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Ouvert

Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril

Aide financière à la restructuration d’organismes artistiques en péril

Fiche mise à jour le

Financement disponible
250 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes artistiques professionnels
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce volet offre une aide financière aux organismes artistiques professionnels menacés de fermeture afin de soutenir leur restructuration. Il appuie des projets de restructuration liés à l’élimination de la dette, à un plan viable de restructuration et à une proposition de remboursement approuvée par les créanciers.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
250 000 $
Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes artistiques professionnels

Qui n'est pas admissible

Information non disponible

Dépenses admissibles

Information non disponible

Coûts et activités non admissibles

Information non disponible

Zone géographique admissible

Information non disponible

Activités financées

  • Restructuration d’un organisme artistique professionnel

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prise de contact
    • Communiquer avec les représentants du programme par téléphone.
    • Valider l’admissibilité et les exigences de la demande.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Préparer le plan d’élimination de la dette.
    • Préparer le plan de restructuration.
    • Obtenir la proposition de remboursement approuvée par les créanciers.
  • Étape 3 : Présentation de la demande
    • Soumettre la demande selon les indications du programme.
    • Déposer le dossier lorsque prêt, puisque les demandes sont acceptées en tout temps.

Documents Requis

  • Plan d’élimination de la dette
  • Plan de restructuration
  • Proposition de remboursement approuvée par les créanciers

Critères de sélection

  • Viabilité du plan d’élimination de la dette
  • Viabilité du plan de restructuration
  • Appui à la poursuite des activités

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité et des exigences de la demande
  • Évaluation du projet de restructuration soumis
  • Décision officielle transmise par écrit

Informations supplémentaires

  • Les demandes peuvent être présentées en tout temps.
  • Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 26 semaines.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril

Qu'est que le Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril?

Ce volet offre une aide financière aux organismes artistiques professionnels menacés de fermeture afin de soutenir leur restructuration. Il appuie des projets de restructuration liés à l’élimination de la dette, à un plan viable de restructuration et à une proposition de remboursement approuvée par les créanciers.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril ?

Pour être admissible au programme Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril, vous devez : Organisme artistique professionnel Risque de fermeture Plan viable de restructuration

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien.

Où le programme Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril est-il disponible ?

Le programme Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril est disponible la province de Québec.

Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril est Subvention et financement