Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation
Appui aux consultations autochtones au Québec
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
31 décembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Soutien à la consultation du FIA IV s’adresse aux nations et communautés autochtones du Québec qui participent aux consultations ou à la concertation amorcées par le gouvernement du Québec. Il appuie les bureaux de consultation, les projets structurants et les activités de préparation, de participation et de liaison.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- La mise en place et le fonctionnement d’un bureau de consultation
- Les autres activités d’une nation ou d’une communauté permettant d’atteindre les objectifs des processus de consultation
- Les projets à caractère structurant qui facilitent la participation aux consultations
- Les activités de préparation et de participation à un processus de discussion pour un projet spécifique, incluant l’embauche d’une agente ou d’un agent de liaison
Documents Requis
- Description du projet
- Montant demandé
- Plan d’affaires ou budget détaillé
- États financiers récents
- Résolution du conseil de bande, si requis
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec
- Les organismes mandatés par une ou plusieurs nations et communautés autochtones pour agir lors des consultations et des projets spécifiques
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non autochtones, sauf pour le volet développement social
- Organismes sans mandat autochtone pour les volets visés
- Projets de financement non liés aux objectifs du programme
Dépenses admissibles
- Le fonctionnement d’un bureau de consultation
- La production, la préparation, la rédaction et la traduction de documents
- Les honoraires de spécialistes
- Les déplacements
- Les dépenses liées aux rencontres et aux assemblées ainsi que la participation à des tables de concertation avec différents partenaires
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses visant à combler un déficit accumulé ou à acheter et rénover des immeubles et des locaux
- L’achat de terrains, d’équipements et de véhicules motorisés
- La rémunération du personnel permanent déjà payé pour la même période
- Les dépenses engagées pour la participation à des consultations amorcées par des tiers
- Les dépenses liées à la négociation ou à la mise en œuvre d’ententes de partenariat avec des entreprises
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence par rapport au programme
- Faisabilité technique et financière
- Qualité de l’organisation
- Retombées attendues et création d’emplois
- Clarté du budget et du plan de réalisation
Comment appliquer
- Transmettre la demande à financement_fia4@mce.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes de financement par le Secrétariat aux Relations avec les Premières Nations et les Inuit.
- Au besoin, envoi des demandes aux ministères, organismes gouvernementaux et partenaires concernés pour obtenir un avis de pertinence, de faisabilité et de possibilités de financement.
- Communication de la décision au demandeur ou à la demandeuse par lettre d’annonce ou de refus.
- En cas de décision positive, envoi d’une lettre d’annonce et signature d’une entente de financement avec le promoteur.
- Pour un soutien de plus de 25 000 $, une reddition de comptes annuelle est exigée.
Informations supplémentaires
- Le FIA IV soutient des projets prometteurs qui présentent des possibilités de retombées importantes et porteuses.
- Le financement du FIA IV intervient en complément aux autres sources d’aide gouvernementale.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Autres volets de ce programme
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- Fonds d’initiatives autochtones IV — Développement social
- Fonds d’initiatives autochtones IV — Infrastructure communautaire
- Fonds initiatives autochtones IV — Garantie de prêtGarantie de prêt pour projets autochtones au Québec
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation
Qu'est que le Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation?
Le volet Soutien à la consultation du FIA IV s’adresse aux nations et communautés autochtones du Québec qui participent aux consultations ou à la concertation amorcées par le gouvernement du Québec. Il appuie les bureaux de consultation, les projets structurants et les activités de préparation, de participation et de liaison.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 décembre 2026.
Qui est admissible au programme Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation ?
Pour être admissible au programme Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation, vous devez :
La nation ou la communauté doit avoir été sollicitée par un ministère, un organisme gouvernemental ou une société d’État pour participer à un processus de consultation.
Pour les projets spécifiques structurants, la nation ou la communauté doit en démontrer clairement les retombées sur sa contribution au processus.
Pour les projets visant à proposer des solutions, la nation ou la communauté doit avoir été sollicitée par le gouvernement du Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation?
La mise en place et le fonctionnement d’un bureau de consultation
Les autres activités d’une nation ou d’une communauté permettant d’atteindre les objectifs des processus de consultation
Les projets à caractère structurant qui facilitent la participation aux consultations
Les activités de préparation et de participation à un processus de discussion pour un projet spécifique, incluant l’embauche d’une agente ou d’un agent de liaison
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à financement_fia4@mce.gouv.qc.ca.
Où le programme Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation est-il disponible ?
Le programme Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation est disponible la province de Québec.
Le Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’initiatives autochtones IV — Soutien à la consultation est Subvention et financement