Ouvert
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Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité
Appui aux études postsecondaires et aux savoirs scientifiques en français
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce fonds appuie l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité et la diffusion des savoirs scientifiques en français. Il soutient des projets régionaux, provinciaux, territoriaux ou nationaux qui favorisent l’accès, la collaboration et la mobilisation des connaissances.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Memphrémagog
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Soutien à l’enseignement postsecondaire en langue minoritaire
- Développement de l’éducation à distance et de réseaux virtuels
- Mobilisation des savoirs scientifiques en français
- Diffusion, réseautage et collaboration entre partenaires
Documents Requis
- Formulaire ou trousse de demande de financement
- Proposition ou description du projet
- Documentation exigée par le programme
- Plan de mobilisation pour les projets scientifiques
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de l’échéance et des heures de soutien
Les lignes directrices affichent maintenant une date limite au 15 novembre pour le volet postsecondaire, aucun appel pour 2027-2028 pour les projets de savoirs scientifiques et des heures de soutien mises à jour.
Les lignes directrices de présentation des demandes affichent maintenant une date limite au 15 novembre pour le volet postsecondaire, avec report au jour ouvrable suivant lorsque cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. La composante Savoirs scientifiques en français indique aussi qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour 2027-2028, et les heures du service de soutien passent de 8 h 30 à 17 h à 7 h 30 à 18 h 30 (HE). La page de lignes directrices reflète également ce changement de calendrier en remplaçant le libellé d’ouverture continue pour les projets de savoirs scientifiques par un avis d’absence d’appel en 2027-2028. Ces mises à jour touchent surtout le moment où les demandeurs peuvent soumettre une demande et joindre l’équipe du programme.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Associations professionnelles canadiennes
- Organismes canadiens sans but lucratif
- Institutions postsecondaires admissibles
- Fondations à but non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Individus et chercheurs
- Organismes gouvernementaux
- Écoles primaires et secondaires
- Conseils scolaires
- Organismes étrangers
Coûts et activités non admissibles
- Traduction ou interprétation de contenu non français
- Programmation régulière d’un établissement postsecondaire
- Développement de programmes dans un seul établissement
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Impact concret sur les communautés visées
- Capacité à renforcer le secteur ou la diffusion des savoirs
- Clarté des publics cibles
- Plan de mobilisation détaillé
Comment appliquer
- Lire l’ensemble des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de préparer la demande.
- Remplir et signer le formulaire de demande pour le sous-volet Fonds d’appui au secteur postsecondaire ou Appui aux savoirs scientifiques en français, le dater et y joindre tous les documents complémentaires requis.
- Soumettre la trousse de demande de financement complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca.
- Envoyer le courriel au plus tard à 16 h, heure de l’Est (HE), à la date limite de présentation des demandes; si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande reçue et de la documentation soumise
- Analyse selon les objectifs du volet et l’admissibilité du projet
- Décision de financement et communication au demandeur
- Demande d’un accord avant tout versement de fonds
Informations supplémentaires
- Les projets doivent viser des retombées concrètes et tangibles.
- Le financement vise la minorité francophone et les CLOSM.
- Pour les savoirs scientifiques, un plan de mobilisation est requis.
- Aucune demande n’est reçue pour l’exercice 2026-2027 en appui au secteur postsecondaire.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minoritéSoutien aux savoirs scientifiques et à l’éducation postsecondaire en français
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité
Qu'est que le Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité?
Ce fonds appuie l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité et la diffusion des savoirs scientifiques en français. Il soutient des projets régionaux, provinciaux, territoriaux ou nationaux qui favorisent l’accès, la collaboration et la mobilisation des connaissances.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité ?
Pour être admissible au programme Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité, vous devez :
Projet régional, provincial, territorial ou national.
Retombées concrètes et tangibles.
Répond à un besoin identifié.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité?
Vous pouvez contacter MRC de Memphrémagog par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité est-il disponible ?
Le programme Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité est disponible la province de Québec.
Le Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité est Subvention et financement