Fermé
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering
Soutien à l’audience publique sur le renouvellement du permis de Pickering
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 4, 2016
- Date de fermeture : December 9, 2016
Localisation
Ottawa, Pickering, Ontario, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants pour appuyer l’examen du renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets nucléaires de Pickering. L’aide soutient l’examen des documents liés au dossier et la participation au processus d’audience publique de la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 4, 2016
- Date de fermeture : December 9, 2016
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Ottawa, Pickering
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Analyse de la demande de renouvellement de permis
- Participation à l’audience publique de la Commission
- Examen des documents de la CCSN et de l’exploitant
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Membres du public
- Groupes autochtones
- Autres parties prenantes
Dépenses admissibles
- Examen des documents liés au dossier
- Participation à l’audience publique
Zone géographique admissible
- Pickering, Ontario
- Ottawa, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant
- Recommandations sur l’attribution des fonds
- Décision de la Commission sur le financement
Informations supplémentaires
- Les demandes sont évaluées par un comité indépendant.
- Les renseignements fournis peuvent appuyer l’audience publique.
- Le financement vise des mémoires éclairés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants pour appuyer l’examen du renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets nucléaires de Pickering. L’aide soutient l’examen des documents liés au dossier et la participation au processus d’audience publique de la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 9 décembre 2016.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering, vous devez :
Participation au dossier visé
Information nouvelle et utile
Interventions éclairées
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Analyse de la demande de renouvellement de permis
Participation à l’audience publique de la Commission
Examen des documents de la CCSN et de l’exploitant
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-3061.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering est disponible la province de Ontario.