Ouvert
Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril
Aide financière à la restructuration d’organismes artistiques en péril
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce volet offre une aide financière aux organismes artistiques professionnels menacés de fermeture afin de soutenir leur restructuration. Il appuie des projets de restructuration liés à l’élimination de la dette, à un plan viable de restructuration et à une proposition de remboursement approuvée par les créanciers.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restructuration d’un organisme artistique professionnel
Documents Requis
- Plan d’élimination de la dette
- Plan de restructuration
- Proposition de remboursement approuvée par les créanciers
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes artistiques professionnels
Qui n'est pas admissible
Information non disponibleDépenses admissibles
Information non disponibleCoûts et activités non admissibles
Information non disponibleZone géographique admissible
Information non disponibleCritères de sélection
- Viabilité du plan d’élimination de la dette
- Viabilité du plan de restructuration
- Appui à la poursuite des activités
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact
- Communiquer avec les représentants du programme par téléphone.
- Valider l’admissibilité et les exigences de la demande.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Préparer le plan d’élimination de la dette.
- Préparer le plan de restructuration.
- Obtenir la proposition de remboursement approuvée par les créanciers.
- Étape 3 : Présentation de la demande
- Soumettre la demande selon les indications du programme.
- Déposer le dossier lorsque prêt, puisque les demandes sont acceptées en tout temps.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et des exigences de la demande
- Évaluation du projet de restructuration soumis
- Décision officielle transmise par écrit
Informations supplémentaires
- Les demandes peuvent être présentées en tout temps.
- Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 26 semaines.
Questions fréquentes sur le programme Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril
Qu'est que le Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril?
Ce volet offre une aide financière aux organismes artistiques professionnels menacés de fermeture afin de soutenir leur restructuration. Il appuie des projets de restructuration liés à l’élimination de la dette, à un plan viable de restructuration et à une proposition de remboursement approuvée par les créanciers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril ?
Pour être admissible au programme Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril, vous devez :
Organisme artistique professionnel
Risque de fermeture
Plan viable de restructuration
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril?
Restructuration d’un organisme artistique professionnel
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien.
Où le programme Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril est-il disponible ?
Le programme Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril est disponible la province de Québec.
Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds du Canada pour l’investissement en culture – Soutien limité aux organismes artistiques en péril est Subvention et financement