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Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)
Soutien financier à la recherche, l’innovation et aux infrastructures
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 800 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie les projets de recherche, d’innovation et d’infrastructures au Québec. Le programme vise aussi le transfert technologique, la commercialisation et les partenariats entre milieux universitaires, institutionnels et industriels.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 800 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
- Attirer ou retenir des talents
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Démarrer une entreprise
- Rénover ou agrandir des installations
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- OBNL québécois en recherche et innovation
- Établissements québécois de santé et d’enseignement
- Établissements de recherche publics québécois
- CCTT reconnus
- Organismes de soutien aux startups
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Organismes non conformes à la francisation
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
- Entreprises en faillite ou sous protection légale
- Entreprises liées aux secteurs exclus
Dépenses admissibles
- Coûts directs et indirects des projets
- Frais de fonctionnement admissibles
- Salaires, bourses et honoraires liés aux projets
- Équipements, logiciels et matériel nécessaires
- Frais de déplacement, diffusion et sous-traitance
Coûts et activités non admissibles
- Taxes remboursables fédérales et provinciales
- Achat de terrains ou de bâtiments, selon le volet
- Construction, agrandissement ou frais d’exploitation non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt ou l’autorisation requise
- Salaires internes et frais d’entretien des infrastructures, selon le volet
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Activités financées
- Projets de recherche et d’innovation structurants
- Partenariats de recherche et réseaux collaboratifs
- Valorisation des résultats de recherche publique
- Maturation technologique et commercialisation
- Développement de services spécialisés pour startups
Comment appliquer
- Étape 1 : Suivre l’appel de projets
- Consulter la page d’information de l’appel en cours.
- Prendre connaissance des exigences propres au sous-volet.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler les documents exigés.
- Préparer la proposition et la planification financière.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre la demande selon la démarche indiquée pour l’appel.
- Attendre la confirmation d’admissibilité de la demande complète.
Documents Requis
- Plan d’activités ou proposition de projet
- Planification financière ou prévisions financières
- États financiers annuels ou audités, selon le volet
- Rapports d’étape et rapport final, selon le projet
- Certificat de francisation ou document OQLF, si applicable
Critères de sélection
- Cohérence avec les objectifs du programme
- Pertinence et qualité du projet
- Retombées économiques, sociales ou technologiques
- Intérêt stratégique du partenariat, si applicable
- Capacité de collaboration entre les partenaires
Traitement de la demande et entente
- Analyse d’admissibilité par le Ministère
- Évaluation par comité ou experts, selon le volet
- Vérification des objectifs, de la qualité et des retombées
- Décision et autorisation selon les budgets disponibles
- Signature d’une convention ou d’un protocole avant le versement
Informations supplémentaires
- Appels de projets en cours seulement.
- Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
- Certificat de francisation ou document OQLF requis, selon le cas.
- Conservation des pièces pendant 3 à 7 ans selon le volet.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Guide du programme (2024-2027)Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)
Qu'est que le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)?
Un soutien financier appuie les projets de recherche, d’innovation et d’infrastructures au Québec. Le programme vise aussi le transfert technologique, la commercialisation et les partenariats entre milieux universitaires, institutionnels et industriels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 800 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a), vous devez :
Être immatriculé au Québec
Avoir un établissement au Québec
Respecter les aides antérieures
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)?
Coûts directs et indirects des projets
Frais de fonctionnement admissibles
Salaires, bourses et honoraires liés aux projets
Équipements, logiciels et matériel nécessaires
Frais de déplacement, diffusion et sous-traitance
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à info@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1884.
Où le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) est disponible la province de Québec.
