Ouvert
Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation
Soutien financier au développement autochtone au Québec
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier pour les Premières Nations et les Inuit du Québec afin de favoriser leur développement économique, social et communautaire. Le programme appuie notamment les projets d’entreprise, d’infrastructure, de consultation, d’action communautaire et de développement social.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : December 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Consultation avec le gouvernement du Québec
- Projets de développement économique autochtone
- Projets d’infrastructure communautaire
- Projets d’action communautaire et de services
- Projets de développement social et urbain
Documents Requis
- Description du projet
- Montant demandé
- Plan d’affaires ou budget détaillé
- États financiers récents
- Résolution du conseil de bande, si requis
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés autochtones
- Entreprises autochtones
- Organismes à but non lucratif autochtones
- Organismes mandatés par une nation ou communauté
- Organismes d’action communautaire autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non autochtones, sauf pour le volet développement social
- Organismes sans mandat autochtone pour les volets visés
- Projets de financement non liés aux objectifs du programme
Dépenses admissibles
- Fonctionnement d’un bureau de consultation
- Rédaction, traduction et préparation de documents
- Honoraires de spécialistes et déplacements
- Frais de rencontres et tables de concertation
- Coûts de personnel, formation, location et matériel selon le volet
Coûts et activités non admissibles
- Déficit accumulé et remboursement de dette
- Achat ou rénovation d’immeubles et de terrains
- Achat d’équipements ou de véhicules motorisés, selon le volet
- Frais de fonctionnement réguliers non admissibles dans certains volets
- Événements, publications et projets de moins d’un mois, selon le volet
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence par rapport au programme
- Faisabilité technique et financière
- Qualité de l’organisation
- Retombées attendues et création d’emplois
- Clarté du budget et du plan de réalisation
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Décrire le projet et ses objectifs.
- Rassembler le plan d’affaires et les documents requis.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre le dossier au SRPNI.
- Envoyer la demande par courriel au besoin.
- Étape 3 : Analyse et décision
- Attendre l’analyse par le Secrétariat.
- Recevoir la lettre d’annonce ou de refus.
- Étape 4 : Mise en œuvre et suivi
- Signer l’entente de financement si la demande est acceptée.
- Respecter les obligations de reddition de comptes.
Traitement de la demande et entente
- Dépôt de la demande
- Analyse par le SRPNI
- Consultation possible des ministères concernés
- Recommandation du SRPNI
- Décision communiquée par lettre
- Entente signée en cas d’approbation
Informations supplémentaires
- Programme sur cinq ans.
- Part des fonds réservée aux communautés.
- Entente particulière requise pour certains volets.
- Consultation et mémoire possibles jusqu’au 27 février 2026.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds d'initiatives autochtones IV — Action communautaireSoutien financier aux projets autochtones du Québec
- Fonds d'initiatives autochtones IV — Développement économiqueSoutien financier aux projets économiques autochtones
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation
Qu'est que le Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation?
Un soutien financier pour les Premières Nations et les Inuit du Québec afin de favoriser leur développement économique, social et communautaire. Le programme appuie notamment les projets d’entreprise, d’infrastructure, de consultation, d’action communautaire et de développement social.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation ?
Pour être admissible au programme Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation, vous devez :
Communautés ou nations autochtones reconnues
Organismes mandatés par une communauté
Projet lié au volet choisi
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation?
Consultation avec le gouvernement du Québec
Projets de développement économique autochtone
Projets d’infrastructure communautaire
Projets d’action communautaire et de services
Projets de développement social et urbain
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à financement_fia4@mce.gouv.qc.ca.
Où le programme Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation est-il disponible ?
Le programme Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation est disponible la province de Québec.
Le Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation est Partenariat et collaboration