Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du DEPS — Programme d’aide et de soutien aux commerces locaux?

DEPS — Programme d’aide et de soutien aux commerces locaux est financé par Développement Économique Pierre-De Saurel (DEPS)

DEPS — Programme d’aide et de soutien aux commerces locaux

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme DEPS — Programme d’aide et de soutien aux commerces locaux?

L'organisation doit avoir une adresse civique de l'entrée principale directement située dans la zone des travaux. La baisse de l'achalandage due aux travaux doit être constatée pendant la période de chantier. Peut inclure des restaurants, services alimentaires, pharmacies, boutiques, commerces de détail, services personnels, bars et établissements de loisirs.

Mis à jour : February 22, 2025

Sorel-Tracy, QC

Soutien financier remboursable pour commerces impactés par travaux centre-ville Sorel-Tracy

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

DEPS — Programme d’aide et de soutien aux commerces locaux en résumé

Financement admissible

Jusqu'à 20% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Prêts et investissements

Industries admissible

Commerce de détail
Arts, spectacles et loisirs
Services d'hébergement et de restauration
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

Développement Économique Pierre-De Saurel (DEPS)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme DEPS — Programme d’aide et de soutien aux commerces locaux

Le Programme d’aide et de soutien aux commerces locaux de la Ville de Sorel-Tracy offre une assistance financière sous forme de prêt pour les entreprises affectées par les travaux de réfection des rues Prince et Augusta. L'objectif est de soutenir financièrement les commerces tels que restaurants, pharmacies et services personnels touchés par une baisse d'achalandage pendant les travaux.

Modalités de l'aide financière

Taux d'intérêt fixé à 6 %.
Moratoire de 36 mois sur le capital et les intérêts.
Éligibilité à un pardon pour le dernier 20 % du capital si les conditions de remboursement convenues sont respectées.
Durée d'amortissement du prêt pouvant aller jusqu'à 60 mois après la période de moratoire, à la discrétion du demandeur.
Aucune caution personnelle ni garantie exigée.

Projets admissibles et activités

Prêts pour couvrir les frais de fonctionnement essentiels des commerces touchés par les travaux, tels que le loyer, le prêt hypothécaire, les services publics et les taxes municipales et scolaires, télécoms et assurance.
Soutien aux commerces locaux du Centre-Ville de Sorel-Tracy pour maintenir leur activité durant les travaux des rues Prince et Augusta.
Aide financière aux restaurants, services alimentaires, pharmacies, boutiques commerciales, services personnels et établissements de loisirs affectés par une baisse d'achalandage due aux chantiers.

Exemples de projets admissibles :

$ 60,000

Organiser un festival d'art pour promouvoir les artistes locaux

$ 75,000

Développer une application mobile pour sensibiliser à la santé mentale

$ 50,000

Créer une cuisine communautaire pour soutenir la sécurité alimentaire

$ 100,000

Lancer une initiative d'énergie renouvelable pour alimenter les zones rurales

$ 125,000

Créer une plateforme de réalité virtuelle pour l'éducation à distance

Critères d'admissibilité du programme DEPS — Programme d’aide et de soutien aux commerces locaux

L'organisation doit avoir un caractère commercial, à but lucratif ou non lucratif.
L'adresse civique de l'entrée principale du demandeur doit donner directement sur la zone des travaux dans le centre-ville de Sorel-Tracy.
L'entreprise doit subir une baisse d'achalandage pendant la période des travaux.
Les entreprises admissibles incluent les restaurants et services alimentaires, les pharmacies, boutiques et commerces de détail, les services personnels, ainsi que les bars et établissements de loisirs.

Qui est admissible?

Restaurants et services alimentaires
Pharmacies, boutiques et commerces de détail
Services personnels
Bars et établissements de loisirs

Dépenses admissibles

Loyer
Prêt hypothécaire incluant le capital et les intérêts relié au local commercial
Prêt pour immobilisations commerciales incluant le capital et les intérêts reliés au local commercial
Électricité
Gaz
Chauffage, si non inclus dans le loyer, l’électricité ou le gaz
Taxes municipales et scolaires (portion payable pendant la période des travaux)
Télécom0l00l0000Téléphone à lignes fixes
Accès internet pour le commerce (maximum 75$ par mois)
Prime d’assurance reliée au local commercial

Zone géographique admissible

Ville de Sorel-Tracy, particulièrement les commerces affectés par les travaux des rues Prince et Augusta.

Comment appliquer au programme DEPS — Programme d’aide et de soutien aux commerces locaux

Preparation of the request

Fill out the application form by providing all the required information.
Obtain a resolution from the board of directors if the signer is not the owner to authorize the signing of the application.
Gather evidence of the amounts incurred such as invoices, leases, loan statements, and tax accounts covering a period of 12 months.
Verify the start date and end date (if applicable) of each commitment or supplier contract.

Analysis of the request

Submit the file to the business advisory service of the DÉPS for technical support and validation.
Ensure follow-up on the file for the obtaining of a compliance notice issued by the DÉPS.

Submission of the file

Send the complete file by email to the following address: info@depsregion.com.
Or drop off the file in person at the address: 26, place Charles-De Montmagny, office 210.
To make an appointment, contact the following number: 450 742-5933.

Informations supplémentaires

Les travaux de réfection des rues Prince et Augusta à Sorel-Tracy ont commencé le 26 juin 2023 et se poursuivront jusqu'à la mi-décembre 2023.
Le programme est une initiative conjointe de la Ville de Sorel-Tracy et de Développement économique Pierre-De Saurel (DÉPS).
Un rapport trimestriel de suivi est requis par le DÉPS à soumettre à la Ville de Sorel-Tracy.
Un avis de conformité est nécessaire pour chaque demande, émis par un membre du service de conseil aux entreprises du DÉPS.
Les prêts sont proposés à un taux d'intérêt de 6% avec un moratoire de 36 mois sur le capital et les intérêts.
Possibilité de pardon des 20% du capital du prêt si les conditions de remboursement sont respectées.
Aucune caution personnelle ni prise de garantie ne sont requises pour le prêt.