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Ouvert

Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel

Mis à jour : February 4, 2026
QC, Canada
Soutien financier pour projets de transformation sectorielle dans le logement
Subvention et financement

En résumé

Financement disponible
Objectifs de financement
    Accroître l’impact communautaire
    Développer des partenariats stratégiques
    Réduire l'empreinte écologique
    Voir plus
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Local

Aperçu

Cette subvention offre un soutien financier pour des projets de transformation dans le secteur du logement communautaire, visant à instaurer des changements durables et à grande échelle. Elle encourage les initiatives innovantes qui mobilisent efficacement les ressources sectorielles, avec un accent sur la réplicabilité et la durabilité. Le financement permet de couvrir diverses dépenses nécessaires pour la conception, la réalisation et l’évaluation de projets stratégiques et transformationnels.

Activités financées

  • Projets visant une transformation durable du secteur du logement communautaire ou répondant à de grandes lacunes identifiées.
  • Initiatives utilisant des ressources sectorielles comme levier pour renforcer l’offre de services.
Exemples de projets admissibles :
Création d'un centre communautaire multifonctionnel pour renforcer la cohésion sociale

Documents Requis

  • Une description détaillée du projet et ses objectifs.
  • Un budget prévisionnel précis et un plan de financement.
  • Une démonstration de l’impact potentiel et de la durabilité du projet.

Admissibilité

  • Projets ayant un impact dans le secteur du logement communautaire ou des services connexes.
  • Projets visant une transformation durable ou une grande échelle.
  • Initiatives utilisant efficacement les ressources du secteur.

Qui est admissible?

  • Organisations ou collectifs ayant un projet en lien avec le secteur du logement communautaire ou de l’habitation durable.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises ou organismes sans lien avec le secteur du logement ou ne répondant pas aux critères de transformation durable.

Dépenses admissibles

  • Dépenses pour la mise en œuvre de projets transformateurs dans le logement ou l’habitation.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées directement à la réalisation du projet.
  • Coûts personnels non justifiés dans le cadre du projet.

Zone géographique admissible

Québec

Critères de sélection

  • Impact potentiel en termes de transformation durable et reproductibilité.
  • Capacité et Viabilité du projet à réaliser ses objectifs.
  • Innovations apportant une valeur ajoutée significative au secteur.
  • Faisabilité et planification structurée du projet.

Comment appliquer

Contactez un chargé de programme avant de soumettre votre demande.Préparez une description détaillée du projet, son budget et son impact potentiel.Soumettez votre dossier via le contact ou la plateforme en ligne précisée.Attendez la décision, généralement dans un délai de trois mois.Respectez les modalités de reporting et de suivi une fois financé.

Traitement de la demande et entente

  • Le traitement de la demande débute par l’évaluation de l’éligibilité et de la conformité du dossier.
  • Une analyse technique et financière est réalisée pour valider la faisabilité du projet.
  • Une décision est prise dans un délai de trois mois, et une notification formelle est envoyée aux demandeurs.
  • Un accord de financement est conclu avant le versement des fonds, sous réserve de la conformité aux conditions.

Informations supplémentaires

  • Le projet doit avoir un impact significatif et durable sur le secteur du logement ou de l'habitation.
  • Les projets doivent être réplicables à grande échelle ou avoir un potentiel de reproduction.
  • Une attention particulière est portée aux initiatives qui mobilisent les ressources du secteur.

Contacts

info@centre.support
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel?

Qui est admissible au programme Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel ?

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel?

Où le programme Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel est-il disponible ?

Le Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

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