Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêts de capital patient en immobilier
QC, Canada
Prêts pour des projets immobiliers d’économie sociale au Québec
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Prêts et investissements
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- Chantier de l’économie sociale
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Obtenez un prêt de la fiducie entre 50 000 $ et 1,5 million de dollars pour couvrir 31,5 % des coûts directement liés à l’acquisition, à la construction ou à la rénovation d’actifs immobiliers comme un terrain, un immeuble, un entrepôt, etc.
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Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises d’économie sociale ayant une présence significative au Québec. Elle vise à renforcer le tissu économique régional et social en soutenant ces initiatives localisées.
- Entreprises dont la majorité des employés résident au Québec.
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$267,750
Ouverture d'un centre communautaire pour l'engagement des jeunes
$220,500
Rénovation d'un bâtiment historique pour un espace artistique communautaire
$78,750
Expansion d'une librairie locale vers un espace plus grand et rénovation
$126,000
Lancement d'une marque de mode écologique axée sur des matériaux durables
$189,000
Établissement d'une nouvelle boulangerie coopérative au cœur de Halifax
$173,250
Mise à niveau de l'équipement pour une brasserie coopérative locale
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L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères spécifiques liés au type d'entreprise et aux projets envisagés.
- Être une entreprise d'économie sociale québécoise, un organisme à but non lucratif ou une coopérative.
- La majorité des employés doivent résider au Québec.
- L'actif de l'entreprise doit être inférieur à cent millions de dollars (100 M$) ou le capital inférieur à cinquante millions de dollars (50 M$).
- Les projets doivent concerner le développement ou l'amélioration des activités, l'adaptation des produits et services, le développement immobilier, le démarrage ou l'expansion.
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Cette subvention cible les entreprises d'économie sociale au Québec, dont le but est de soutenir leur développement opérationnel et immobilier. Les organisations éligibles doivent démontrer leur engagement envers l'économie sociale et le bien-être des communautés tout en respectant certains critères financiers.
- Entreprises d’économie sociale québécoises.
- Organismes à but non lucratif opérant dans le secteur de l’économie sociale.
- Coopératives ayant une majorité d’employés résidant au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est spécifiquement conçue pour les entreprises d'économie sociale du Québec, excluant ainsi certains types de compagnies et industries. Les restrictions permettent de garantir que le financement est dirigé vers des entités qui contribuent à la communauté et au développement durable.
- Entreprises privées.
- Organismes publics.
- Entreprises dont le mode de gouvernance n'assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile.
- Entreprises offrant des services éducatifs déjà existants sauf pour des clientèles spécifiques non desservies.
- Entreprises offrant des services d'habitation locatifs résidentiels sauf pour des clientèles spécifiques ou si l'habitation est accessoire.
- Entreprises dont les activités remplacent des emplois du secteur public.
- Entreprises dans des secteurs d'exclusion et domaines sensibles.
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Cette subvention encourage le développement et l'amélioration des entreprises d'économie sociale ayant un impact positif sur leur communauté. Les projets admissibles se concentrent sur la croissance, l'adaptation, et la réalisation de projets immobiliers.
- Développement ou amélioration des activités existantes.
- Adaptation des produits et services pour mieux répondre à la demande.
- Projets immobiliers incluant l'acquisition, la construction et les rénovations.
- Démarrage et expansion des entreprises d'économie sociale.
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts liés au développement et à l'amélioration de l'entreprise et de ses actifs.
- Fonds de roulement.
- Virage technologique.
- Acquisition d’équipements et matériel roulant.
- Inventaire.
- Améliorations locatives.
- Mise à niveau du capital de l’entreprise.
- Mise en marché de nouveaux produits.
- Développement de pratiques favorisant la transition écologique.
- Acquisition immobilière.
- Construction et rénovations.
- Frais liés aux actifs immobiliers.
- Honoraires professionnels.
- Taxes de mutation.
- Frais de déménagement et fonds de roulement pour l’arrêt de production.
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui visent à déterminer leur potentiel impact et viabilité économique dans le cadre des objectifs sociaux et territoriaux définis.
- Conformité du projet avec les objectifs de développement du potentiel opérationnel ou immobilier.
- Capacité du projet à contribuer significativement au bien-être des communautés et à la vitalité territoriale.
- Potentiel du projet à favoriser la transition écologique.
- Compatibilité avec les autres solutions financières disponibles.
- Niveau d'impact social et économique anticipé dans la communauté québécoise.
- Capacité du projet à utiliser efficacement le capital patient pour réduire le fardeau financier.
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- Étape 1: Vérifier l'admissibilité
- Vérifier que votre entreprise est une entreprise d'économie sociale québécoise, un organisme à but non lucratif ou une coopérative.
- Vérifier que la majorité des employés résident au Québec.
- S'assurer que l'actif de l'entreprise est inférieur à 100 millions de dollars ou que le capital est inférieur à 50 millions de dollars.
- Étape 2: Préparation de la demande
- Rassembler les documents requis tels que les informations sur le projet, les besoins de financement et autres documents pertinents.
- Remplir le formulaire de demande de prêt de capital patient de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale.
- Étape 3: Soumission de la demande
- Envoyer la demande complétée et les documents requis à l'organisme concerné selon les instructions fournies.
- Attendre la confirmation de réception de la demande et le traitement de celle-ci par l'organisme.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Ces produits financiers visent à favoriser le développement d'entreprises ayant un impact significatif sur le bien-être des communautés et la vitalité territoriale.
- Les prêts contribuent à diminuer le risque financier en comparaison avec l'endettement conventionnel.
- Le financement est conçu pour améliorer la capacité financière des entreprises par la stabilisation des remboursements et la couverture de la dette.
- Les prêts agissent en complémentarité avec d'autres produits financiers pour faciliter l'accès à d'autres partenaires financiers.
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Soutien financier solidaire pour les entreprises d'économie sociale au Québec
La Fiducie du Chantier de l’économie sociale offre des prêts de capital patient pour soutenir la croissance opérationnelle et immobilière des entreprises d'économie sociale. Ces produits financiers visent à favoriser le développement durable et le bien-être des communautés québécoises.
Une opportunité de financement adaptée et flexible pour maximiser l'impact communautaire
La Fiducie du Chantier de l’économie sociale propose des solutions de financement uniques à travers des prêts de capital patient destinés aux entreprises sociales du Québec. Ces prêts sont conçus pour minimiser le fardeau financier tout en encourageant le développement à long terme et la stabilité financière des bénéficiaires. L'une des caractéristiques essentielles de ce financement est qu'il permet aux entreprises de repousser le remboursement du capital pendant 15 ans, fournissant ainsi un coussin financier crucial pour leur croissance.
En particulier, ces prêts sont disponibles pour des montants allant de 50 000 $ à 2,5 M$, selon la nature du projet, qu'il soit orienté vers l'optimisation opérationnelle ou le développement immobilier. Pour les projets de nature immobilière, l'exigence d'une garantie subordonnée nécessaire est facilitée par un rang inférieur pour les hypothèques, ce qui offre plus de sécurité aux entreprises sans alourdir leur structure de dette. De plus, l'absence d'exigence de garantie pour les prêts d'opération met en avant la volonté de la Fiducie d'alléger les contraintes traditionnelles qui pèsent souvent sur les entreprises dans le secteur de l'économie sociale.
Les besoins que ces prêts peuvent satisfaire sont larges et incluent le fonds de roulement, la transformation technologique, l’acquisition d’équipements et des infrastructures modernes, ainsi que des initiatives pour la transition écologique de l'entreprise. Cela reflète un engagement à soutenir des projets qui non seulement améliorent le potentiel de l’entreprise, mais qui contribuent également à des objectifs environnementaux et sociaux plus larges.
En outre, ces solutions agissent en complémentarité avec d'autres dispositifs financiers pour maximiser l’impact du soutien reçu. Par exemple, en jouant le rôle de levier, ce capital patient peut faciliter la mobilisation de financements supplémentaires auprès de partenaires financiers ou de fonds spécialisés dans la finance solidaire.
Pour les entreprises d’économie sociale en phase de démarrage ou en pleine expansion, ces capitaux patient offrent une flexibilité essentielle qui aide à stabiliser les remboursements tout en permettant d'investir le capital dans la réalisation de leurs projets ambitieux. Cela est particulièrement pertinent pour les organisations qui visent des transformations significatives dans leurs opérations et leur impact communautaire, que ce soit par le développement de nouveaux produits, l'amélioration des infrastructures, ou par des pratiques durables et novatrices.
Enfin, être soutenu par la Fiducie du Chantier n'est pas simplement une question de finance. C'est également un partenariat avec une entité qui a une compréhension profonde des entreprises collectives et de l’économie sociale au Québec, ayant prouvé son expertise depuis 2007. Ce lien garantit que les entreprises bénéficiaires reçoivent non seulement l'investissement nécessaire, mais aussi le conseil stratégique pour naviguer dans leurs défis et opportunités spécifiques.
En conclusion, les prêts de capital patient de la Fiducie du Chantier sont plus qu'un simple mécanisme de financement. Ils représentent une opportunité pour les entreprises d'économie sociale de s'ancrer solidement dans leur mission, avec la latitude nécessaire pour faire face aux aléas de leur cheminement tout en poursuivant des objectifs ambitieux de développement durable et de résilience économique.
