Informations supplémentaires
- Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power
Qu'est que le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 50 000 $ pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées dans le dossier Bruce A et Bruce B en Ontario. Il soutient l’examen de la documentation, la présentation de mémoires écrits et la participation à l’audience.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power, vous devez :
Le demandeur doit démontrer un intérêt direct et local dans le projet.
Le demandeur doit démontrer des connaissances traditionnelles autochtones, une connaissance des communautés touchées ou des droits autochtones/issus de traités touchés.
Le projet doit fournir de l’information à valeur ajoutée propre au dossier.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires
Présenter par écrit des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission
Participer au processus d’audience de la Commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est Subvention et financement