Fermé
Source vérifiée 12 août 2026
Initiative ministérielle L’ARTERRE en région
Appui régional au maillage agricole
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
L’Initiative ministérielle L’ARTERRE en région soutient les MRC et certains organismes du Québec avec une aide couvrant 80 % des dépenses admissibles, afin de faciliter le transfert des entreprises agricoles et l’établissement en agriculture dans toutes les régions admissibles. Elle finance l’embauche ou le maintien d’un agent de maillage, ainsi que son salaire, ses honoraires et certaines charges sociales.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- L’embauche ou le maintien d’un agent de maillage dans un poste à temps plein au sein de la région admissible; à Côte-Nord et en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, un poste à temps partiel est aussi admissible.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
- La description d’emploi de l’agent de maillage.
- La confirmation de l’adhésion à L’ARTERRE des MRC desservies par l’agent de maillage.
- Une procuration, un procès-verbal ou une résolution autorisant le représentant du demandeur à compléter les documents liés à la demande.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités régionales de comté (MRC).
- Les organismes à but non lucratif légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, y compris les coopératives et les associations personnifiées.
- Les organismes demandeurs doivent avoir un établissement en activité au Québec et être situés dans la région admissible visée par les services de l’agent de maillage.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires, les sociétés d’État et les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État.
- Les coopératives financières et les institutions bancaires.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
- Les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations liées à une aide financière antérieure, après avoir été dûment mis en demeure par le ministre, dans les deux années précédant la demande.
- Les demandeurs comptant au Québec 25 employés ou plus depuis au moins 6 mois et figurant sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation, ainsi que les demandeurs placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Le salaire de l’agent de maillage.
- Les honoraires visant la rémunération d’un agent de maillage.
- La part des charges sociales et des avantages sociaux de l’agent de maillage, soit 26 % du salaire ou un montant supérieur à 26 % justifié par une démonstration comptable.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet, ainsi que les dépassements de coûts visant à obtenir un montant d’aide financière supplémentaire.
- Les dépenses antérieures à la date de la demande d’aide financière complète et celles déjà financées par cette Initiative ou par une autre mesure d’aide financière du Ministère.
- Les dépenses effectuées auprès d’un sous-traitant inscrit au RENA ou en défaut de respecter ses obligations après mise en demeure du ministre dans les deux années précédant la demande.
- Les frais de déplacement et de séjour de l’agent de maillage, les frais liés à la préparation de la demande et les frais liés aux démarches d’embauche.
- Les frais relatifs à la gestion et au développement des compétences de l’agent de maillage, ainsi que les indemnités de départ.
Zone géographique admissible
- Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Laurentides, Mauricie, Montérégie-Est, Montérégie-Ouest, Montréal–Laval–Lanaudière, Outaouais et Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Comment appliquer
- Prendre connaissance du texte intégral de l’Initiative pour connaître tous les détails.
- Préparer les documents obligatoires.
- Transmettre l’ensemble des documents au Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ) à l’adresse initiative@arterre.ca.
Traitement de la demande et entente
- Le demandeur reçoit un accusé de réception lors du dépôt de la demande.
- Si la demande est complète et admissible, le ministre transmet une lettre par la poste ou par courrier électronique pour informer le demandeur de la décision de financer ou non le projet.
- Une décision d’évaluation peut être révisée dans les 30 jours suivant sa communication, au moyen du formulaire de demande de révision.
- Pendant la réalisation du projet et pendant les cinq années suivantes, le demandeur doit permettre les visites et conserver tous les documents relatifs au projet; le ministre peut exiger des rapports, des documents, des preuves de résultat, des pièces justificatives ou des livrables.
- Le dernier versement est conditionnel à la transmission de l’ensemble des données nécessaires à l’appréciation des résultats de l’Initiative.
Informations supplémentaires
- Le demandeur doit souligner la participation du gouvernement du Québec lors de toute activité de diffusion ou de mise en valeur du projet et accepter la publication de l’aide financière consentie.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative ministérielle L’ARTERRE en région
Qu'est que le Initiative ministérielle L’ARTERRE en région?
L’Initiative ministérielle L’ARTERRE en région soutient les MRC et certains organismes du Québec avec une aide couvrant 80 % des dépenses admissibles, afin de faciliter le transfert des entreprises agricoles et l’établissement en agriculture dans toutes les régions admissibles. Elle finance l’embauche ou le maintien d’un agent de maillage, ainsi que son salaire, ses honoraires et certaines charges sociales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative ministérielle L’ARTERRE en région Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Initiative ministérielle L’ARTERRE en région ?
Pour être admissible au programme Initiative ministérielle L’ARTERRE en région, vous devez :
Le demandeur doit être une MRC ou un organisme sans but lucratif, une coopérative ou une association personnifiée légalement constitué au Québec ou au Canada.
L’organisme demandeur doit avoir un établissement en activité au Québec et être situé dans la région admissible visée.
Le demandeur doit avoir invité toutes les MRC de la région admissible à participer à l’embauche d’un agent de maillage.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative ministérielle L’ARTERRE en région?
L’embauche ou le maintien d’un agent de maillage dans un poste à temps plein au sein de la région admissible; à Côte-Nord et en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, un poste à temps partiel est aussi admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative ministérielle L’ARTERRE en région?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à initiative@arterre.ca.
Où le programme Initiative ministérielle L’ARTERRE en région est-il disponible ?
Le programme Initiative ministérielle L’ARTERRE en région est disponible partout au Canada.
Le Initiative ministérielle L’ARTERRE en région est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative ministérielle L’ARTERRE en région est Subvention et financement