Fermé
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power
Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 18, 2021
- Date de fermeture : February 19, 2021
Localisation
Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour participer au processus de la CCSN lié à la demande de Bruce Power. Le programme vise l’examen de la demande et des documents connexes, ainsi que la présentation d’interventions écrites au sujet examiné.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 18, 2021
- Date de fermeture : February 19, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la demande de Bruce Power et des documents connexes
- Participation à l’audience de la CCSN
- Présentation d’interventions écrites au dossier
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Documents justificatifs du représentant, si applicable
- Curriculum vitae des professionnels, si applicable
- Formulaire de consentement d’une tierce partie, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Communautés autochtones
- Parties intéressées au projet
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entités ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Ontario
- Kincardine
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par un comité indépendant
- Décision de financement communiquée au demandeur
- Signature de l’accord de contribution en cas d’approbation
- Versement après objectifs atteints et rapport final validé
Informations supplémentaires
- Le financement est lié à une audience de la CCSN.
- Un accord de contribution est requis si la demande est approuvée.
- Un rapport financier final doit être soumis.
- Les demandes sont évaluées par un comité indépendant.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Un soutien financier est offert pour participer au processus de la CCSN lié à la demande de Bruce Power. Le programme vise l’examen de la demande et des documents connexes, ainsi que la présentation d’interventions écrites au sujet examiné.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 février 2021.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power, vous devez :
Intérêt direct et local
Connaissances autochtones pertinentes
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Examen de la demande de Bruce Power et des documents connexes
Participation à l’audience de la CCSN
Présentation d’interventions écrites au dossier
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power est disponible la province de Ontario, Québec, Saskatchewan.