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Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023

Soutien à la participation aux examens réglementaires

Financement disponible
50 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Qui peut demander
Particuliers
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre le Programme de financement des participants aux particuliers, aux groupes autochtones et aux organismes sans but lucratif pour appuyer leur participation à ses processus d’autorisation et d’examen réglementaire. Le financement peut couvrir les honoraires professionnels, les déplacements et l’examen de CMD ou de rapports techniques.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Objectifs de financement
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ottawa
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Droit et services juridiques, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Derniers changements

Possibilité de financement participant mise à jour

La possibilité de financement participant actuelle vise maintenant le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires Whiteshell de Canadian Nuclear Laboratories, avec une nouvelle période de candidature du 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026.

Voir plus

Le Programme de financement des participants affiche maintenant une autre possibilité ouverte : la demande de Canadian Nuclear Laboratories visant le renouvellement de son permis de déclassement pour les Laboratoires Whiteshell, en remplacement de la possibilité liée au renouvellement de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation. La période de présentation des demandes est aussi passée du 25 mars au 16 juin 2026 au 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026, et la nouvelle période est ouverte.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers
  • Représentants d’organismes

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
  • Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
  • Représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Les honoraires professionnels
  • Les frais de déplacement et les frais accessoires
  • Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Les frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses en capital
  • Les coûts de construction
  • Les coûts de rénovation des immeubles
  • La perte de revenu
  • Les salaires et avantages sociaux, ainsi que les frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien

Activités financées

  • L’examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
  • L’examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
  • Le déplacement en vue d’assister ou de participer à des rencontres communautaires
  • Le déplacement en vue d’assister ou de participer à des séances de la Commission
  • La consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique

Comment appliquer

  • Accéder au formulaire de demande d’aide financière du PFP à partir des possibilités de financement du PFP.
  • Remplir le formulaire en respectant les instructions propres au projet et le guide du PFP.
  • Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP de la CCSN, par courriel, par télécopie ou par la poste.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière du PFP

Critères de sélection

  • Valeur intrinsèque de chaque proposition.

Traitement de la demande et entente

  • L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande, puis le CEAF étudie la demande et recommande l’approbation ou le refus.
  • L’administrateur du PFP vous informera de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus relatif à la présentation de demande d’aide financière.
  • La Commission émettra un accord de contribution (AC) à tous les bénéficiaires admissibles au PFP.
  • La CCSN émet les versements lorsque les bénéficiaires admissibles ont rempli les conditions de l’accord de contribution et soumis le rapport financier final (RFF).
  • Tous les bénéficiaires de l’aide financière du PFP sont tenus de remplir le formulaire d’enquête.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023

Qu'est que le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?

La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre le Programme de financement des participants aux particuliers, aux groupes autochtones et aux organismes sans but lucratif pour appuyer leur participation à ses processus d’autorisation et d’examen réglementaire. Le financement peut couvrir les honoraires professionnels, les déplacements et l’examen de CMD ou de rapports techniques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023, vous devez : Particuliers ou représentants d’organismes ayant un intérêt direct et local dans le projet Demandeurs ayant des connaissances autochtones ou communautaires pertinentes, ou des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés Demandeurs pouvant fournir des renseignements à valeur ajoutée, pertinents à la mission de la CCSN et propres au projet

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?

Les honoraires professionnels Les frais de déplacement et les frais accessoires Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés Les frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 est disponible la province de Ontario.