Fonds de soutien à l’animation culturelle

• Formulaire de demande d’aide financière MRC (OBNL et municipalités)

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif ayant leur siège social dans la MRC de La Côte-de-Gaspé.
• Un même organisme à but non lucratif ne peut présenter plus d’une demande de soutien financier par année civile.

Dépenses admissibles

• Achat ou location de matériel et d’équipement.
• Honoraires professionnels.
• Frais de déplacement et d’hébergement.
• Location de locaux.
• Frais de publicité.

Coûts et activités non admissibles

• Fonctionnement courant d’un organisme.
• Projets récurrents, projets visant strictement un spectacle, projets d’immobilisation, d’infrastructure ou de restauration.
• Bourses et prix.
• Célébration de fêtes nationales, activités de commémoration, fonctionnement d’événements ou de festivals.
• Activités de financement, activités-bénéfices au profit d’un organisme, commandite d’événement, frais de repas, papeterie, frais de salaire et avantages sociaux, échanges de biens et services, temps bénévole, ainsi que les dépenses effectuées avant la date de réception de la demande d’aide officielle par la MRC.

Zone géographique admissible

• MRC de La Côte-de-Gaspé

• La direction générale approuve toute demande d’aide financière et rend la décision sur le projet.
• Les dossiers autorisés doivent être inscrits au suivi budgétaire présenté à chaque rencontre régulière du conseil de la MRC.
• Les modalités de versement sont précisées dans la lettre de confirmation de l’aide transmise au promoteur.
• Le versement final exige les pièces justificatives du projet et la preuve de visibilité prévue au point 3.7.