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Ouvert

Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation

Exonération des frais pour certains événements communautaires

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce formulaire permet de demander une exonération des frais de location d’une installation municipale à Temiskaming Shores. L’aide s’adresse à certains événements communautaires, dont des collectes de fonds et des activités de développement communautaire ou récréatif.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle

Candidats admissibles

Localisation
  • Temiskaming Shores
  • Abitibi-Témiscamingue
  • Ontario, Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Autres loisirs et clubs sociaux
Groupes ciblés
Enfants et jeunes, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Local

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif.
  • Organismes de bienfaisance enregistrés.
  • Groupes sportifs mineurs.
  • Clubs de service.

Qui n'est pas admissible

  • Organisations non admissibles selon le règlement municipal.
  • Organisations non basées à Temiskaming Shores.
  • Organisations ne servant pas principalement les résidents de Temiskaming Shores.

Zone géographique admissible

  • Temiskaming Shores

Activités financées

  • Collectes de fonds au profit des résidents de Temiskaming Shores.
  • Activités de loisirs ou de développement communautaire prioritaires.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir le formulaire
    • Indiquer les coordonnées de l’organisation.
    • Décrire l’événement et son objectif.
    • Répondre aux questions sur la gratuité, l’alcool et les fonds recueillis.
  • Étape 2 : Faire signer la demande
    • Obtenir la signature d’un membre exécutif de l’organisation.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Envoyer le formulaire complété au directeur des loisirs par courriel.
  • Étape 4 : Attendre la décision
    • La demande est étudiée au fil de l’eau.
    • Une réponse écrite est transmise dans un délai habituel de 10 jours ouvrables.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli.
  • Signature d’un membre exécutif de l’organisation.
  • Preuve d’assurance nommant la Ville comme coassurée.

Critères de sélection

  • Alignement avec les priorités municipales.
  • Bénéfice pour les résidents de Temiskaming Shores.
  • Absence d’impact sur l’accès public à l’installation.
  • Absence de coûts additionnels pour la municipalité.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par le directeur des loisirs.
  • Décision écrite transmise au demandeur.
  • Délai de réponse habituel : 10 jours ouvrables.

Informations supplémentaires

  • Une décision écrite est transmise.
  • Les demandes sont traitées au fil de l’eau.
  • Un rapport annuel est remis au Conseil municipal.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation

Qu'est que le Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation?

Ce formulaire permet de demander une exonération des frais de location d’une installation municipale à Temiskaming Shores. L’aide s’adresse à certains événements communautaires, dont des collectes de fonds et des activités de développement communautaire ou récréatif.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation ?

Pour être admissible au programme Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation, vous devez : Organisme sans but lucratif ou bienfaisance. Basé à Temiskaming Shores. Événement communautaire admissible.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation?

Vous pouvez contacter Ville de Temiskaming Shores par courriel à mbahm@temiskamingshores.ca.

Où le programme Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation est-il disponible ?

Le programme Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation est disponible Abitibi-Témiscamingue, Ontario, Québec.

Le Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation?

Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation est financé par Ville de Temiskaming Shores