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Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)

Appui à la modernisation des infrastructures publiques de recherche

Fiche mise à jour le

Financement disponible
100 000 $ - 20 000 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
OBNL québécois.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Appui financier pour moderniser les infrastructures publiques de recherche et d’innovation au Québec. Le programme soutient notamment les travaux de mise aux normes, d’agrandissement, de construction et l’acquisition d’équipements structurants.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 000 $
Financement minimal
100 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • OBNL québécois.
  • Établissements québécois de la santé et de l’enseignement supérieur.
  • Établissements de recherche publics québécois.
  • Santé Québec.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au RENA.
  • Entreprises non conformes à la francisation.
  • Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement, sauf exceptions prévues.
  • Entreprises en faillite ou insolvabilité.
  • Entreprises liées aux armes controversées, aux énergies fossiles, aux jeux, à l’exploitation sexuelle ou au tabac et aux drogues.

Dépenses admissibles

  • Travaux de mise aux normes, d’agrandissement, d’amélioration ou de construction.
  • Acquisition d’un bâtiment existant et de terrain, si admissible.
  • Achat d’équipements structurants et frais connexes.
  • Études préparatoires et honoraires professionnels.
  • Frais de financement temporaire, taxes non remboursables et déménagement.

Coûts et activités non admissibles

  • Salaires et dépenses internes.
  • Achat de terrains constructibles.
  • Frais de fonctionnement et d’exploitation.
  • Frais d’entretien, pièces de rechange et fournitures consommables.
  • Dépenses engagées avant l’autorisation du projet.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec, sauf Montréal, Laval et la Capitale-Nationale pour les bonifications régionales.
  • Québec

Activités financées

  • Modernisation d’infrastructures publiques de recherche.
  • Développement ou agrandissement d’infrastructures de recherche et d’innovation.
  • Acquisition d’un bâtiment existant pour la recherche.
  • Acquisition d’équipements structurants.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Préparer les documents requis pour le projet.
  • Étape 2 : Transmission de la demande
    • Signer le formulaire.
    • Envoyer la demande par courriel au ministère.
  • Étape 3 : Accompagnement préalable
    • Communiquer avec le bureau responsable pour obtenir de l’aide avant le dépôt.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière.
  • Plan des débours.
  • Structure de gouvernance du projet.
  • Plan de gestion des approvisionnements.
  • Étude préliminaire des sols, au besoin.

Critères de sélection

  • Qualité du projet.
  • Atteinte des objectifs du programme.
  • Retombées économiques, sociales ou technologiques.
  • Lien avec les priorités gouvernementales.
  • Capacité à assumer les coûts récurrents.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de la conformité de la demande.
  • Analyse de la pertinence et priorisation du projet.
  • Signature d’un protocole ou d’une convention d’aide financière.
  • Suivi périodique pendant le projet.
  • Validation finale et détermination du montant final.

Informations supplémentaires

  • Demande déposée en continu.
  • Convention ou protocole requis.
  • Reddition de comptes annuelle.
  • Conservation des documents pendant 7 ans.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)

Qu'est que le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)?

Appui financier pour moderniser les infrastructures publiques de recherche et d’innovation au Québec. Le programme soutient notamment les travaux de mise aux normes, d’agrandissement, de construction et l’acquisition d’équipements structurants.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a) ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a), vous devez : Organisme québécois admissible Projet réalisé au Québec Dépenses minimales de 100 000 $

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)?

Travaux de mise aux normes, d’agrandissement, d’amélioration ou de construction. Acquisition d’un bâtiment existant et de terrain, si admissible. Achat d’équipements structurants et frais connexes. Études préparatoires et honoraires professionnels. Frais de financement temporaire, taxes non remboursables et déménagement.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à infrastructure.recherche@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 511-5889, poste 3132.

Où le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a) est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a) est disponible la province de Québec.