Ouvert
Source vérifiée 22 septembre 2026
Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
Soutien aux infrastructures de recherche québécoises
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 19 septembre 2026Dernier changement: Le guide d’utilisation FCI a été révisé avec des étapes de soumission mises à jour, des critères de pertinence modifiés et des règles clarifiées sur le financement et les projets multiétablissements.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 19 septembre 2026
Dernier changement: Le guide d’utilisation FCI a été révisé avec des étapes de soumission mises à jour, des critères de pertinence modifiés et des règles clarifiées sur le financement et les projets multiétablissements.
Guide et règles de soumission FCI mis à jour
Le Guide de l’utilisateur – Fonds d’innovation 2027 et le guide du Fonds des collèges présentent maintenant des étapes de soumission révisées, notamment les trois niveaux d’intervention, les formulaires de désignation requis ainsi que des étapes d’approbation et de signature mises à jour. Les critères de pertinence ont aussi été ajustés, avec la généralisation ou le retrait de certaines références stratégiques et l’ajout d’une mise en valeur des retombées des résultats. Les modalités officielles du PSOv3 précisent maintenant la répartition des crédits pour les projets multiétablissements, y compris une règle selon laquelle les nouvelles modalités s’appliquent aussi aux ententes pour lesquelles aucune somme du gouvernement du Québec n’avait été autorisée au 1er avril 2026. Les documents publiés confirment aussi le plafond de financement pouvant atteindre 40 % des coûts admissibles tout en mettant à jour les consignes opérationnelles de dépôt et de gestion des dossiers.
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) appuie les organismes québécois admissibles pour moderniser des infrastructures de recherche, avec une contribution pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles. Il finance l’acquisition ou le développement d’infrastructures, ainsi que les équipements, l’installation, les licences logicielles et les locaux essentiels.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Modernisation, développement et mise en commun des infrastructures de recherche et d’innovation québécoises.
Documents Requis
- Formulaire de désignation – Établissement
- Formulaire de désignation – Établissement affilié, le cas échéant
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but non lucratif québécois.
- Santé Québec.
- Les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux.
- Les établissements québécois des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits, provisoirement ou définitivement, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, y compris les sous-traitants censés réaliser des travaux dans le cadre du projet.
- Les demandeurs inscrits sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Les demandeurs ayant fait défaut de respecter, au cours des deux années précédant la demande, leurs obligations après mise en demeure liée à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
- Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, et les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État, sauf Santé Québec, les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux et les centres de recherche reconnus par le Ministère à titre de centres de recherches publics.
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que ceux dont le domaine d’affaires principal porte sur les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, ou la production, la vente et les services liés au tabac ou aux drogues, sauf les interventions liées au cannabis et au chanvre industriel prévues à la section 4.1.3.
Dépenses admissibles
- Coût des équipements de recherche et des composantes d’équipement.
- Coût d’expédition, de transport et d’installation de l’infrastructure de recherche, y compris les frais de courtage, les taxes et les droits d’accise; frais de garanties ou de contrats de service; frais de licences d’utilisation des logiciels; coût du mobilier de laboratoire; coût du matériel de télécommunication essentiel.
- Frais de déplacement vers le lieu d’affaires d’un fabricant, d’un marchand ou d’un fournisseur d’infrastructures de recherche pour choisir l’infrastructure; frais de formation initiale des opérateurs principaux.
- Salaires, y compris les avantages sociaux, versés au personnel professionnel, technique et de gestion, aux consultants et aux entrepreneurs participant directement à la conception, aux travaux techniques, à la fabrication, à l’installation, à la construction ou à l’amélioration de l’infrastructure.
- Construction ou amélioration des locaux essentiels à l’installation et à l’utilisation efficace de l’infrastructure; acquisition, conception et développement limité dans le temps de bases de données utilisables par les chercheurs du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Montants remboursables des taxes fédérale et provinciale.
- Dépenses d’acquisition de terrain.
- Dépenses d’acquisition, de construction ou d’agrandissement d’immeuble.
- Dépenses encourues avant le dépôt des demandes.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions
Critères de sélection
- Excellence scientifique et pertinence.
- Recherche ou développement technologique.
- Capacité d’innovation.
- Retombées économiques, sociales et technologiques.
Comment appliquer
- Prenez connaissance du guide de l’utilisateur correspondant à votre demande.
- Disposez d’un compte clicSÉQUR – Entreprises et inscrivez-vous aux services du MEIE.
- Faites inscrire les utilisateurs du PSOv3 par le responsable des services électroniques de l’organisme.
- Accédez au formulaire en ligne du PSOv3 avec clicSÉQUR – Entreprises, puis cliquez sur Obtenir du financement et sur Programme de cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation.
- Saisissez une nouvelle demande dans le formulaire électronique, puis transmettez-la en appuyant sur Transmettre.
Traitement de la demande et entente
- La liste des projets retenus est approuvée par le Comité interministériel au nom du gouvernement du Québec et transmise officiellement à la FCI selon les échéanciers des concours.
- Les ministères produisent des lettres d’autorisations de dépenses par établissement selon la documentation reçue.
- Toute documentation produite à la FCI par l’établissement demandeur principal doit être transmise au MES, au MSSS et au MEIE.
- Pour un projet porté par un établissement hors Québec, l’établissement québécois principal responsable de la portion québécoise du projet doit produire et transmettre les documents aux trois ministères québécois.
- Pour les projets multiétablissements, l’établissement universitaire porteur répartit les crédits du MES entre les autres établissements universitaires, tandis que le MES et le MSSS attribuent les crédits selon l’entente interinstitutionnelle pour les projets avec cégeps et établissements affiliés de santé et de services sociaux.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)Appui à la modernisation des infrastructures publiques de recherche
- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)Soutien à la modernisation d’infrastructures pour l’innovation privée
- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1)Soutien financier aux organismes de recherche et d’innovation
- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b)Soutien financier à la recherche collaborative et à l’innovation
- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO), volet 2eSoutien financier aux projets collaboratifs d’innovation et de recherche
- Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)Soutien financier à la recherche, l’innovation et aux infrastructures
Questions fréquentes sur le programme Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
Qu'est que le Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)?
Le Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) appuie les organismes québécois admissibles pour moderniser des infrastructures de recherche, avec une contribution pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles. Il finance l’acquisition ou le développement d’infrastructures, ainsi que les équipements, l’installation, les licences logicielles et les locaux essentiels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) ?
Pour être admissible au programme Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), vous devez :
L’organisme doit être immatriculé au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise.
Le projet doit viser une infrastructure de recherche admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)?
Modernisation, développement et mise en commun des infrastructures de recherche et d’innovation québécoises.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à form.recherche@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 691-5973, poste 3814.
Où le programme Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est-il disponible ?
Le programme Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est disponible la province de Québec.