Fermé
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023
Aide financière pour participer à l’examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 30, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 11, 2024
- Date de fermeture : April 19, 2024
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte pour appuyer la participation à l’examen du rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023. Le programme vise les commentaires écrits, les interventions orales des intervenants autochtones et les activités liées aux réunions ou à l’examen des documents connexes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 11, 2024
- Date de fermeture : April 19, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire
- Commentaire écrit à la Commission
- Présentation orale par des intervenants autochtones
- Mobilisation avec le personnel de la CCSN et les titulaires de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- CV ou preuves d’expérience des experts
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents justificatifs d’organisme, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Nations et communautés autochtones
- Organismes sans but lucratif
- Représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Salaires et avantages sociaux
- Pertes de revenus
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial
- Vérification de l’exactitude
- Demande de renseignements supplémentaires au besoin
- Évaluation par le comité
- Analyse de l’exhaustivité et de la pertinence
- Recommandations à la CCSN
- Décision de la CCSN
- Approbation ou refus du financement
- Avis transmis au demandeur
- Accord de contribution
- Signature requise avant le versement
- Objectifs et échéances précisés
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?
Une aide financière est offerte pour appuyer la participation à l’examen du rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023. Le programme vise les commentaires écrits, les interventions orales des intervenants autochtones et les activités liées aux réunions ou à l’examen des documents connexes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 avril 2024.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Renseignements utiles à la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?
Examen du rapport de surveillance réglementaire
Commentaire écrit à la Commission
Présentation orale par des intervenants autochtones
Mobilisation avec le personnel de la CCSN et les titulaires de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 est disponible la province de Ontario.