Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêts de capital patient en immobilier

La Fiducie du Chantier de l’économie sociale offre des modalités de financement spécifiques à travers ses prêts de capital patient pour soutenir le développement des entreprises d'économie sociale au Québec. Ces modalités sont conçues pour favoriser la stabilité financière des entreprises tout en soutenant leur mission sociale.

• Les prêts n'exigent aucun remboursement de capital avant 15 ans, assurant une flexibilité financière aux bénéficiaires.
• Un versement mensuel des intérêts est requis.
• Possibilité de remboursement anticipé du capital sans pénalité.
• Les prêts pour l'optimisation des opérations ne nécessitent pas de garantie et peuvent couvrir jusqu'à 35 % du coût du projet, dans une limite de 250 000 $.
• Les prêts pour les projets immobiliers nécessitent une garantie subordonnée et peuvent couvrir jusqu'à 35 % du coût des projets d'expansion ou 31,5 % pour les projets en démarrage.
• Taux d’intérêt concurrentiel et fixe sur la totalité de la durée de l’investissement.
• Les projets immobiliers doivent être associés à un financement hypothécaire d'une institution financière.

L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères spécifiques liés au type d'entreprise et aux projets envisagés.

• Être une entreprise d'économie sociale québécoise, un organisme à but non lucratif ou une coopérative.
• La majorité des employés doivent résider au Québec.
• L'actif de l'entreprise doit être inférieur à cent millions de dollars (100 M$) ou le capital inférieur à cinquante millions de dollars (50 M$).
• Les projets doivent concerner le développement ou l'amélioration des activités, l'adaptation des produits et services, le développement immobilier, le démarrage ou l'expansion.

Qui est admissible?

Cette subvention cible les entreprises d'économie sociale au Québec, dont le but est de soutenir leur développement opérationnel et immobilier. Les organisations éligibles doivent démontrer leur engagement envers l'économie sociale et le bien-être des communautés tout en respectant certains critères financiers.

• Entreprises d’économie sociale québécoises.
• Organismes à but non lucratif opérant dans le secteur de l’économie sociale.
• Coopératives ayant une majorité d’employés résidant au Québec.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention est spécifiquement conçue pour les entreprises d'économie sociale du Québec, excluant ainsi certains types de compagnies et industries. Les restrictions permettent de garantir que le financement est dirigé vers des entités qui contribuent à la communauté et au développement durable.

• Entreprises privées.
• Organismes publics.
• Entreprises dont le mode de gouvernance n'assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile.
• Entreprises offrant des services éducatifs déjà existants sauf pour des clientèles spécifiques non desservies.
• Entreprises offrant des services d'habitation locatifs résidentiels sauf pour des clientèles spécifiques ou si l'habitation est accessoire.
• Entreprises dont les activités remplacent des emplois du secteur public.
• Entreprises dans des secteurs d'exclusion et domaines sensibles.

Dépenses admissibles

Cette subvention encourage le développement et l'amélioration des entreprises d'économie sociale ayant un impact positif sur leur communauté. Les projets admissibles se concentrent sur la croissance, l'adaptation, et la réalisation de projets immobiliers.

• Développement ou amélioration des activités existantes.
• Adaptation des produits et services pour mieux répondre à la demande.
• Projets immobiliers incluant l'acquisition, la construction et les rénovations.
• Démarrage et expansion des entreprises d'économie sociale.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans une région spécifique pour soutenir le développement régional et communautaire. L’organisme de financement se concentre particulièrement sur le Québec.

• Entreprises et coopératives situées au Québec.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui visent à déterminer leur potentiel impact et viabilité économique dans le cadre des objectifs sociaux et territoriaux définis.

• Conformité du projet avec les objectifs de développement du potentiel opérationnel ou immobilier.
• Capacité du projet à contribuer significativement au bien-être des communautés et à la vitalité territoriale.
• Potentiel du projet à favoriser la transition écologique.
• Compatibilité avec les autres solutions financières disponibles.
• Niveau d'impact social et économique anticipé dans la communauté québécoise.
• Capacité du projet à utiliser efficacement le capital patient pour réduire le fardeau financier.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Ces produits financiers visent à favoriser le développement d'entreprises ayant un impact significatif sur le bien-être des communautés et la vitalité territoriale.
• Les prêts contribuent à diminuer le risque financier en comparaison avec l'endettement conventionnel.
• Le financement est conçu pour améliorer la capacité financière des entreprises par la stabilisation des remboursements et la couverture de la dette.
• Les prêts agissent en complémentarité avec d'autres produits financiers pour faciliter l'accès à d'autres partenaires financiers.