Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018
Soutient la participation aux dossiers réglementaires de la CCSN
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ pour aider les particuliers et représentants d’organisations à participer à des dossiers réglementaires liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Cette aide peut appuyer des rencontres, des études et d’autres activités d’engagement liées au dossier.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rencontres avec le personnel de la CCSN
- Études
- Autres activités d’engagement liées à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire, au cas par cas
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents en anglais ou en français
- Traduction certifiée, si requis
- Affidavit du traducteur, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers
- Les représentants d’organisations
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de savoirs autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Rénovation de bâtiments
- Salaires, avantages, exploitation courante
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour accéder au formulaire de demande propre au projet
- Remplir le formulaire de demande PFP
- Avant l’envoi, revoir, signer et dater le formulaire
- Soumettre le formulaire au gestionnaire du PFP par courriel, télécopieur ou la poste
Traitement de la demande et entente
- Une décision de financement est rendue après l’examen de la demande.
- Si la demande est approuvée, une entente de contribution doit être signée.
- Les rapports requis doivent être soumis pour permettre le remboursement des dépenses admissibles.
Informations supplémentaires
- Le programme finance des interventions « à valeur ajoutée ».
- Un comité indépendant formule des recommandations.
- Les documents doivent être en anglais ou en français.
- Des conditions générales s’appliquent à l’accord de contribution.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ pour aider les particuliers et représentants d’organisations à participer à des dossiers réglementaires liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Cette aide peut appuyer des rencontres, des études et d’autres activités d’engagement liées au dossier.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018, vous devez :
Intérêt direct ou local
Savoirs autochtones ou communautaires
Information utile pour la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018?
Rencontres avec le personnel de la CCSN
Études
Autres activités d’engagement liées à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire, au cas par cas
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018 est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada : 2018 est Subvention et financement