Fermé
Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité
Appui aux études postsecondaires et aux savoirs scientifiques en français
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce fonds appuie l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité et la diffusion des savoirs scientifiques en français. Il soutient des projets régionaux, provinciaux, territoriaux ou nationaux qui favorisent l’accès, la collaboration et la mobilisation des connaissances.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Soutien à l’enseignement postsecondaire en langue minoritaire
- Développement de l’éducation à distance et de réseaux virtuels
- Mobilisation des savoirs scientifiques en français
- Diffusion, réseautage et collaboration entre partenaires
Documents Requis
- Formulaire ou trousse de demande de financement
- Proposition ou description du projet
- Documentation exigée par le programme
- Plan de mobilisation pour les projets scientifiques
Admissibilité
Qui est admissible?
- Associations professionnelles canadiennes
- Organismes canadiens sans but lucratif
- Institutions postsecondaires admissibles
- Fondations à but non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Individus et chercheurs
- Organismes gouvernementaux
- Écoles primaires et secondaires
- Conseils scolaires
- Organismes étrangers
Coûts et activités non admissibles
- Traduction ou interprétation de contenu non français
- Programmation régulière d’un établissement postsecondaire
- Développement de programmes dans un seul établissement
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande reçue et de la documentation soumise
- Analyse selon les objectifs du volet et l’admissibilité du projet
- Décision de financement et communication au demandeur
- Demande d’un accord avant tout versement de fonds
Informations supplémentaires
- Les projets doivent viser des retombées concrètes et tangibles.
- Le financement vise la minorité francophone et les CLOSM.
- Pour les savoirs scientifiques, un plan de mobilisation est requis.
- Aucune demande n’est reçue pour l’exercice 2026-2027 en appui au secteur postsecondaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité?
Ce fonds appuie l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité et la diffusion des savoirs scientifiques en français. Il soutient des projets régionaux, provinciaux, territoriaux ou nationaux qui favorisent l’accès, la collaboration et la mobilisation des connaissances.
Qui est admissible au programme Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité ?
Pour être admissible au programme Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité, vous devez :
Projet régional, provincial, territorial ou national.
Retombées concrètes et tangibles.
Répond à un besoin identifié.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité?
Soutien à l’enseignement postsecondaire en langue minoritaire
Développement de l’éducation à distance et de réseaux virtuels
Mobilisation des savoirs scientifiques en français
Diffusion, réseautage et collaboration entre partenaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité?
Vous pouvez contacter MRC de Memphrémagog (MRC) par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité est-il disponible ?
Le programme Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité est disponible la province de Québec.
Le Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité est Partenariat et collaboration
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité?
Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité est financé par MRC de Memphrémagog (MRC)