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Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015
Soutien financier pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
6 mai 2016
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif au Canada pour favoriser leur participation aux processus réglementaires liés à des projets précis. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et des frais administratifs.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux évaluations environnementales
- Participation aux examens liés à l’autorisation
- Participation aux séances de la Commission
- Participation à des questions d’intérêt significatif pour le public ou pour les Autochtones
- Réunions avec le personnel de la CCSN, études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Des particuliers
- Des représentants d’organismes
- Des groupes autochtones
- Des organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif
- Les personnes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Les personnes ou organismes représentant un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou aux personnes connaissant les communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenu
- Coûts de rénovation des immeubles
- Salaires et avantages sociaux, ainsi que frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien
Critères de sélection
- La valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour connaître la description du projet et obtenir le formulaire applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière en suivant les instructions du guide du PFP et du formulaire.
- Réviser, signer et dater le formulaire, puis le transmettre à l’administrateur du PFP par courriel, télécopieur ou la poste.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et recommande l’approbation ou le refus, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
- La décision finale de la CCSN est communiquée dans les vingt-cinq jours suivant la date de clôture du processus de demande.
- La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
- Les versements sont effectués après la démonstration du respect des conditions de l’accord, la réception du rapport financier final et le remplissage du formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.
Informations supplémentaires
- Les demandeurs présentant des propositions similaires sont encouragés à travailler ensemble, dans la mesure du possible.
- Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015
Qu'est que le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif au Canada pour favoriser leur participation aux processus réglementaires liés à des projets précis. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et des frais administratifs.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015, vous devez :
Particuliers ou représentants d’organismes
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances ou droits autochtones liés au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015?
Participation aux évaluations environnementales
Participation aux examens liés à l’autorisation
Participation aux séances de la Commission
Participation à des questions d’intérêt significatif pour le public ou pour les Autochtones
Réunions avec le personnel de la CCSN, études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015 est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015?
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)