Ouvert
Changement de source capturé:
Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité
Soutien aux savoirs scientifiques et à l’éducation postsecondaire en français
Financement disponible
75 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français soutient des projets visant l’éducation postsecondaire en langue minoritaire et la diffusion des savoirs scientifiques en français. Il s’adresse à des associations professionnelles canadiennes, des organismes sans but lucratif, des institutions postsecondaires et, pour certaines activités, à des fondations à but non lucratif.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario, Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres formes d’enseignement
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Stabiliser et renforcer le secteur de l'éducation postsecondaire dans la langue de la minorité.
- Favoriser le développement de l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité par des initiatives visant la collaboration, la mobilité ou la mutualisation des ressources.
- Contribuer à la diffusion et au rayonnement des savoirs scientifiques en français.
- Favoriser une meilleure mobilisation des savoirs scientifiques en français.
- Renforcer les échanges, les arrimages et le réseautage entre les milieux scientifiques et les partenaires cibles.
Documents Requis
- Le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF), dûment rempli et signé.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour du programme : échéances, heures de soutien et portée modifiées
Les documents du programme montrent maintenant des changements majeurs aux échéances, des heures de soutien mises à jour et une portée révisée vers des catégories liées aux niveaux d’enseignement et au personnel enseignant.
Les documents du programme montrent maintenant un changement majeur au calendrier : une source indique qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour l’exercice 2027-2028, l’ancienne date limite du 15 novembre a disparu, et une autre source retire aussi l’ancienne formulation des délais qui apparaissait auparavant. Les heures de soutien ont été modifiées de 8 h 30 à 17 h à 7 h 30 à 18 h 30 (HE/EST). La portée a aussi changé dans le cadre du programme anglais, qui passe d’un modèle fondé sur les résultats à un modèle axé sur la continuité scolaire, avec des niveaux d’enseignement précis et une catégorie liée au personnel enseignant. Les consignes des tableaux de demande et le libellé d’évaluation ont été ajustés en conséquence, tandis que l’admissibilité et les modalités de financement semblent globalement inchangées.
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une association professionnelle canadienne.
- Un organisme canadien sans but lucratif au sens de la loi.
- Les institutions, incluant les établissements d’enseignement postsecondaire offrant des programmes dans la langue de la minorité ou qui répondent à un besoin d'une ou plusieurs communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Les fondations, pour des activités à but non lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Les individus ou chercheurs.
- Les organismes gouvernementaux.
- Les écoles primaires et secondaires et les conseils scolaires.
- Les organismes étrangers.
Dépenses admissibles
- Diffusion de recherches, méthodes et outils
- Frais généraux d’administration liés aux activités financées
Coûts et activités non admissibles
- Les projets qui visent à soutenir la programmation régulière des établissements d’enseignement postsecondaire ou à appuyer le développement de programmes au sein d’un seul établissement.
- Les projets qui visent la traduction ou l’interprétation d’information produite dans une autre langue que le français.
Critères de sélection
- Une attention particulière est accordée aux demandes s’inscrivant dans le cadre du mandat des langues officielles.
- Une attention particulière est accordée aux initiatives contribuant à la réconciliation avec les peuples autochtones.
Comment appliquer
- Consulter les Lignes directrices.
- Communiquer avec les Programmes d’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande de financement et soumettre la documentation requise.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète
- Évaluation selon les critères du programme
- Décision finale de financement
- Accord de financement si contribution
- Rapport final exigé à la fin du projet
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minoritéAppui aux études postsecondaires et aux savoirs scientifiques en français
Questions fréquentes sur le programme Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité
Qu'est que le Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité?
Le Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français soutient des projets visant l’éducation postsecondaire en langue minoritaire et la diffusion des savoirs scientifiques en français. Il s’adresse à des associations professionnelles canadiennes, des organismes sans but lucratif, des institutions postsecondaires et, pour certaines activités, à des fondations à but non lucratif.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité ?
Pour être admissible au programme Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité, vous devez :
Le projet doit être de portée régionale, provinciale/territoriale ou nationale.
Le projet doit avoir des retombées concrètes et tangibles pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou les populations cibles.
Le projet doit contribuer à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité ou à la mobilisation des savoirs scientifiques en français.
Quelles dépenses sont admissibles pour Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité?
Diffusion de recherches, méthodes et outils
Frais généraux d’administration liés aux activités financées
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité est-il disponible ?
Le programme Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité est disponible la province de Ontario, Québec.