Guide et règles de soumission FCI mis à jour
Le guide d’utilisation FCI a été révisé avec des étapes de soumission mises à jour, des critères de pertinence modifiés et des règles clarifiées sur le financement et les projets multiétablissements.
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Le Guide de l’utilisateur – Fonds d’innovation 2027 et le guide du Fonds des collèges présentent maintenant des étapes de soumission révisées, notamment les trois niveaux d’intervention, les formulaires de désignation requis ainsi que des étapes d’approbation et de signature mises à jour. Les critères de pertinence ont aussi été ajustés, avec la généralisation ou le retrait de certaines références stratégiques et l’ajout d’une mise en valeur des retombées des résultats. Les modalités officielles du PSOv3 précisent maintenant la répartition des crédits pour les projets multiétablissements, y compris une règle selon laquelle les nouvelles modalités s’appliquent aussi aux ententes pour lesquelles aucune somme du gouvernement du Québec n’avait été autorisée au 1er avril 2026. Les documents publiés confirment aussi le plafond de financement pouvant atteindre 40 % des coûts admissibles tout en mettant à jour les consignes opérationnelles de dépôt et de gestion des dossiers.

