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Ouvert

Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel

Soutien financier pour projets de transformation sectorielle dans le logement
Centre de Transformation du Logement Communautaire
Mis à jour : February 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Cette subvention offre un soutien financier pour des projets de transformation dans le secteur du logement communautaire, visant à instaurer des changements durables et à grande échelle. Elle encourage les initiatives innovantes qui mobilisent efficacement les ressources sectorielles, avec un accent sur la réplicabilité et la durabilité. Le financement permet de couvrir diverses dépenses nécessaires pour la conception, la réalisation et l’évaluation de projets stratégiques et transformationnels.

/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 3, 2026

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Local

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets visant une transformation durable du secteur du logement communautaire ou répondant à de grandes lacunes identifiées.
  • Initiatives utilisant des ressources sectorielles comme levier pour renforcer l’offre de services.

Documents Requis

  • Une description détaillée du projet et ses objectifs.
  • Un budget prévisionnel précis et un plan de financement.
  • Une démonstration de l’impact potentiel et de la durabilité du projet.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organisations ou collectifs ayant un projet en lien avec le secteur du logement communautaire ou de l’habitation durable.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises ou organismes sans lien avec le secteur du logement ou ne répondant pas aux critères de transformation durable.

Dépenses admissibles

  • Dépenses pour la mise en œuvre de projets transformateurs dans le logement ou l’habitation.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées directement à la réalisation du projet.
  • Coûts personnels non justifiés dans le cadre du projet.

Zone géographique admissible

Québec

Traitement de la demande et entente

  • Le traitement de la demande débute par l’évaluation de l’éligibilité et de la conformité du dossier.
  • Une analyse technique et financière est réalisée pour valider la faisabilité du projet.
  • Une décision est prise dans un délai de trois mois, et une notification formelle est envoyée aux demandeurs.
  • Un accord de financement est conclu avant le versement des fonds, sous réserve de la conformité aux conditions.

Informations supplémentaires

  • Le projet doit avoir un impact significatif et durable sur le secteur du logement ou de l'habitation.
  • Les projets doivent être réplicables à grande échelle ou avoir un potentiel de reproduction.
  • Une attention particulière est portée aux initiatives qui mobilisent les ressources du secteur.

Contacts

info@centre.support

Questions fréquentes sur le programme Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel?

Cette subvention offre un soutien financier pour des projets de transformation dans le secteur du logement communautaire, visant à instaurer des changements durables et à grande échelle. Elle encourage les initiatives innovantes qui mobilisent efficacement les ressources sectorielles, avec un accent sur la réplicabilité et la durabilité. Le financement permet de couvrir diverses dépenses nécessaires pour la conception, la réalisation et l’évaluation de projets stratégiques et transformationnels.

Qui est admissible au programme Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel ?

Pour être admissible au programme Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel, vous devez : Impact sectoriel significatif Reproductibilité potentielle Utilisation des ressources sectorielles

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel?

Projets visant une transformation durable du secteur du logement communautaire ou répondant à de grandes lacunes identifiées. Initiatives utilisant des ressources sectorielles comme levier pour renforcer l’offre de services.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel?

Vous pouvez contacter Centre de Transformation du Logement Communautaire par courriel à info@centre.support.

Où le programme Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel est-il disponible ?

Le programme Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel est disponible la province de Québec.

Le Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel?

Fonds de transformation sectorielle - Projets d’impact sectoriel est financé par Centre de Transformation du Logement Communautaire

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