Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêts de capital patient en immobilier
QC, Canada
Prêts pour des projets immobiliers d’économie sociale au Québec
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Prêts et investissements
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- Fiducie du Chantier de l’économie sociale
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Obtenez un prêt de la fiducie entre 50 000 $ et 1,5 million de dollars pour couvrir 31,5 % des coûts directement liés à l’acquisition, à la construction ou à la rénovation d’actifs immobiliers comme un terrain, un immeuble, un entrepôt, etc.
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Les projets admissibles à cette subvention concernent le développement ou l'amélioration des activités ainsi que l'adaptation des produits et services des entreprises d'économie sociale.
- Développement ou amélioration des activités
- Adaptation des produits et services
- Démarrage et expansion
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$267,750
Ottawa
Ouverture d'un centre communautaire pour l'engagement des jeunes
$220,500
Calgary
Rénovation d'un bâtiment historique pour un espace artistique communautaire
$78,750
Montréal
Expansion d'une librairie locale vers un espace plus grand et rénovation
$126,000
Toronto
Lancement d'une marque de mode écologique axée sur des matériaux durables
$189,000
Halifax
Établissement d'une nouvelle boulangerie coopérative au cœur de Halifax
$173,250
Vancouver
Mise à niveau de l'équipement pour une brasserie coopérative locale
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Les entreprises d’économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives sont admissibles à ces subventions sous les critères suivants :
- La majorité des employés résident au Québec
- L’actif de l’entreprise est inférieur à cent millions de dollars (100 M$) ou le capital inférieur à cinquante millions de dollars (50 M$)
- Projets admissibles incluent le développement ou l’amélioration des activités, l’adaptation des produits et services, le démarrage et l’expansion
- Entreprises non admissibles incluent celles dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile, offrant exclusivement des services éducatifs ou de type résidentiel en habitation, ayant des activités substituant des emplois du secteur public, entreprises privées, organismes publics
- Projets non admissibles comprennent le prédémarrage, redressement, refinancement de dettes existantes, remboursement par anticipation d’un prêt à long terme pour diminuer le coût global du financement, financement d’activités substituant des emplois du secteur public
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Les entreprises d’économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives sont éligibles à cette subvention. Elles doivent respecter certaines critères d'admissibilité spécifiques.
- Entreprises d’économie sociale québécoises
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
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Les entreprises non admissibles à cette subvention sont celles dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile, celles qui offrent exclusivement des services éducatifs et des services d'habitation locatifs de type résidentiel, celles dont les activités ont pour conséquence la substitution d'emplois du secteur public, les entreprises privées, et les organismes publics.
- Dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile
- Qui offrent exclusivement des services éducatifs et exclusivement des services d’habitation locatifs de type résidentiel
- Dont les activités ont pour conséquence la substitution d’emplois occupés ou devant être occupés par des salariés du secteur public
- Entreprises privées
- Les organismes publics
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Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
- Fonds de roulement
- Acquisition d’équipements (bureau, informatique, matériel roulant, machinerie ou d’outillage)
- Combler le déficit d’opération lors d’un démarrage
- Inventaire
- Améliorations locatives
- Mettre à niveau le capital de l’entreprise
- Mise en marché de nouveaux produits
- Tout autre besoin lié aux opérations
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Cette subvention est accessible aux entreprises d’économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives, dont la majorité des employés résident au Québec. Les projets admissibles sont liés au développement ou à l’amélioration des activités, à l’adaptation des produits et services, et au démarrage ou à l’expansion.
- Québec
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'admissibilité des entreprises d'économie sociale québécoises, des organismes à but non lucratif et des coopératives, avec certaines restrictions liées à la gouvernance et aux types d'activités. Les projets doivent contribuer au développement ou à l'amélioration des activités, à l'adaptation des produits et services, ainsi qu'au démarrage et à l'expansion des entreprises.
- Admissibilité des entreprises d'économie sociale québécoises, des organismes à but non lucratif et des coopératives
- Majorité des employés résidant au Québec
- Actif de l'entreprise inférieur à 100 M$ ou capital inférieur à 50 M$
- Projets admissibles incluant développement, amélioration des activités, adaptation des produits/services, démarrage et expansion
- Restrictions sur les entreprises non admissibles et projets non admissibles
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- Étape 1: Vérifier l'admissibilité
- Vérifier que votre entreprise est une entreprise d'économie sociale québécoise, un organisme à but non lucratif ou une coopérative.
- Vérifier que la majorité des employés résident au Québec.
- S'assurer que l'actif de l'entreprise est inférieur à 100 millions de dollars ou que le capital est inférieur à 50 millions de dollars.
- Étape 2: Préparation de la demande
- Rassembler les documents requis tels que les informations sur le projet, les besoins de financement et autres documents pertinents.
- Remplir le formulaire de demande de prêt de capital patient de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale.
- Étape 3: Soumission de la demande
- Envoyer la demande complétée et les documents requis à l'organisme concerné selon les instructions fournies.
- Attendre la confirmation de réception de la demande et le traitement de celle-ci par l'organisme.
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- Certaines entreprises d'économie sociale québécoises peuvent bénéficier de prêts de capital patient pour financer leurs besoins opérationnels et immobiliers sans garantie requise.
- Les prêts de capital patient peuvent être utilisés pour divers besoins tels que le fonds de roulement, l'acquisition d'équipements, les améliorations locatives, etc.
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Résumé de la subvention:
La Fiducie du Chantier de l’économie sociale offre des prêts de capital patient aux entreprises d’économie sociale pour soutenir leur développement, avec des avantages tels que des conditions souples et des taux d’intérêt concurrentiels.
Détails de la subvention de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale:
La Fiducie du Chantier propose deux types de prêts de capital patient aux entreprises d'économie sociale québécoises, soit le prêt de capital patient opérations et le prêt de capital patient immobilier. Le premier permet de financer des besoins de capitalisation autres qu'immobiliers, avec des montants allant de 50 000 $ à 250 000 $ et aucune prise de garantie requise. Les projets admissibles incluent le fonds de roulement, l'acquisition d'équipements, les améliorations locatives, entre autres.
Le second prêt, destiné aux coûts liés à l'acquisition, à la construction et à la rénovation d'actifs immobiliers des entreprises d'économie sociale, offre des montants de 50 000 $ à 1,5 M$, représentant 31,5% du coût du projet. Des frais comme les honoraires professionnels, les taxes ou les frais liés au projet immobilier sont couverts. Une obligation de financement hypothécaire est requise, avec la garantie de rang inférieur par la Fiducie du Chantier sur les immobilisations.
Ces prêts de capital patient présentent plusieurs avantages pour les bénéficiaires. En offrant souplesse et long terme, ils réduisent le risque financier par rapport à l'endettement conventionnel. De plus, en fixant des taux d'intérêt concurrentiels et en permettant une stabilité dans les remboursements, ils favorisent le développement des entreprises d'économie sociale. Grâce à ces financements complémentaires et à leur flexibilité, les bénéficiaires peuvent améliorer leur ratio de couverture de la dette et chercher d'autres partenaires financiers en toute sécurité.
En résumé, la subvention de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale offre un soutien financier crucial aux entreprises d'économie sociale québécoises, favorisant leur croissance et leur impact positif sur la société.
