Ouvert
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)
Soutien financier à la recherche, l’innovation et aux infrastructures
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
$ 1,800,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie les projets de recherche, d’innovation et d’infrastructures au Québec. Le programme vise aussi le transfert technologique, la commercialisation et les partenariats entre milieux universitaires, institutionnels et industriels.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 1,800,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche et d’innovation structurants
- Partenariats de recherche et réseaux collaboratifs
- Valorisation des résultats de recherche publique
- Maturation technologique et commercialisation
- Développement de services spécialisés pour startups
Documents Requis
- Plan d’activités ou proposition de projet
- Planification financière ou prévisions financières
- États financiers annuels ou audités, selon le volet
- Rapports d’étape et rapport final, selon le projet
- Certificat de francisation ou document OQLF, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- OBNL québécois en recherche et innovation
- Établissements québécois de santé et d’enseignement
- Établissements de recherche publics québécois
- CCTT reconnus
- Organismes de soutien aux startups
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Organismes non conformes à la francisation
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
- Entreprises en faillite ou sous protection légale
- Entreprises liées aux secteurs exclus
Dépenses admissibles
- Coûts directs et indirects des projets
- Frais de fonctionnement admissibles
- Salaires, bourses et honoraires liés aux projets
- Équipements, logiciels et matériel nécessaires
- Frais de déplacement, diffusion et sous-traitance
Coûts et activités non admissibles
- Taxes remboursables fédérales et provinciales
- Achat de terrains ou de bâtiments, selon le volet
- Construction, agrandissement ou frais d’exploitation non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt ou l’autorisation requise
- Salaires internes et frais d’entretien des infrastructures, selon le volet
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse d’admissibilité par le Ministère
- Évaluation par comité ou experts, selon le volet
- Vérification des objectifs, de la qualité et des retombées
- Décision et autorisation selon les budgets disponibles
- Signature d’une convention ou d’un protocole avant le versement
Informations supplémentaires
- Appels de projets en cours seulement.
- Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
- Certificat de francisation ou document OQLF requis, selon le cas.
- Conservation des pièces pendant 3 à 7 ans selon le volet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)?
Un soutien financier appuie les projets de recherche, d’innovation et d’infrastructures au Québec. Le programme vise aussi le transfert technologique, la commercialisation et les partenariats entre milieux universitaires, institutionnels et industriels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 800 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a), vous devez :
Être immatriculé au Québec
Avoir un établissement au Québec
Respecter les aides antérieures
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)?
Projets de recherche et d’innovation structurants
Partenariats de recherche et réseaux collaboratifs
Valorisation des résultats de recherche publique
Maturation technologique et commercialisation
Développement de services spécialisés pour startups
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à info@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1884.
Où le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) est Chercheurs et établissements