Subventions pour les OBNL au Québec : Certification, Critères de Financement et Processus de Demande
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel dans le développement économique, social, et culturel au Québec. Grâce à des subventions spécifiques, les organismes peuvent financer des projets axés sur le développement, l'innovation, et la croissance de leurs secteurs d'activité. Cet article explore en détail la certification des organismes admissibles, les critères de financement, ainsi que les modalités de demande de subventions au Québec.

PME MTL — Fonds de développement de l'économie sociale
- De 5,000$ à 50,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Toutes industries

Soutenir les carrefours jeunesse-emploi
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS)
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Appel de projets pour la mise en valeur du patrimoine immatériel sherbrookois
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)
- Montant maximum : 12,500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

FAQDD — Destination durable et action concertée — Volet 2 – Soutien à la mise en œuvre de projets découlant d’une démarche participative et concertée au sein de la destination pour favoriser le tourisme responsable, durable et adapté au contexte des changements climatiques
- Aucune condition
- Toutes industries

PME MTL — Programme de soutien à la diversité commerciale du Sud-Ouest
- De 10,000$ à 20,000$
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Transportez vert — Formation à l'écoconduite
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Transport et entreposage

MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP)
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 33% du coût du projet
- Construction

MRC des Chenaux — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Beauce-Centre — Fonds Propulsion
- De 1,000$ à 10,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

MRC de Vaudreuil-Soulanges — Fonds de développement des communautés (FDC)
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

MRC Marguerite-D'Youville — Fonds local d'investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale

Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi (PSMITT)
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Transport et entreposage

Aide financière pour les projets nordiques d'envergure
- Montant minimum : 200,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction

MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Musicaction — Promotion collective nationale
- Montant maximum : 400,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

Musicaction — Démarchage
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d’aide au financement des projets d’Innovation pour la Cybersécurité au Québec (PICQ) – Volet innovation
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques — Volet 1
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — volet Autochtone
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Soins de santé et assistance sociale

Stabilisation de l’emploi
- Montant maximum : 6,500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme de soutien aux communautés isolées
- Montant maximum : 950,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

MRC Kamouraska — Programme de partenariat territorial du BSL
- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs

Aménagement de ruelles vertes
- Aucune condition
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Compétivert — Solution de financement
- Montant minimum : 50,000 $
- Toutes industries

MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI)
- De 5,000$ à 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

MRC La Vallée-de-l’Or — Fonds régions et ruralité – volet 3 – Programme maraîcher
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 1: Fonds de soutien au rayonnement des régions / Projets territoriaux
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Services publics
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 2
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)
- Montant maximum : 15,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Incubateur-accélérateur nordique — Volet 2 - Aide financière
- Montant maximum : 400,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET)
- De 20,000$ à 100,000$
- Jusqu'à 65% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Maskinongé — FRR-volet 3 Signature innovation
- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs

Aménager une ruelle verte ou un espace public à CDN-NDG
- Aucune condition
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI)
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Fonds d’action locale des Grands Lacs
- Montant maximum : 100,000 $
- Toutes industries

Programme de soutien aux capacités autochtones
- Montant maximum : 300,000 $
- Toutes industries

Prix de l’Innovateur
- De 150,000$ à 300,000$
- Toutes industries

Entreprendre Sherbrooke — Créavenir Estrie
- Montant maximum : 15,000 $
- Toutes industries

Fonds de réponse communautaire pour les femmes, filles et personnes autochtones 2ELGBTQQIA+ disparues ou assassinées
- Montant maximum : 40,000 $
- Toutes industries

Fonds collectif pour la transition climatique et écologique
- De 15,000$ à 60,000$
- Administrations publiques

Aide financière pour l'embauche de personnes immigrantes et de personnes issues de minorités visibles
- Montant maximum : 5,000 $
- Toutes industries

Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA)
- Aucune condition
- Toutes industries
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Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire
- Montant maximum : 50 $
- Toutes industries

Soutien aux organisations à but non lucratif
- Montant maximum : 20,000 $
- Soins de santé et assistance sociale

Programme Interactions communautaires — Projets d’étude
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme de partenariats pour le développement social – Composante Personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement des capacités intersectionnelles
- De 500,000$ à 700,000$
- Toutes industries

Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle
- De 250,000$ à 500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Fonds communautaire de la région de Bridgetown
- Aucune condition
- Toutes industries

Call for Projects for the Invitation of Presenters and Programmers from Outside Quebec
- Montant maximum : 25,000 $
- Toutes industries

Volet 1 : Incubateur et renforcement des capacités
- Montant maximum : 125,000 $
- Toutes industries

Fondation Mitsubishi Corporation pour les Amériques
- Aucune condition
- Toutes industries

Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 : Aide financière au transport collectif régional
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Environnement - Initiatives spéciales
- Aucune condition
- Toutes industries

Financement pour les groupes sportifs
- Aucune condition
- Toutes industries

Société civile - Renforcement de l’espace civique
- Aucune condition
- Toutes industries

Conservation et science
- Aucune condition
- Toutes industries

Subventions Donner la parole
- Montant maximum : 10,000 $
- Toutes industries

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Programmation
- Montant maximum : 200,000 $
- Toutes industries

Diabète chez l’enfant et le jeune
- Aucune condition
- Toutes industries

Jeunesse et environnement
- Aucune condition
- Toutes industries

Programme « Les jeunes prennent les choses en main »
- Montant maximum : 50,000 $
- Toutes industries

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – Sensibilisation et éducation du public (E&A)
- Aucune condition
- Toutes industries

Fonds pour les communautés autochtones
- De 5,000$ à 25,000$
- Toutes industries

Fédération des coopératives limitées - Commandites
- Aucune condition
- Toutes industries

Subventions de partenariats recherche-pratique
- Montant maximum : 400,000 $
- Toutes industries

ARBJ — Programme de financement ciblé (PFC)
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Toutes industries
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Les Sœurs de la Providence Soins de la communauté Saint-Vincent de Paul Fonds d’impact communautaire – Volet ACEs et résilience
- Aucune condition
- Toutes industries

- Montant maximum : 25,000 $
- Toutes industries

CERI — Écosystèmes d’innovation régionaux — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Commandite du pôle des Journées de la culture
- Montant maximum : 5,000 $
- Toutes industries

Programme de subventions communautaires municipales
- Aucune condition
- Toutes industries

Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions
- Montant maximum : 800,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêts de capital patient en immobilier
- De 50,000$ à 1,500,000$
- Jusqu'à 31% du coût du projet
- Toutes industries

Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction)
- De 25,000$ à 2,500,000$
- Toutes industries
Programme de don ou de parrainage
- Aucune condition
- Toutes industries

Fonds canadien d’initiatives locales
- Aucune condition
- Toutes industries

Programme de subventions du Fonds David S. Howes
- Aucune condition
- Toutes industries

Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Subventions pour le développement communautaire
- Aucune condition
- Toutes industries

PRIMA — SI2TEC – Étude de faisabilité
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux
- Montant maximum : 20,000,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques

PISAQ Volet 2 – Appui au développement de l’expertise des professionnels de la santé vétérinaire
- De 2,000$ à 30,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation
- De 50,000$ à 901,700$
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

- Montant maximum : 100,000 $
- Toutes industries

Subvention pour le bien-être communautaire
- Montant maximum : 12,000 $
- Toutes industries

Renforcer le secteur caritatif
- Aucune condition
- Toutes industries

Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Administrations publiques

Fonds Martin
- De 1,000$ à 7,500$
- Toutes industries

Subventions de soutien à la mission
- Aucune condition
- Toutes industries

Les cours sont terminés pour l’été
- Montant maximum : 50,000 $
- Services d'enseignement

Fonds ProVision
- Aucune condition
- Toutes industries