Subventions pour les OBNL au Québec : Certification, Critères de Financement et Processus de Demande
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel dans le développement économique, social, et culturel au Québec. Grâce à des subventions spécifiques, les organismes peuvent financer des projets axés sur le développement, l'innovation, et la croissance de leurs secteurs d'activité. Cet article explore en détail la certification des organismes admissibles, les critères de financement, ainsi que les modalités de demande de subventions au Québec.

MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1
- Montant maximum : 750,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d’innovation touristique — Volet 1 - Appel de propositions pour appuyer le développement de solutions innovantes
- Montant maximum : 150,000 $
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

ARBJ — Programme d’infrastructures de développement économique (PIDE)
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Toutes industries

Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

CQRDA — PSO-v2A
- De 100,000$ à 350,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Festivals et événements
- De 60,000$ à 15,000$
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis »
- Aucune condition
- Administrations publiques

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Estrie — FRR – Volet 1
- Montant minimum : 100,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 2
- De 50,000$ à 750,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

MRC de L'Assomption — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Programme des travailleurs étrangers temporaires – postes au Québec
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail

Îles-de-la-madeleine — Politique de soutien aux entreprises (PSE)
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Toutes industries

MRC de la Mitis — Fonds RénoRégion
- Montant maximum : 25,000 $
- Toutes industries

MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS)
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale

MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4 : Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Transport et entreposage
- Arts, spectacles et loisirs

MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Futurpreneur Canada
- Montant maximum : 60,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Évolution-Compétences — Partenariat pour la formation et l'innovation
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'enseignement

MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC)
- Montant maximum : 10,000 $
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds de soutien à l'entrepreneuriat (FSE)
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle

MRC Portneuf — Fonds de soutien aux entreprises
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries
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MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds événement
- Montant maximum : 3,000 $
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux événements et festivals
- De 500$ à 5,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Ville de La Tuque — FRR volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

MRC Vallée-de-la-Gatineau — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds local d'investissement (FLI)
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Toutes industries

MRC Témiscamingue — Prêt Fonds local d'investissement
- De 5,000$ à 150,000$
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Laval Économique — Fonds entrepreneuriat collectif
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Toutes industries

PME MTL — Je relève le défi vert
- Montant maximum : 5,000 $
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3
- Montant maximum : 2,139,780 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Administrations publiques

SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 1
- Montant maximum : 35,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

MRC La Matapédia — FLI-FLS
- De 1,000$ à 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

La Ruche — Fonds Moins c’est + (FMC+)
- De 10,000$ à 50,000$
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Inuit
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement

Tourisme Laurentides — Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT) – Attraits, activités et équipements
- De 30,000$ à 95,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale

MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d’intégration de la génomique – Volet agriculture et bioalimentaire, foresterie et environnement
- De 50,000$ à 150,000$
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MRC Témiscamingue — Prêt Stratégie jeunesse
- De 5,000$ à 150,000$
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’optimisation au développement
- De 2,000$ à 3,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Commerce de gros

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Études et services-conseils
- De 3,000$ à 25,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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MRC Caniapiscau — FDE
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle

MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale

Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Transport et entreposage

MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Aide financière pour favoriser la sécurité alimentaire des communautés nordiques
- Montant maximum : 275,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC Joliette — Fonds local d'investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

MRC Charlevoix-Est — Développement culturel
- Montant minimum : 500 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

CQRDA — INNOV-R
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

SODEXPORT — Volet 3 : Présence collective dans les marchés et foires, et autres activités d'exportation
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

FAQDD — Destination durable et action concertée — Volet 1 – Soutien à la réalisation de démarches de planification participative et concertée de la destination pour favoriser le tourisme responsable, durable et adapté au contexte des changements climatiques
- Aucune condition
- Toutes industries

Programme d’innovation touristique — Volet 3 - Maillage avec les organismes d’innovation régionaux
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC L'Islet — Fonds de vitalisation
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Toutes industries

SODEC — Aide aux initiatives innovantes
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

MRC Coaticook — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale

PROMPT — Réduction des GES – Volet académique
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Artère en transformation : subvention aux commerces
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Commerce de détail

MRC Portneuf — Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN)
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

CQRDA — PSO-International – Soutien aux projets à l’international
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

MRC L'Érable — Le FLI - Développement économie sociale
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds locaux FLI/FLS
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE)
- Montant maximum : 40,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Fonds de développement culturel
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

Développement Vaudreuil-Soulanges — FDEÉS
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC Charlevoix-Est — Fonds signature innovation
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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MRC Charlevoix-Est — Projets interculturels
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

MRC L'Islet — Fonds de soutien aux cafés culturels
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région
- Montant maximum : 218,798 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial
- De 3,000$ à 30,000$
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Toutes industries

MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 3: Signature innovation- énergies renouvelables
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MRC Sept-Rivières — Soutien à l’entrepreneuriat (SE)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets
- Montant maximum : 80,000 $
- Jusqu'à 95% du coût du projet
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Génome Québec — Programme d’intégration de la génomique – santé humaine
- De 50,000$ à 200,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale

MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds de soutien aux événements et aux festivals (FSÉF) – volet 1
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT)
- De 500,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Arthabaska — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
- Aucune condition
- Fabrication

Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1 – Réaliser un cahier de candidature ou un plan d’affaires
- De 5,000$ à 200,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme d'aide aux lieux de diffusion
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme de soutien au virage numérique des activités, des attractions et des événements touristiques québécois — Activités, attraits et événements
- De 10,000$ à 60,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Impulsion-Compétences
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

MRC Caniapiscau — Signature innovation
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 2
- De 5,000$ à 10,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Financement de projets
- Montant minimum : 50,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 1
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 4
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Toutes industries

Ambition-Compétences — Économie verte et transformation numérique
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

MRC Haute-Yamaska — Fonds local d'investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)