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Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1)

Soutien financier aux organismes de recherche et d’innovation

Financement disponible
9 100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes d’intermédiation
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière pour soutenir des organismes de recherche et d’innovation au Québec. Il appuie le fonctionnement, les projets, les infrastructures et les services destinés à renforcer l’innovation et le transfert technologique.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
9 100 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Démarrer une entreprise
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Toutes les structures légales

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes d’intermédiation
  • Organismes de valorisation de la recherche publique
  • Centres et plateformes de recherche
  • CCTT reconnus par le Québec
  • OBNL et entreprises d’économie sociale

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au RENA
  • Organismes non conformes en francisation
  • Sociétés d’État ou contrôlées par un gouvernement
  • Entreprises en faillite ou insolvabilité
  • Secteurs liés aux armes, fossiles, jeux, sexe, tabac ou drogues

Dépenses admissibles

  • Frais de fonctionnement
  • Coûts de projet directs et indirects
  • Acquisition ou développement d’infrastructures
  • Équipements structurants et installation
  • Honoraires, salaires et frais connexes

Coûts et activités non admissibles

  • Terrains et bâtiments, sauf cas prévus
  • Dépenses avant dépôt ou autorisation
  • Taxes remboursables
  • Frais d’exploitation et d’entretien
  • Salaires et dépenses internes pour les infrastructures

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Toutes les régions du Québec

Activités financées

  • Fonctionnement d’organismes de recherche et d’innovation
  • Projets de recherche-innovation et de collaboration
  • Maturation technologique et valorisation
  • Développement de services pour les startups
  • Infrastructures de recherche et d’innovation

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prise de contact
    • Communiquer avec le répondant au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Préparer les documents et informations demandés par le programme.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Transmettre la demande selon les consignes du Ministère.
  • Étape 4 : Analyse et décision
    • Le Ministère analyse la demande et communique sa décision.

Documents Requis

  • Plan annuel ou plan d’affaires pluriannuel
  • Prévisions financières
  • Rapports d’étape ou rapport final, selon le projet
  • États financiers audités ou rapport financier
  • Certificat ou attestation de francisation de l’OQLF

Critères de sélection

  • Pertinence et qualité du plan
  • Retombées économiques, sociales ou technologiques
  • Atteinte des objectifs antérieurs
  • Capacité à collaborer et à créer des partenariats
  • Pratiques écoresponsables démontrées

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité par le Ministère
  • Évaluation selon les critères du programme
  • Décision de financement par le Ministère
  • Signature d’une convention ou d’un protocole
  • Versements selon les rapports et pièces requis

Informations supplémentaires

  • Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2027
  • Un protocole ou une convention d’aide est requis
  • Certificat ou attestation de francisation demandé
  • Les bénéficiaires doivent fournir des redditions de comptes régulières

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1)

Qu'est que le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1)?

Ce programme offre une aide financière pour soutenir des organismes de recherche et d’innovation au Québec. Il appuie le fonctionnement, les projets, les infrastructures et les services destinés à renforcer l’innovation et le transfert technologique.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1) Subventionne jusqu'à 9100000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1) ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1), vous devez : Immatriculé au Québec Organisme admissible reconnu Activité active au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1)?

Frais de fonctionnement Coûts de projet directs et indirects Acquisition ou développement d’infrastructures Équipements structurants et installation Honoraires, salaires et frais connexes

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1)?

Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à info@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1884.

Où le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1) est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1) est disponible la province de Québec.