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Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)

Soutien financier à la recherche, l’innovation et aux infrastructures

Fiche mise à jour le

Financement disponible
1 800 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
OBNL québécois en recherche et innovation
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier appuie les projets de recherche, d’innovation et d’infrastructures au Québec. Le programme vise aussi le transfert technologique, la commercialisation et les partenariats entre milieux universitaires, institutionnels et industriels.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 800 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Bonifier un programme existant
  • Attirer ou retenir des talents
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Démarrer une entreprise
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • OBNL québécois en recherche et innovation
  • Établissements québécois de santé et d’enseignement
  • Établissements de recherche publics québécois
  • CCTT reconnus
  • Organismes de soutien aux startups

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au RENA
  • Organismes non conformes à la francisation
  • Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
  • Entreprises en faillite ou sous protection légale
  • Entreprises liées aux secteurs exclus

Dépenses admissibles

  • Coûts directs et indirects des projets
  • Frais de fonctionnement admissibles
  • Salaires, bourses et honoraires liés aux projets
  • Équipements, logiciels et matériel nécessaires
  • Frais de déplacement, diffusion et sous-traitance

Coûts et activités non admissibles

  • Taxes remboursables fédérales et provinciales
  • Achat de terrains ou de bâtiments, selon le volet
  • Construction, agrandissement ou frais d’exploitation non admissibles
  • Dépenses engagées avant le dépôt ou l’autorisation requise
  • Salaires internes et frais d’entretien des infrastructures, selon le volet

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec

Activités financées

  • Projets de recherche et d’innovation structurants
  • Partenariats de recherche et réseaux collaboratifs
  • Valorisation des résultats de recherche publique
  • Maturation technologique et commercialisation
  • Développement de services spécialisés pour startups

Comment appliquer

  • Étape 1 : Suivre l’appel de projets
    • Consulter la page d’information de l’appel en cours.
    • Prendre connaissance des exigences propres au sous-volet.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Rassembler les documents exigés.
    • Préparer la proposition et la planification financière.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Soumettre la demande selon la démarche indiquée pour l’appel.
    • Attendre la confirmation d’admissibilité de la demande complète.

Documents Requis

  • Plan d’activités ou proposition de projet
  • Planification financière ou prévisions financières
  • États financiers annuels ou audités, selon le volet
  • Rapports d’étape et rapport final, selon le projet
  • Certificat de francisation ou document OQLF, si applicable

Critères de sélection

  • Cohérence avec les objectifs du programme
  • Pertinence et qualité du projet
  • Retombées économiques, sociales ou technologiques
  • Intérêt stratégique du partenariat, si applicable
  • Capacité de collaboration entre les partenaires

Traitement de la demande et entente

  • Analyse d’admissibilité par le Ministère
  • Évaluation par comité ou experts, selon le volet
  • Vérification des objectifs, de la qualité et des retombées
  • Décision et autorisation selon les budgets disponibles
  • Signature d’une convention ou d’un protocole avant le versement

Informations supplémentaires

  • Appels de projets en cours seulement.
  • Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
  • Certificat de francisation ou document OQLF requis, selon le cas.
  • Conservation des pièces pendant 3 à 7 ans selon le volet.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)

Qu'est que le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)?

Un soutien financier appuie les projets de recherche, d’innovation et d’infrastructures au Québec. Le programme vise aussi le transfert technologique, la commercialisation et les partenariats entre milieux universitaires, institutionnels et industriels.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 800 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a), vous devez : Être immatriculé au Québec Avoir un établissement au Québec Respecter les aides antérieures

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)?

Coûts directs et indirects des projets Frais de fonctionnement admissibles Salaires, bourses et honoraires liés aux projets Équipements, logiciels et matériel nécessaires Frais de déplacement, diffusion et sous-traitance

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a)?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à info@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1884.

Où le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) est disponible la province de Québec.