Fermé
Source vérifiée 3 août 2026
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023
Soutien à la participation aux examens réglementaires
La réception de demandes est terminée
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juin 2026Dernier changement: Les pages du Programme de financement des participants affichent maintenant des possibilités, des dates limites et des sujets d’examen mis à jour pour 2024, avec plusieurs liens et ressources actualisés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juin 2026
Dernier changement: Les pages du Programme de financement des participants affichent maintenant des possibilités, des dates limites et des sujets d’examen mis à jour pour 2024, avec plusieurs liens et ressources actualisés.
Mise à jour du Programme de financement des participants pour 2024
Le matériel du Programme de financement des participants affiche maintenant des possibilités et des échéances mises à jour pour 2024, notamment une période de présentation du 22 avril au 24 mai 2024 pour le rapport sur les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie 1B au Canada, ainsi qu’une autre période du 6 mai au 10 juin 2024 pour le rapport sur les sites de centrales nucléaires au Canada. La portée a aussi changé de façon notable : l’avis principal vise maintenant les rapports de surveillance réglementaire de 2023 pour ces deux thèmes, avec une aide financière maximale de 50 000 $, tandis que les pages du programme et le guide ont été mis à jour avec des liens, des instructions et des ressources connexes.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre le Programme de financement des participants aux particuliers, aux groupes autochtones et aux organismes sans but lucratif pour appuyer leur participation à ses processus d’autorisation et d’examen réglementaire. Le financement peut couvrir les honoraires professionnels, les déplacements et l’examen de CMD ou de rapports techniques.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- L’examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
- L’examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
- Le déplacement en vue d’assister ou de participer à des rencontres communautaires
- Le déplacement en vue d’assister ou de participer à des séances de la Commission
- La consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels
- Les frais de déplacement et les frais accessoires
- Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Les frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses en capital
- Les coûts de construction
- Les coûts de rénovation des immeubles
- La perte de revenu
- Les salaires et avantages sociaux, ainsi que les frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien
Critères de sélection
- Valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Accéder au formulaire de demande d’aide financière du PFP à partir des possibilités de financement du PFP.
- Remplir le formulaire en respectant les instructions propres au projet et le guide du PFP.
- Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP de la CCSN, par courriel, par télécopie ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande, puis le CEAF étudie la demande et recommande l’approbation ou le refus.
- L’administrateur du PFP vous informera de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus relatif à la présentation de demande d’aide financière.
- La Commission émettra un accord de contribution (AC) à tous les bénéficiaires admissibles au PFP.
- La CCSN émet les versements lorsque les bénéficiaires admissibles ont rempli les conditions de l’accord de contribution et soumis le rapport financier final (RFF).
- Tous les bénéficiaires de l’aide financière du PFP sont tenus de remplir le formulaire d’enquête.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
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- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023
Qu'est que le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre le Programme de financement des participants aux particuliers, aux groupes autochtones et aux organismes sans but lucratif pour appuyer leur participation à ses processus d’autorisation et d’examen réglementaire. Le financement peut couvrir les honoraires professionnels, les déplacements et l’examen de CMD ou de rapports techniques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023, vous devez :
Particuliers ou représentants d’organismes ayant un intérêt direct et local dans le projet
Demandeurs ayant des connaissances autochtones ou communautaires pertinentes, ou des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés
Demandeurs pouvant fournir des renseignements à valeur ajoutée, pertinents à la mission de la CCSN et propres au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?
L’examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
L’examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
Le déplacement en vue d’assister ou de participer à des rencontres communautaires
Le déplacement en vue d’assister ou de participer à des séances de la Commission
La consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 est Subvention et financement