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Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015
Aide financière pour participer à un examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 8, 2016
- Date de fermeture : May 6, 2016
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à un examen réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes. Le programme soutient l’analyse de documents, les interventions et certaines activités liées à la participation au processus public.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 8, 2016
- Date de fermeture : May 6, 2016
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents de la Commission
- Examen de rapports techniques ou environnementaux
- Participation aux audiences publiques
- Participation à des rencontres communautaires
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- CV des professionnels embauchés
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents justificatifs de l’organisme
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
- Représentants d’organismes admissibles
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entités à intérêt commercial direct
- Employés du promoteur du projet
- Autres ordres de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires aux aînés ou détenteurs de connaissances
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Salaires et avantages sociaux
- Pertes de revenus
- Entretien général et rénovations
Zone géographique admissible
- Canada
- Ottawa, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire du dossier
- Analyse par le comité indépendant
- Décision de la CCSN
- Accord de contribution pour les approuvés
- Paiement après rapport final
Informations supplémentaires
- Possibilité liée à un projet spécifique.
- Accord de contribution requis si approuvé.
- Remboursement après rapport final valide.
- Montant affiché publiquement au besoin.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015?
Aide financière pour participer à un examen réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes. Le programme soutient l’analyse de documents, les interventions et certaines activités liées à la participation au processus public.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015 Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 6 mai 2016.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015?
Examen de documents de la Commission
Examen de rapports techniques ou environnementaux
Participation aux audiences publiques
Participation à des rencontres communautaires
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015 est disponible la province de Ontario.