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Fermé
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)
Appui à la modernisation des infrastructures publiques de recherche
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec
Aperçu
Appui financier pour moderniser les infrastructures publiques de recherche et d’innovation au Québec. Le programme soutient notamment les travaux de mise aux normes, d’agrandissement, de construction et l’acquisition d’équipements structurants.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant minimum : 100,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Modernisation d’infrastructures publiques de recherche.
- Développement ou agrandissement d’infrastructures de recherche et d’innovation.
- Acquisition d’un bâtiment existant pour la recherche.
- Acquisition d’équipements structurants.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Plan des débours.
- Structure de gouvernance du projet.
- Plan de gestion des approvisionnements.
- Étude préliminaire des sols, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- OBNL québécois.
- Établissements québécois de la santé et de l’enseignement supérieur.
- Établissements de recherche publics québécois.
- Santé Québec.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA.
- Entreprises non conformes à la francisation.
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement, sauf exceptions prévues.
- Entreprises en faillite ou insolvabilité.
- Entreprises liées aux armes controversées, aux énergies fossiles, aux jeux, à l’exploitation sexuelle ou au tabac et aux drogues.
Dépenses admissibles
- Travaux de mise aux normes, d’agrandissement, d’amélioration ou de construction.
- Acquisition d’un bâtiment existant et de terrain, si admissible.
- Achat d’équipements structurants et frais connexes.
- Études préparatoires et honoraires professionnels.
- Frais de financement temporaire, taxes non remboursables et déménagement.
Coûts et activités non admissibles
- Salaires et dépenses internes.
- Achat de terrains constructibles.
- Frais de fonctionnement et d’exploitation.
- Frais d’entretien, pièces de rechange et fournitures consommables.
- Dépenses engagées avant l’autorisation du projet.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec, sauf Montréal, Laval et la Capitale-Nationale pour les bonifications régionales.
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la conformité de la demande.
- Analyse de la pertinence et priorisation du projet.
- Signature d’un protocole ou d’une convention d’aide financière.
- Suivi périodique pendant le projet.
- Validation finale et détermination du montant final.
Informations supplémentaires
- Demande déposée en continu.
- Convention ou protocole requis.
- Reddition de comptes annuelle.
- Conservation des documents pendant 7 ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)?
Appui financier pour moderniser les infrastructures publiques de recherche et d’innovation au Québec. Le programme soutient notamment les travaux de mise aux normes, d’agrandissement, de construction et l’acquisition d’équipements structurants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a), vous devez :
Organisme québécois admissible
Projet réalisé au Québec
Dépenses minimales de 100 000 $
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)?
Modernisation d’infrastructures publiques de recherche.
Développement ou agrandissement d’infrastructures de recherche et d’innovation.
Acquisition d’un bâtiment existant pour la recherche.
Acquisition d’équipements structurants.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a)?
Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à infrastructure.recherche@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 511-5889, poste 3132.
Où le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a) est disponible Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.
Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques (PSO, volet 4a) est Chercheurs et établissements