Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)

• Plan d’activités ou proposition de projet
• Planification financière ou prévisions financières
• États financiers annuels ou audités, selon le volet
• Rapports d’étape et rapport final, selon le projet
• Certificat de francisation ou document OQLF, si applicable

Qui est admissible ?

• OBNL québécois en recherche et innovation
• Établissements québécois de santé et d’enseignement
• Établissements de recherche publics québécois
• CCTT reconnus
• Organismes de soutien aux startups

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au RENA
• Organismes non conformes à la francisation
• Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
• Entreprises en faillite ou sous protection légale
• Entreprises liées aux secteurs exclus

Dépenses admissibles

• Coûts directs et indirects des projets
• Frais de fonctionnement admissibles
• Salaires, bourses et honoraires liés aux projets
• Équipements, logiciels et matériel nécessaires
• Frais de déplacement, diffusion et sous-traitance

Coûts et activités non admissibles

• Taxes remboursables fédérales et provinciales
• Achat de terrains ou de bâtiments, selon le volet
• Construction, agrandissement ou frais d’exploitation non admissibles
• Dépenses engagées avant le dépôt ou l’autorisation requise
• Salaires internes et frais d’entretien des infrastructures, selon le volet

Zone géographique admissible

• Toutes les régions du Québec

• Cohérence avec les objectifs du programme
• Pertinence et qualité du projet
• Retombées économiques, sociales ou technologiques
• Intérêt stratégique du partenariat, si applicable
• Capacité de collaboration entre les partenaires

• Étape 1 : Suivre l’appel de projets
  • Consulter la page d’information de l’appel en cours.
  • Prendre connaissance des exigences propres au sous-volet.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Rassembler les documents exigés.
  • Préparer la proposition et la planification financière.
• Étape 3 : Déposer la demande
  • Soumettre la demande selon la démarche indiquée pour l’appel.
  • Attendre la confirmation d’admissibilité de la demande complète.

• Analyse d’admissibilité par le Ministère
• Évaluation par comité ou experts, selon le volet
• Vérification des objectifs, de la qualité et des retombées
• Décision et autorisation selon les budgets disponibles
• Signature d’une convention ou d’un protocole avant le versement

• Appels de projets en cours seulement.
• Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
• Certificat de francisation ou document OQLF requis, selon le cas.
• Conservation des pièces pendant 3 à 7 ans selon le volet.