Fermé
Source vérifiée 9 août 2026
Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
Soutien aux infrastructures de recherche québécoises
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) appuie les organismes québécois admissibles pour moderniser des infrastructures de recherche, avec une contribution pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles. Il finance l’acquisition ou le développement d’infrastructures, ainsi que les équipements, l’installation, les licences logicielles et les locaux essentiels.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition ou développement d’infrastructures de recherche.
- Modernisation, développement et mise en commun des infrastructures de recherche et d’innovation québécoises.
Documents Requis
- Formulaire de désignation – Établissement
- Formulaire de désignation – Établissement affilié, le cas échéant
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but non lucratif québécois.
- Santé Québec.
- Les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux.
- Les établissements québécois des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits, provisoirement ou définitivement, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, y compris les sous-traitants censés réaliser des travaux dans le cadre du projet.
- Les demandeurs inscrits sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Les demandeurs ayant fait défaut de respecter, au cours des deux années précédant la demande, leurs obligations après mise en demeure liée à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
- Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, et les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État, sauf Santé Québec, les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux et les centres de recherche reconnus par le Ministère à titre de centres de recherches publics.
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que ceux dont le domaine d’affaires principal porte sur les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, ou la production, la vente et les services liés au tabac ou aux drogues, sauf les interventions liées au cannabis et au chanvre industriel prévues à la section 4.1.3.
Dépenses admissibles
- Coût des équipements de recherche et des composantes d’équipement.
- Coût d’expédition, de transport et d’installation de l’infrastructure de recherche, y compris les frais de courtage, les taxes et les droits d’accise; frais de garanties ou de contrats de service; frais de licences d’utilisation des logiciels; coût du mobilier de laboratoire; coût du matériel de télécommunication essentiel.
- Frais de déplacement vers le lieu d’affaires d’un fabricant, d’un marchand ou d’un fournisseur d’infrastructures de recherche pour choisir l’infrastructure; frais de formation initiale des opérateurs principaux.
- Salaires, y compris les avantages sociaux, versés au personnel professionnel, technique et de gestion, aux consultants et aux entrepreneurs participant directement à la conception, aux travaux techniques, à la fabrication, à l’installation, à la construction ou à l’amélioration de l’infrastructure.
- Construction ou amélioration des locaux essentiels à l’installation et à l’utilisation efficace de l’infrastructure; acquisition, conception et développement limité dans le temps de bases de données utilisables par les chercheurs du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Montants remboursables des taxes fédérale et provinciale.
- Dépenses d’acquisition de terrain.
- Dépenses d’acquisition, de construction ou d’agrandissement d’immeuble.
- Dépenses encourues avant le dépôt des demandes.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions
Critères de sélection
- Excellence scientifique et pertinence.
- Recherche ou développement technologique.
- Capacité d’innovation.
- Retombées économiques, sociales et technologiques.
Comment appliquer
- Prendre connaissance du guide de l’utilisateur correspondant à votre demande.
- Transmettre la demande en remplissant un formulaire d’aide financière du Québec par l’entremise de clicSÉQUR – Entreprises.
- Disposer d’un compte clicSÉQUR – Entreprises et s’inscrire aux services du MEIE.
- Faire inscrire les utilisateurs du PSOv3 par le responsable des services électroniques de l’organisme.
- Accéder au formulaire en ligne via clicSÉQUR – Entreprises, puis cliquer sur Obtenir du financement et sur Programme de cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation.
Traitement de la demande et entente
- La liste des projets retenus est approuvée par le Comité interministériel au nom du gouvernement du Québec et transmise officiellement à la FCI selon les échéanciers des concours.
- Les ministères produisent des lettres d’autorisations de dépenses par établissement selon la documentation reçue.
- Toute documentation produite à la FCI par l’établissement demandeur principal doit être transmise au MES, au MSSS et au MEIE.
- Pour un projet porté par un établissement hors Québec, l’établissement québécois principal responsable de la portion québécoise du projet doit produire et transmettre les documents aux trois ministères québécois.
- Pour les projets multiétablissements, l’établissement universitaire porteur répartit les crédits du MES entre les autres établissements universitaires, tandis que le MES et le MSSS attribuent les crédits selon l’entente interinstitutionnelle pour les projets avec cégeps et établissements affiliés de santé et de services sociaux.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)Appui à la modernisation des infrastructures publiques de recherche
- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)Soutien à la modernisation d’infrastructures pour l’innovation privée
- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1)Soutien financier aux organismes de recherche et d’innovation
- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b)Soutien financier à la recherche collaborative et à l’innovation
- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO), volet 2eSoutien financier aux projets collaboratifs d’innovation et de recherche
- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)Soutien financier à la recherche, l’innovation et aux infrastructures
Questions fréquentes sur le programme Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
Qu'est que le Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)?
Le Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) appuie les organismes québécois admissibles pour moderniser des infrastructures de recherche, avec une contribution pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles. Il finance l’acquisition ou le développement d’infrastructures, ainsi que les équipements, l’installation, les licences logicielles et les locaux essentiels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) ?
Pour être admissible au programme Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), vous devez :
L’organisme doit être immatriculé au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise.
Le projet doit viser une infrastructure de recherche admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)?
Acquisition ou développement d’infrastructures de recherche.
Modernisation, développement et mise en commun des infrastructures de recherche et d’innovation québécoises.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à form.recherche@economie.gouv.qc.ca.
Où le programme Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est-il disponible ?
Le programme Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est disponible la province de Québec.
Le Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est Subvention et financement