Fermé
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering
Soutien pour participer à l’examen public d’une licence nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 4, 2016
- Date de fermeture : December 9, 2016
Localisation
Ottawa, Pickering, Ontario, Canada
Aperçu
Soutien financier pour participer à l’examen du renouvellement de licence de l’installation de gestion des déchets de Pickering. Le programme appuie la participation aux analyses documentaires et aux audiences publiques liées au dossier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 4, 2016
- Date de fermeture : December 9, 2016
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Ottawa, Pickering
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Analyse de la demande de renouvellement de licence
- Participation aux audiences publiques de la Commission
- Examen des documents de la CCSN et de l’exploitant
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs demandés par le programme
- Accord de contribution signé
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Membres du public
- Groupes autochtones
- Autres parties prenantes
Dépenses admissibles
- Examen des documents liés au dossier
- Participation aux audiences publiques
Coûts et activités non admissibles
- Demandes soumises en retard ou incomplètes
Zone géographique admissible
- Pickering, Ontario
- Ottawa, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la demande et des pièces soumises
- Examen par un comité d’évaluation indépendant
- Recommandation sur l’attribution des fonds
- Décision transmise aux demandeurs dans un délai annoncé
Informations supplémentaires
- Demande ouverte du 4 novembre au 9 décembre 2016.
- Les demandes tardives ou incomplètes ne sont pas considérées.
- Un comité indépendant formule des recommandations sur l’attribution.
- Les documents soumis deviennent publics dans le dossier de la commission.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Soutien financier pour participer à l’examen du renouvellement de licence de l’installation de gestion des déchets de Pickering. Le programme appuie la participation aux analyses documentaires et aux audiences publiques liées au dossier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 9 décembre 2016.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering, vous devez :
Participation au dossier visé
Information nouvelle et utile
Interventions éclairées
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Analyse de la demande de renouvellement de licence
Participation aux audiences publiques de la Commission
Examen des documents de la CCSN et de l’exploitant
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-3061.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering est disponible la province de Ontario.