Fermé
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018
Soutien financier pour participer à un examen réglementaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 27, 2019
- Date de fermeture : July 26, 2019
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen d’un rapport réglementaire sur les mines et usines d’uranium au Canada. Elle soutient la revue de documents, les commentaires écrits et certaines présentations orales liées au dossier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 27, 2019
- Date de fermeture : July 26, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Revue du rapport de surveillance réglementaire
- Commentaires écrits à la Commission
- Présentations orales d’intervenants autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents en anglais ou en français
- Traduction certifiée, si requis
- Affidavit du traducteur, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties prenantes
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Employés du promoteur du projet
- Représentants d’un autre palier de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de savoirs autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Rénovation de bâtiments
- Salaires, avantages, exploitation courante
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Évaluation des demandes
- Examen indépendant des demandes de financement
- Recommandations sur l’attribution des fonds
Informations supplémentaires
- Le programme finance des interventions « à valeur ajoutée ».
- Un comité indépendant formule des recommandations.
- Les documents doivent être en anglais ou en français.
- Des conditions générales s’appliquent à l’accord de contribution.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018?
Aide financière pour participer à l’examen d’un rapport réglementaire sur les mines et usines d’uranium au Canada. Elle soutient la revue de documents, les commentaires écrits et certaines présentations orales liées au dossier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 26 juillet 2019.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018, vous devez :
Intérêt direct ou local
Savoirs autochtones ou communautaires
Information utile pour la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018?
Revue du rapport de surveillance réglementaire
Commentaires écrits à la Commission
Présentations orales d’intervenants autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018 est disponible la province de Ontario.