Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering
Soutien à l’audience publique sur le renouvellement du permis de Pickering
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juin 2026Dernier changement: Le contenu de l’aide financière affiche maintenant le Programme de financement des participants élargi de la CCSN, avec de nouvelles précisions sur l’admissibilité, le processus, le financement et les échéances.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juin 2026
Dernier changement: Le contenu de l’aide financière affiche maintenant le Programme de financement des participants élargi de la CCSN, avec de nouvelles précisions sur l’admissibilité, le processus, le financement et les échéances.
Mise à jour du Programme de financement des participants
Le contenu sur le financement des participants a été mis à jour : il ne s’agit plus seulement de l’avis lié à Pickering, mais d’une page plus générale du programme de la CCSN. La page indique maintenant un montant maximal de 200 000 $, une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026 et un délai de décision de 45 jours ouvrables après la date de clôture ou la réception de la demande. La page ajoute aussi des critères d’admissibilité détaillés, les dépenses admissibles, les étapes de présentation d’une demande, les conditions de paiement après attribution et l’adresse pfp@cnsc-ccsn.gc.ca. L’ancien avis lié à l’audience de Pickering, avec le montant de 50 000 $ et la date limite du 9 décembre 2016, n’est plus le cadre visible du programme.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Ottawa, Pickering, Ontario, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants pour les membres du public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées, afin d’appuyer l’examen du renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets nucléaires de Pickering. L’aide soutient l’examen documentaire et l’audience publique.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa, Pickering
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Analyse de la demande de renouvellement de permis
- Participation à l’audience publique de la Commission
- Examen des documents de la CCSN et de l’exploitant
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Membres du public
- Groupes autochtones
- Autres parties intéressées
Dépenses admissibles
- Examen des documents liés au dossier
- Participation à l’audience publique
Zone géographique admissible
- Pickering, Ontario
- Ottawa, Ontario
Critères de sélection
- Valeur nouvelle et distincte de l’information
- Pertinence pour le dossier examiné
- Contribution utile aux délibérations de la Commission
Comment appliquer
- Étape 1 : Accéder au formulaire
- Consulter l’occasion de financement liée au projet.
- Ouvrir le formulaire de demande propre au dossier.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Suivre les instructions du formulaire.
- Vérifier que la demande répond aux critères du guide.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer par courriel, par la poste ou par télécopieur au programme.
- Conserver une copie pour vos dossiers.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant
- Recommandations sur l’attribution des fonds
- Décision de la Commission sur le financement
Informations supplémentaires
- Les demandes sont évaluées par un comité indépendant.
- Les renseignements fournis peuvent appuyer l’audience publique.
- Le financement vise des mémoires éclairés.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants pour les membres du public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées, afin d’appuyer l’examen du renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets nucléaires de Pickering. L’aide soutient l’examen documentaire et l’audience publique.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering, vous devez :
Participation au dossier visé
Information nouvelle et utile
Interventions éclairées
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Analyse de la demande de renouvellement de permis
Participation à l’audience publique de la Commission
Examen des documents de la CCSN et de l’exploitant
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-3061.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering est Subvention et financement