DEPS — Programme d’aide et de soutien aux commerces locaux

• Formulaire de demande rempli et signé.
• Résolution du conseil d’administration, si applicable.
• Preuves des montants engagés : factures, baux, relevés de prêts ou comptes de taxes.
• Date de début de l’engagement ou du contrat avec le fournisseur.
• Date de fin du contrat, si elle est inférieure à 12 mois.

Qui est admissible?

• Restaurants et services alimentaires.
• Pharmacies, boutiques et commerces de détail.
• Services personnels.
• Bars et établissements de loisirs.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’entrée principale ne donne pas directement sur la zone des travaux.
• Entreprises sans baisse d’achalandage pendant la période de chantier.

Dépenses admissibles

• Loyer et prêt hypothécaire du local commercial.
• Prêt pour immobilisations commerciales lié au local.
• Électricité, gaz et chauffage.
• Taxes municipales et scolaires.
• Téléphone fixe, internet et assurance du local.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires et téléphonie cellulaire.
• Stocks, produits périssables et entretien général.
• Honoraires professionnels et nouveaux financements.
• Dépenses de gestion générale, déplacement, formation, promotion et communication.
• Coûts déjà couverts par une aide non remboursable.

Zone géographique admissible

• Centre-ville de Sorel-Tracy.
• Zone directement affectée par les travaux des rues Prince et Augusta.

• Analyse des dépenses et suivi du dossier par le DÉPS.
• Avis de conformité transmis à la Ville pour chaque demande.
• Production d’un rapport trimestriel de suivi.

• Un avis de conformité est émis par le DÉPS pour chaque demande.
• Un rapport trimestriel de suivi est remis à la Ville.
• Le prêt peut donner droit à un pardon partiel sous conditions.