Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêts de capital patient en immobilier
- Date d'ouverture : August 18, 2022
Aperçu
Obtenez un prêt de la fiducie entre 50 000 $ et 1,5 million de dollars pour couvrir 31,5 % des coûts directement liés à l’acquisition, à la construction ou à la rénovation d’actifs immobiliers comme un terrain, un immeuble, un entrepôt, etc.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Montant minimum : 50,000 $
- Jusqu'à 31% du coût du projet
- Date d'ouverture : August 18, 2022
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Jeunes entreprises
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Toutes les structures
- Provincial
Les prochaines étapes
Activités financées
Cette subvention vise à renforcer le potentiel des entreprises d'économie sociale grâce à un soutien financier patient pour des projets diversifiés. Elle couvre des initiatives opérationnelles ainsi que des projets immobiliers pour soutenir le développement communautaire au Québec.
- Développement ou amélioration des activités des entreprises d'économie sociale.
- Adaptation des produits et services pour répondre aux besoins communautaires.
- Projets immobiliers incluant l'acquisition, la construction et les rénovations.
- Démarrage et expansion d'entreprises et coopératives socialement engagées.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention cible les entreprises d'économie sociale au Québec, dont le but est de soutenir leur développement opérationnel et immobilier. Les organisations éligibles doivent démontrer leur engagement envers l'économie sociale et le bien-être des communautés tout en respectant certains critères financiers.
- Entreprises d’économie sociale québécoises.
- Organismes à but non lucratif opérant dans le secteur de l’économie sociale.
- Coopératives ayant une majorité d’employés résidant au Québec.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention est spécifiquement conçue pour les entreprises d'économie sociale du Québec, excluant ainsi certains types de compagnies et industries. Les restrictions permettent de garantir que le financement est dirigé vers des entités qui contribuent à la communauté et au développement durable.
- Entreprises privées.
- Organismes publics.
- Entreprises dont le mode de gouvernance n'assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile.
- Entreprises offrant des services éducatifs déjà existants sauf pour des clientèles spécifiques non desservies.
- Entreprises offrant des services d'habitation locatifs résidentiels sauf pour des clientèles spécifiques ou si l'habitation est accessoire.
- Entreprises dont les activités remplacent des emplois du secteur public.
- Entreprises dans des secteurs d'exclusion et domaines sensibles.
Dépenses admissibles
Cette subvention encourage le développement et l'amélioration des entreprises d'économie sociale ayant un impact positif sur leur communauté. Les projets admissibles se concentrent sur la croissance, l'adaptation, et la réalisation de projets immobiliers.
- Développement ou amélioration des activités existantes.
- Adaptation des produits et services pour mieux répondre à la demande.
- Projets immobiliers incluant l'acquisition, la construction et les rénovations.
- Démarrage et expansion des entreprises d'économie sociale.
Zone géographique admissible
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans une région spécifique pour soutenir le développement régional et communautaire. L’organisme de financement se concentre particulièrement sur le Québec.
- Entreprises et coopératives situées au Québec.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Ces produits financiers visent à favoriser le développement d'entreprises ayant un impact significatif sur le bien-être des communautés et la vitalité territoriale.
- Les prêts contribuent à diminuer le risque financier en comparaison avec l'endettement conventionnel.
- Le financement est conçu pour améliorer la capacité financière des entreprises par la stabilisation des remboursements et la couverture de la dette.
- Les prêts agissent en complémentarité avec d'autres produits financiers pour faciliter l'accès à d'autres partenaires financiers.