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Financement de participation pour la centrale nucléaire de Pickering - Pickering - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 28 juillet 2026

Financement de participation pour la centrale nucléaire de Pickering

Aide financière pour participer à l’examen d’un dossier de la CCSN
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Source officielle : cnsc-ccsn.gc.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 28 juillet 2026
Dernier changement: La liste du Programme de financement des participants indique maintenant que la possibilité est terminée, et la page des décisions reflète une nouvelle entrée de financement avec des détails de décision mis à jour.
Voir le changement
Mise à jour du statut du Programme de financement des participants
La liste du Programme de financement des participants indique maintenant que la possibilité d’Ontario Power Generation est terminée au lieu d’être offerte, tandis que la période de présentation des demandes demeure du 25 mars au 16 juin 2026. Sur la page des décisions liées au financement, une nouvelle entrée a été ajoutée pour le Grand Conseil de la Nation W8banaki avec un montant maximal de 4 840 $, et la ligne de Bruce Power apparaît maintenant comme approuvée/terminée plutôt que simplement terminée. Ces mises à jour modifient le statut visible et le contenu des décisions associés aux possibilités de financement du programme.
Financement disponible
250 000 $
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Pickering, Ontario, Canada
Qui peut demander

Des personnes physiques.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Aide financière pour l’examen de la demande d’Ontario Power Generation visant le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western. Le programme soutient l’examen des documents et les interventions ciblées liées à l’audience de la CCSN.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 250 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Pickering
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Environnement
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Rencontres avec le personnel de la CCSN.
  • Études liées à un projet précis.
  • Autres activités d’engagement liées à des projets précis, au cas par cas.
  • Interventions ciblées auprès de la Commission dans le cadre du processus d’audience ou de réunion.
  • Examen de la documentation liée au projet, y compris les documents du personnel de la CCSN et du promoteur.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement dûment rempli.
  • Documents présentés pour justifier la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, le cas échéant.
  • Curriculum vitæ et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande.

Ressources officielles

Page officielle

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Guide du programme

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Critères d'admissibilité

Programme de financement des participants

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financement

Document justificatif

Documents et formulaires du PFP

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Des personnes physiques.
  • Des Nations ou communautés autochtones.
  • Des sociétés à but non lucratif.
  • Des associations ou groupes de personnes non constitués en personne morale, lorsqu’une personne présente la demande au nom du groupe.

Qui n'est pas admissible

  • Organisations à but lucratif
  • Entités avec intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur
  • Autres niveaux de gouvernement non autochtones

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels.
  • Frais d’analyse juridique et de conseil juridique.
  • Déplacements et frais accessoires.
  • Honoraires pour les chefs, aînés ou détenteurs de savoir traditionnel autochtone ou de savoir communautaire.
  • Frais administratifs et autres dépenses raisonnables directement liées aux activités prévues, comme l’accueil, la location de salles de réunion et les fournitures.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Frais de construction
  • Perte de revenus
  • Salaires et avantages
  • Exploitation et entretien général

Critères de sélection

  • La valeur intrinsèque de chaque proposition.
  • La valeur ajoutée des demandes d’aide financière reçues.

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et accéder au formulaire de demande propre au projet.
  • Remplir le formulaire de demande du PFP en suivant les instructions propres au projet.
  • Si le demandeur représente une association, une organisation ou une entité, envoyer les documents justificatifs à l’administrateur du PFP par courriel ou par télécopieur avec le formulaire rempli, avant la date limite.
  • Avant la soumission, relire, signer et dater le formulaire, puis en conserver une copie.
  • Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopieur ou par courrier.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant.
  • Les demandeurs sont informés du résultat de leur demande de financement dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande ou, en l’absence d’une date de clôture, suivant la réception de la demande de financement.
  • Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution pour examen et signature.
  • Le financement est versé après que les bénéficiaires ont atteint les objectifs fixés dans leur accord de contribution et qu’ils ont présenté un rapport financier final.
  • Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.

Informations supplémentaires

  • Programme de financement des participants de la CCSN.
  • Aide liée à une audience publique ou écrite.
  • Décision prise par un comité indépendant.
  • Accord de contribution requis en cas d’approbation.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-415-2814

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Financement de participation pour la centrale nucléaire de Pickering

Qu'est que le Financement de participation pour la centrale nucléaire de Pickering?

Aide financière pour l’examen de la demande d’Ontario Power Generation visant le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western. Le programme soutient l’examen des documents et les interventions ciblées liées à l’audience de la CCSN.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Financement de participation pour la centrale nucléaire de Pickering Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.

Qui est admissible au programme Financement de participation pour la centrale nucléaire de Pickering ?

Pour être admissible au programme Financement de participation pour la centrale nucléaire de Pickering, vous devez : Intérêt direct et local dans le projet Connaissances traditionnelles autochtones ou savoirs locaux pertinents Renseignements à valeur ajoutée pertinents au mandat de la CCSN

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de participation pour la centrale nucléaire de Pickering?

Rencontres avec le personnel de la CCSN. Études liées à un projet précis. Autres activités d’engagement liées à des projets précis, au cas par cas. Interventions ciblées auprès de la Commission dans le cadre du processus d’audience ou de réunion. Examen de la documentation liée au projet, y compris les documents du personnel de la CCSN et du promoteur.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de participation pour la centrale nucléaire de Pickering?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Financement de participation pour la centrale nucléaire de Pickering est-il disponible ?

Le programme Financement de participation pour la centrale nucléaire de Pickering est disponible la province de Ontario.