Fonds d'initiatives autochtones IV — Action communautaire

• Preuve du statut juridique
• Résolution du conseil d’administration ou de bande
• Description du projet ou de la mission
• Plan d’action ou budget détaillé
• États financiers récents, si applicables

Qui est admissible ?

• Communautés autochtones
• Entreprises autochtones
• Organismes d’action communautaire autochtones
• Organismes à but non lucratif autochtones
• Organismes mandatés pour représenter des nations et communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non autochtones, sauf pour le volet social avec services aux Autochtones
• Organismes sans lien avec les clientèles autochtones visées
• Organismes à but lucratif non visés par le volet concerné

Dépenses admissibles

• Dépenses directement liées au projet
• Salaires et avantages du personnel
• Honoraires professionnels et frais de déplacement
• Matériel, fournitures et équipements nécessaires
• Préparation de documents financiers et rapports

Coûts et activités non admissibles

• Déficit ou dette accumulée
• Achat ou rénovation d’immeubles et de terrains
• Activités de fonctionnement courant
• Événements comme tournois, galas, fêtes ou pow-wow

Zone géographique admissible

• Québec
• Milieux autochtones du Québec
• Villes du Québec, pour les volets urbains

• Pertinence avec les objectifs du volet
• Faisabilité technique du projet
• Faisabilité financière
• Qualité de l’organisation et du plan d’action
• Retombées attendues pour les Autochtones

• Étape 1 : Préparer le dossier
  • Rassembler la description du projet, le montant demandé et le budget.
  • Préparer les informations sur la clientèle visée, l’échéancier et les retombées.
• Étape 2 : Transmettre la demande
  • Envoyer la demande au Secrétariat aux Relations avec les Premières Nations et les Inuit.
  • Utiliser le courriel indiqué par le programme pour le dépôt.
• Étape 3 : Analyse et décision
  • Le Secrétariat analyse la demande.
  • Au besoin, la demande peut être soumise aux ministères concernés pour avis.
  • Le demandeur reçoit une lettre d’annonce ou de refus.
• Étape 4 : Signature de l’entente
  • Si la demande est approuvée, une entente de financement est signée.
  • Le projet peut ensuite être mis en œuvre selon les modalités prévues.

• Dépôt de la demande
• Analyse par le Secrétariat
• Demande d’avis aux ministères concernés au besoin
• Recommandation et décision
• Lettre d’annonce ou de refus, puis entente de financement si approuvée

• Le programme couvre cinq ans, de 2022-2023 à 2026-2027.
• Le financement du FIA IV complète d’autres aides gouvernementales.
• Une demande doit respecter les critères du volet choisi.