Fermé
Source vérifiée 30 avril 2026
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023
Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juin 2026Dernier changement: Les pages du Programme de financement des participants affichent maintenant des possibilités, des dates limites et des sujets d’examen mis à jour pour 2024, avec plusieurs liens et ressources actualisés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juin 2026
Dernier changement: Les pages du Programme de financement des participants affichent maintenant des possibilités, des dates limites et des sujets d’examen mis à jour pour 2024, avec plusieurs liens et ressources actualisés.
Mise à jour du Programme de financement des participants pour 2024
Le matériel du Programme de financement des participants affiche maintenant des possibilités et des échéances mises à jour pour 2024, notamment une période de présentation du 22 avril au 24 mai 2024 pour le rapport sur les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie 1B au Canada, ainsi qu’une autre période du 6 mai au 10 juin 2024 pour le rapport sur les sites de centrales nucléaires au Canada. La portée a aussi changé de façon notable : l’avis principal vise maintenant les rapports de surveillance réglementaire de 2023 pour ces deux thèmes, avec une aide financière maximale de 50 000 $, tandis que les pages du programme et le guide ont été mis à jour avec des liens, des instructions et des ressources connexes.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
10 juin 2024
Ouvert le 6 mai 2024
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Qui peut demander
Les bénéficiaires admissibles sont des particuliers ou les représentants d’organismes.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux processus de la Commission liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il vise notamment l’examen de documents, la transmission de commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, des présentations orales.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire
- Commentaire écrit à la Commission
- Présentation orale par des intervenants autochtones
- Mobilisation avec le personnel de la CCSN et les titulaires de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- CV ou preuves d’expérience des experts
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents justificatifs d’organisme, si applicable
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les bénéficiaires admissibles sont des particuliers ou les représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Salaires et avantages sociaux
- Pertes de revenus
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la proposition
- Portée du projet
- Admissibilité des activités proposées
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et le formulaire de demande d’aide financière applicable.
- Remplir le formulaire de demande de financement des participants en suivant les instructions propres au projet.
- Soumettre la demande de financement des participants selon les modalités prévues dans le formulaire.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial
- Vérification de l’exactitude
- Demande de renseignements supplémentaires au besoin
- Évaluation par le comité
- Analyse de l’exhaustivité et de la pertinence
- Recommandations à la CCSN
- Décision de la CCSN
- Approbation ou refus du financement
- Avis transmis au demandeur
- Accord de contribution
- Signature requise avant le versement
- Objectifs et échéances précisés
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Soutien à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire
- Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires CanadiensSoutien à la participation aux dossiers réglementaires de la CCSN
- Programme de financement des participants - Blind River RefineryParticipation citoyenne aux projets nucléaires du CNSC
- Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce PowerSoutien aux interventions écrites sur le dossier Bruce Power
- Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITGAppui financier pour participer à une audience publique nucléaire
- Programme de financement des participants - Mise à jour de mi-parcours de Bruce PowerAide financière pour participer à des processus réglementaires nucléaires
- Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGenSoutien financier pour examiner le projet Rook I de NexGen
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023
Qu'est que le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux processus de la Commission liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il vise notamment l’examen de documents, la transmission de commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, des présentations orales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 10 juin 2024.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023, vous devez :
Les bénéficiaires admissibles sont des particuliers ou des représentants d’organismes.
Ils doivent avoir un intérêt direct au projet ou aux questions d’intérêt réglementaire.
Les intervenants autochtones peuvent être admissibles pour des connaissances pertinentes.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?
Examen du rapport de surveillance réglementaire
Commentaire écrit à la Commission
Présentation orale par des intervenants autochtones
Mobilisation avec le personnel de la CCSN et les titulaires de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 est disponible la province de Ontario.