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Fermé
Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation
Exonération des frais pour certains événements communautaires
Mis à jour : May 3, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Temiskaming Shores, Abitibi-Témiscamingue, Ontario, Canada
Aperçu
Ce formulaire permet de demander une exonération des frais de location d’une installation municipale à Temiskaming Shores. L’aide s’adresse à certains événements communautaires, dont des collectes de fonds et des activités de développement communautaire ou récréatif.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Temiskaming Shores
- Abitibi-Témiscamingue
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Collectes de fonds au profit des résidents de Temiskaming Shores.
- Activités de loisirs ou de développement communautaire prioritaires.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Signature d’un membre exécutif de l’organisation.
- Preuve d’assurance nommant la Ville comme coassurée.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Groupes sportifs mineurs.
- Clubs de service.
Qui n'est pas admissible
- Organisations non admissibles selon le règlement municipal.
- Organisations non basées à Temiskaming Shores.
- Organisations ne servant pas principalement les résidents de Temiskaming Shores.
Zone géographique admissible
- Temiskaming Shores
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le directeur des loisirs.
- Décision écrite transmise au demandeur.
- Délai de réponse habituel : 10 jours ouvrables.
Informations supplémentaires
- Une décision écrite est transmise.
- Les demandes sont traitées au fil de l’eau.
- Un rapport annuel est remis au Conseil municipal.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation?
Ce formulaire permet de demander une exonération des frais de location d’une installation municipale à Temiskaming Shores. L’aide s’adresse à certains événements communautaires, dont des collectes de fonds et des activités de développement communautaire ou récréatif.
Qui est admissible au programme Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation ?
Pour être admissible au programme Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation, vous devez :
Organisme sans but lucratif ou bienfaisance.
Basé à Temiskaming Shores.
Événement communautaire admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation?
Collectes de fonds au profit des résidents de Temiskaming Shores.
Activités de loisirs ou de développement communautaire prioritaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation?
Vous pouvez contacter Ville de Temiskaming Shores par courriel à mbahm@temiskamingshores.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation est-il disponible ?
Le programme Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation est disponible Abitibi-Témiscamingue, Ontario.
Le Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation?
Formulaire de demande d’exonération des frais de location d’installation est financé par Ville de Temiskaming Shores